TELECHARGER LA FICHE PDF OBLIGATION ALIMENTAIRE L’obligation alimentaire trouve son origine dans le devoir d‘assistance au sein des familles. Ainsi, une aide matérielle peut-être due à un membre de sa famille proche dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance. Cette obligation alimentaire peut concerner différentes personnes : un époux de […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Un bureau de la protection des mineurs et de la famille (PMF) est dédié à toutes les affaires familiales. Son activité s’articule essentiellement autour de la protection de l’enfant et des victimes de violences physiques et/ou morales dans la sphère familiale. Selon le rapport du Gouvernement sur la situation des Français […]
TELECHARGER LA FICHE PDF LA REFORME ET SES NOUVEAUTES Bonne nouvelle : si vous voulez voter aux élections européennes, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales. En effet, le 1er janvier 2019, une nouvelle réforme est entrée en vigueur. Est ainsi mis en place le « répertoire électoral unique », qui a des conséquences sur les […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et institué par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, nommé pour six ans par le président de la République (le poste est actuellement occupé par Jacques Toubon), est une autorité constitutionnelle indépendante. Son statut lui garantit une […]
TELECHARGER LA FICHE PDF ENVOIS POSTAUX : QUELS DROITS ET TAXES DOUANIERES ? Vous souhaitez envoyer ou recevoir un colis de France, quels sont les droits de douane et taxes auxquels vous ou votre destinataire serez soumis ? ENVOI NON COMMERCIAUX ENTRE PARTICULIERS Ces envois, de type occasionnel portant sur des marchandises à usage personnel sans […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le programme vacances-travail est un visa ou permis temporaire permettant à des jeunes âgés de 18 à 30 ans d’effectuer un séjour culturel et touristique dans un des pays partenaires et d’y travailler (le travail ne devant pas être la principale raison du séjour). LES PAYS PARTENAIRES A ce jour, la […]