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Parmi les facteurs qui fragilisent aujourd’hui durablement le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), la question de la charge des pensions civiles occupe une place centrale. Souvent perçue comme technique, voire opaque,...
Un pas supplémentaire vers la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale Contexte et enjeux Le projet de loi n° 855 (2024-2025) autorise : l’approbation de la nouvelle convention fiscale entre la France et la...
Quitter la France pour s’installer à l’étranger n’est pas qu’un changement de décor : cela entraîne aussi de nombreuses conséquences fiscales. Avant de partir, il est donc essentiel de bien comprendre ce que cela implique...
La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à la consultation, ainsi qu’à...
Par Julie COPIN, avocate fiscaliste, JCO Avocats et François LIN, Représentant fiscal, Honoré Patrimoine Vous êtes établis à l’étranger et souhaitez vendre ou transmettre un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) situé(s) en France ? Optimiser l’imposition...
L’assurance vie luxembourgeoise est une solution d’investissement et de transmission particulièrement attractive pour les expatriés français. Grâce à un cadre réglementaire robuste, une protection renforcée des fonds et une flexibilité fiscale, elle permet d’optimiser la...
À l’approche de l’ouverture de la campagne de déclaration des revenus perçus en 2024, qui s’ouvrira le 10 avril prochain, l’ASFE partage les conseils de la Direction des Impôts des Non-Résidents afin d’anticiper aux mieux...
Les victimes de nationalité française d’infractions ou d’actes de terrorisme survenus à l’étranger peuvent obtenir l’indemnisation de leurs préjudices corporels par le Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions (FGTI) en France. Cet article détaille...
Cette semaine, l’ASFE se penche sur l’évolution du nombre de ressortissants français à l’étranger au 1er janvier 2025, s’établissant désormais à 1 741 942 de personnes selon le décret n° 2025-104 publié au Journal officiel...
Les enfants français de famille ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger...
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