Dans le rapport de la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement présenté en Septembre 2021, on estime que 6 à 10% des élèves scolarisés en France sont victimes de harcèlement à l’école. Le nombre d’élèves victimes de cyberharcèlement a quant à lui été multiplié par deux en 5 ans : […]
Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres requis. Cette possibilité dépend néanmoins des pays d’activité ou de l’existence ou non d’une convention de sécurité sociale. Travail au sein d’un pays européen Les règlements européens de coordination […]
TELECHARGER LA FICHE PDF La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, prélevé sur toutes les chaînes de production et de commercialisation d’un produit ou d’un service. Cette taxe est obligatoire en France et sont taux diffère selon les produits taxés. Dans le cadre d’une harmonisation des règles fiscales […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le plan épargne en actions, communément appelé PEA, est un produit d’épargne réglementé permettant d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Cet outil de gestion patrimoniale a été voulu par le législateur afin d’encourager un actionnariat populaire. Il bénéficie donc, sous conditions, d’une exonération d’impôt. Les Français non-résidents peuvent-il […]
TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à la consultation, ainsi qu’à l’assistance au cours de procédures non juridictionnelles. Les Français de l’étranger ont accès de plein droit […]