TELECHARGER LE PDF En fonction de leur situation et dans certains cas bien précis, les Français de l’étranger – hors Union Européenne – peuvent réaliser une demande d’aide sociale, soutien qui peut être accordé ou non après étude du dossier par le conseil consulaire. Avec la pandémie actuelle, le Ministère de l’Europe et […]
La loi du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire organise les conditions de déconfinement en précisant notamment le régime de mise en quarantaine. Quelles sont les modalités pour les personnes souhaitant retourner en France dans les prochaines semaines? Il convient de rappeler en premier lieu, que les restrictions aux frontières de la France avec les […]
TELECHARGER LE PDF ANNEXE Quel que soit le pays dans lequel vous vous installez, gardez toujours en mémoire que la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Vous bénéficiez des prestations du pays dans lequel vous cotisez. Vos droits dépendent ensuite de deux critères : Si la France a signé une convention de coopération de […]
TELECHARGER LE PDF Le droit de la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Ceci signifie que vous êtes rattaché à la sécurité sociale du pays dans lequel vous payez vos cotisations de sécurité sociale. Les conditions d’accès à la sécurité sociale diffèrent donc d’un pays à un autre. Seules des conventions bilatérales ou […]
TELECHARGER LE PDF Lorsqu’une personne revient vivre en France après un séjour à l’étranger et qu’elle est au chômage, les périodes travaillées dans son pays de résidence peuvent être prises en compte dans le calcul des droits aux allocations chômage. L’indemnisation dépend alors du statut sous lequel il était employé (détaché, expatrié). Pour les […]
TELECHARGER LE PDF Alors que la crise sanitaire est désormais mondiale, certains Français établis à l’étranger ont choisi de (re)venir en France afin de se rapprocher de leur famille et accéder à un système de soins. La plupart des Français de l’étranger est néanmoins restée dans son pays de résidence. Les règles de couverture […]