Le projet de loi DADDUE Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dit DADDUE, vise à transposer plusieurs directives européennes dans le droit français. Il couvre un large éventail de domaines – économie, environnement, […]
Le 20 mars dernier, dans le cadre de la discussion en séance publique de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de […]
En partenariat avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis à disposition un guide dédié aux conseillers des Français de l’étranger. Ce document vise à les outiller pour mieux accompagner les […]
Les troubles spécifiques des apprentissages touchent 5 % à 10 % d’une classe d’âge. La prise en charge de ces élèves n’a cessé d’évoluer depuis un vingtaine d’année. Qu’en est-il pour les élèves du réseau AEFE ? C’est la question posée par la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian au ministre de l’Education nationale en décembre dernier. Formation […]
Un assuré titulaire d’une pension d’invalidité peut continuer à la percevoir lorsqu’il part vivre à l’étranger à condition de fournir périodiquement à sa caisse d’assurance maladie une déclaration de situation et de ressources, ainsi qu’un document justifiant de la situation de l’assuré, visé par la mairie de la ville de résidence à l’étranger. La prestation […]
À l’occasion du vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, dite « loi Handicap », la commission des affaires sociales du Sénat a publié un rapport d’information dressant un « bilan en demi-teinte » de […]