TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à la consultation, ainsi qu’à l’assistance au cours de procédures non juridictionnelles. Les Français de l’étranger ont accès de plein droit […]
Créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante. Il est en charge de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens par les administrations et organismes publics. Comment et dans quelle situation les Français de […]
Demander une passeport quand on habite à l’étranger n’est pas une mince affaire. Qu’il soit arrivé à expiration ou en cas de première demande, l’ASFE vous explique les démarches à faire et les documents à produire. N.B. : Il est possible pour les Français résidant à l’étranger de déposer une demande dans une mairie lors […]
Demander une carte nationale d’identité (CNI) quand on habite à l’étranger n’est pas une mince affaire. Qu’elle soit arrivée à expiration ou en cas de première demande, l’ASFE vous explique les démarches à faire et les documents à produire. N.B. : Il est possible pour les Français résidant à l’étranger de déposer une demande dans […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Si vous avez un projet associatif qui concerne les Français qui vivent dans votre pays, vous pouvez peut-être bénéficier d’un coup de pouce ! Depuis la suppression de la réserve parlementaire il y a quatre ans, les associations porteuses de projets visant directement à soutenir des Français de l’étranger, ou cherchant […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Utilisé par 20 millions de personnes, FranceConnect est un dispositif de vérification et d’authentification permettant aux internautes de s’identifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant. L’ASFE fait le point sur son fonctionnement et son utilisation pour les Français de l’étranger. Fédérateur d’identité Démarches accessibles Lors de la connexion […]