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Durant l’examen du projet de loi de finances pour 2020, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a demandé l’extension de l’exonération de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à tous les non-résidents sans distinction géographique. Sans...
Par Mathieu Pouletty, Avocat International à Copenhague, Référent de l’ASFE Danemark Le 10 juin 2008, le Royaume du Danemark par son Ministre des impôts de l’époque (Kristian Jensen, Venstre), a notifié à la France sa...
Des amendements votés en loi de finances reviennent sur la grande réforme imposée par le Gouvernement il y a un an. On vous explique ce qui change (encore !). Concernant les prélèvement sociaux sur les...
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a communiqué les chiffres du projet de budget 2020 pour les missions Action extérieure de l’Etat et pour les programmes du ministère relevant de la mission...
Le 17 septembre dernier, la mission d’information relative à l’impôt universel de l’Assemblée nationale a rendu un rapport, qui, en tant que Français de l’étranger, nous concerne directement. L’objectif premier de cette mission était d’étudier...
La convention fiscale signée entre la France et le Sénégal tend à éviter les doubles impositions notamment en matière d’impôt sur le revenu et de succession. Nous détaillons ici les dispositions les plus importantes contenues...
S’expatrier au Canada entraîne des obligations fiscales. Quel est le système fiscal canadien ? Quelles sont ces obligations ? Le statut de résident fiscal La France et la Canada ont signé à Paris le 2...
Si les Etats-Unis ont la réputation d’un pays où la fiscalité est peu élevée, la pression fiscale peut varier fortement d’un Etat à un autre. En effet, des impôts sont dus aux niveaux fédéral et...
Le Premier ministre a annoncé le 12 juin à l’Assemblée nationale « l’acte II » du Gouvernement Axe écologique / santé – Fermeture de la centrale de Fessenheim avant fin 2020, fermture des centrales à...
Lorsque les grands-parents décident de faire un don d’argent à leurs descendants, ils peuvent décider de contrôler la gestion des sommes données. L’encadrement du don Les grands-parents peuvent déterminer les conditions et les modalités d’administration...
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Les Français de l'Étranger
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