TELECHARGER LE PDF Pendant la période d’urgence sanitaire, un décret avait autorisé l’établissement des actes notariés à distance. Les notaires ont ainsi pu recueillir le consentement des parties par voie dématérialisée pour la réalisation de certains actes notariés. Evelyne Renaud-Garabedian avait demandé la pérennisation de cette solution après la fin de l’état d’urgence. Bonne nouvelle […]
TELECHARGER LE PDF Le 20 novembre célèbre la « Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant ». Nous vous proposons cette semaine une note pratique sur les droits des enfants français à l’étranger, que ceux-ci soient rattachés à l’état civil, à la situation parentale ou encore aux aides qui peuvent leur être attribuées. […]
TELECHARGER LE PDF Le décès d’un proche est un épreuve douloureuse auquel s’ajoute, quand celui ci intervient à l’étranger, les difficultés administratives liées au rapatriement du corps ou des cendres. L’ASFE détaille les démarches à effectuer pour inhumer un proche en France ou y rapatrier ses cendres. Dans la plupart des pays étrangers, le décès […]
TELECHARGER LE PDF Les différents régimes de retraite prévoient qu’en cas de décès du pensionné, un partie de sa retraite (ou celle qu’il aurait perçue s’il était retraité) soit versée à son conjoint survivant. La pension de réversion est aussi perceptible en cas de résidence à l’étranger. L’ASFE vous précise les conditions, les démarches à […]
TELECHARGER LE PDF Comme chaque automne, le Parlement examine le budget pour l’année 2021. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a communiqué les chiffres du projet de budget 2021 pour les missions « Action extérieure de l’Etat » et pour les programmes du ministère relevant de la mission « Aide publique au développement ». Globalement, le […]
TELECHARGER LE PDF Lors de la naissance d’un enfant en France , il est obligatoire de déclarer sa naissance à la mairie du lieu de naissance. Cette déclaration donne lieu à la rédaction d’un acte de naissance par un officier d’état civil. Quelles sont les démarches dans le cas d’une naissance à l’étranger? Tout […]