TELECHARGER LA FICHE PDF UNE INTERDICTION FORMELLE DE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES Les associations reconnues d’utilité publique, comme toute association, sont des personnes morales qui ne peuvent financer de campagnes électorales. Seules sont habilitées les personnes physiques – grâce à une association de financement – et les partis politiques. Lors de l’adoption de la loi […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le 25 mai sur le continent américain et dans les Caraïbes et le 26 mai prochains pour le reste du monde, vous serez appelés à voter pour désigner vos représentants au Parlement européen. COMMENT VOTER POUR CETTE ÉLECTION ? Si vous êtes inscrits sur la liste électorale consulaire, vous pouvez […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 30ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie Commission de la sécurité Commission des lois et des affaires consulaires Point sur le vote électronique Atelier fiscalité avec […]
TELECHARGER LA FICHE PDF HISTORIQUE ET CRÉATION Les Français de l’étranger sont représentés au Sénat depuis 1946, quand les rédacteurs de la Constitution de la IVème République inscrivent dans le texte fondamental que les « Français de l’extérieur » ont une représentation au sein du « Conseil de la République » (ancienne appellation du Sénat). […]
TELECHARGER LA FICHE PDF HISTORIQUE ET CRÉATION Face au nombre croissant de Français installés hors de France ( estimé aujourd’hui entre 2 et 2,5 millions), il a semblé légitime aux parlementaires réunis à Versailles le 21 juillet 2008 de leur donner une représentation à l’Assemblée nationale lors d’un vote sur la réforme des institutions. Dès […]
TELECHARGER LA FICHE PDF HISTORIQUE ET RÉPARTITION À TRAVERS LE MONDE Les fonctions de conseiller et délégué consulaires ont été créées par la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des français établis hors de France. Les élus consulaires sont 511 au total (443 conseillers consulaires et 68 délégués consulaires) pour 130 […]