🗳️ Merci pour votre participation lors des Élections consulaires 2026 !
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Pendant longtemps, les pertes volontaires de nationalité française sont restées un sujet largement absent du débat public comme des statistiques administratives. Combien de Français renoncent chaque année à leur nationalité ? Depuis quels pays ces...
Une nouveauté discrète mais concrète pour des millions de foyers Depuis 2026, quand vous êtes marié ou pacsé, votre taux de prélèvement à la source n’est plus automatiquement le même que celui de votre conjoint....
Français expatriés aux USA, attention ! Depuis août 2025, les colis envoyés par votre famille en France sont soumis à de nouvelles taxes américaines. Plus de franchise jusqu’à 800 $, et les frais sont à...
PAYS DE RÉSIDENCE PENSIONS PAYS DE RÉSIDENCE PENSIONS Publiques Privées (hors Sécurité sociale) Privées Sécurité sociale Publiques Privées (hors Sécurité sociale) Privées Sécurité sociale Les pensions sont-elles imposables en France ? Les pensions sont-elles...
Êtes-vous non-résident fiscal de France ? En droit interne, est considéré comme domicilié fiscalement en France celui qui a en France son foyer, son activité principale ou le centre de ses intérêts économiques, ou qui...
De nombreux français établis à l’étranger s’interrogent sur l’imposition en France de la transmission de leurs biens situés en France ou hors de France, notamment lorsque les bénéficiaires sont résidents fiscaux français. La crainte sous-jacente...
Parmi les facteurs qui fragilisent aujourd’hui durablement le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), la question de la charge des pensions civiles occupe une place centrale. Souvent perçue comme technique, voire opaque,...
Un pas supplémentaire vers la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale Contexte et enjeux Le projet de loi n° 855 (2024-2025) autorise : l’approbation de la nouvelle convention fiscale entre la France et la...
Quitter la France pour s’installer à l’étranger n’est pas qu’un changement de décor : cela entraîne aussi de nombreuses conséquences fiscales. Avant de partir, il est donc essentiel de bien comprendre ce que cela implique...
La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à la consultation, ainsi qu’à...
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