La procuration internationale

Vous venez d’être informé de la signature de différents actes chez votre notaire en France. Seulement, vous avez déjà organisé vos vacances et n’avez pas prévu de passer par la France. Comment faire ? Heureusement, il y a une solution : la procuration. Qu’est-ce qu’une procuration ? La procuration, appelée communément « mandat » ou […]

Restauration de la sécurité en Haïti

Le 10 avril dernier, dans le cadre de la discussion en séance publique de la proposition de résolution invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d’un processus politique de sortie de crise, la sénatrice Sophie Briante Guillemont s’est exprimée. Une nation […]

Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisation l’avortement

Le 20 mars dernier, dans le cadre de la discussion en séance publique de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de […]

La fiscalisation des Indemnités de Résidence à l’Etranger (IRE) n’aura pas lieu

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 au Sénat – avant la censure du Gouvernement – un amendement avait été adopté en séance visant à fiscaliser les Indemnités de Résidence à l’Etranger (IRE) des fonctionnaires civils et militaires. Elle devait se faire sur trois ans. Le dispositif Actuellement les IRE – […]

Samuel Ducroquet : le sport est un « vecteur d’influence et d’attractivité de la France à l’international »

L’Ambassadeur de France pour le Sport fait partie des Ambassadeurs dits « thématiques ». Diplomate de carrière, il ne s’agit pas de votre première responsabilité diplomatique. Pouvez-vous retracer pour nous les grandes lignes de votre parcours au Quai d’Orsay ? En effet, je suis diplomate de formation et j’ai (presque) réalisé l’intégralité de ma carrière au sein […]