TELECHARGER LA FICHE PDF Le retour en France, après une expatriation ou un long séjour à l’étranger, rime souvent avec de longues et fastidieuses démarches administratives qui diffèrent selon les situations personnelles de chacun (situation familiale et professionnelle, type de contrat, lieu de résidence à l’étranger…). Voici un petit guide pour un retour plus serein : […]
TELECHARGER LA FICHE PDF LE STATUT D’ANCIEN COMBATTANT Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, il n’existe plus de Secrétaire d’Etat spécifiquement dédié aux Anciens combattants. Une grande partie de la mission prenant en charge les anciens combattants et le devoir de mémoire est assurée par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) qui est […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour les non-résidents, emprunter de l’argent auprès d’une banque française en vue d’un investissement immobilier dans l’Hexagone est chose possible mais s’avérant souvent compliquée. Les établissements bancaires sont frileux à l’idée de prêter à des personnes établies à l’étranger. Les paramètres tels que le pays de résidence, sa législation, la nature […]
TELECHARGER LA FICHE PDF NATURE ET FONCTIONNEMENT DE LA PROTECTION CONSULAIRE Selon les dispositions de l’article 36 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAE) délivre la protection consulaire aux ressortissants français détenus à l’étranger. La détention s’entend au sens large et couvre tous […]
TELECHARGER LA FICHE PDF OBLIGATION ALIMENTAIRE L’obligation alimentaire trouve son origine dans le devoir d‘assistance au sein des familles. Ainsi, une aide matérielle peut-être due à un membre de sa famille proche dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance. Cette obligation alimentaire peut concerner différentes personnes : un époux de […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Un bureau de la protection des mineurs et de la famille (PMF) est dédié à toutes les affaires familiales. Son activité s’articule essentiellement autour de la protection de l’enfant et des victimes de violences physiques et/ou morales dans la sphère familiale. Selon le rapport du Gouvernement sur la situation des Français […]