Un dispositif peu connu permet aux Français résidant hors du territoire national de bénéficier d’une formation professionnelle qualifiante en France prise en charge par les régions. L’ASFE vous détaille les démarches à réaliser pour en bénéficier. Le cadre légal La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à […]
L’ASFE fait le point sur le dispositif français pour le recouvrement d’une créance alimentaire à l’étranger lorsque l’une des deux parties, créancier ou débiteur, réside à l’étranger. Le contexte international L’augmentation du nombre des couples séparés et la grande mobilité des personnes provoquent une multiplication des litiges transfrontaliers en matière de créances alimentaires. En effet, […]
L’Union européenne propose nombreuses solutions de financement pour soutenir les projets qui contribuent à la mise en œuvre de ses priorités politiques. L’ASFE vous en dit plus sur les différentes typologies de financements européens, leur organisation, et les modalités d’obtention. Le Cadre financier pluriannuel 2021/2027 En 2020, l’Union européenne a adopté son cadre financier pluriannuel […]
Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres requis. Cette possibilité dépend néanmoins des pays d’activité ou de l’existence ou non d’une convention de sécurité sociale. Travail au sein d’un pays européen Les règlements européens de coordination […]
Mise à jour du 29 Juin 2023 – En 2023, les propriétaires de biens immobiliers en France ont l’obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale tous leurs biens à usage d’habitation. L’ASFE vous détaille la démarche à accomplir. Suppression de la taxe d’habitation Depuis 2018, la taxe d’habitation (TH) est progressivement supprimée pour les résidences […]
Lorsqu’un Français souhaite s’installer à l’étranger pour y étudier ou y travailler, la question de la reconnaissance de ses diplômes se pose. En effet, d’un pays d’accueil à l’autre, la reconnaissance des diplômes français ne va pas forcément de soi. L’ASFE fait le point. Pays membre de l’Union Européenne Au sein de l’Union Européenne, la […]