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Le 20 mars dernier, dans le cadre de la discussion en séance publique de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant...
Le 5 octobre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés liées à l’attribution des aides destinées à la prise en charge des accompagnants des...
Vous êtes non-résident fiscal en France et vous souhaitez gérer vos obligations fiscales en toute simplicité ? Deux étapes essentielles vous permettent d’assurer le bon suivi de votre situation : la création d’un espace particulier sur le...
Le 15 mars 2025, le président des États-Unis, Donald Trump, a signé un décret ordonnant le démantèlement de sept agences fédérales, marquant ainsi une évolution majeure dans la structure administrative du gouvernement américain. Cette décision,...
En partenariat avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis à...
Le 10 octobre 2024, la Sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’intérieur sur la langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d’un visa pour la France. Elle a soulevé la question...
Le 26 septembre 2024, la Sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte des indemnités des conseillers des Français de l’étranger dans le calcul...
Les troubles spécifiques des apprentissages touchent 5 % à 10 % d’une classe d’âge. La prise en charge de ces élèves n’a cessé d’évoluer depuis un vingtaine d’année. Qu’en est-il pour les élèves du réseau...
L’assurance vie luxembourgeoise est une solution d’investissement et de transmission particulièrement attractive pour les expatriés français. Grâce à un cadre réglementaire robuste, une protection renforcée des fonds et une flexibilité fiscale, elle permet d’optimiser la...
Ce 7 mars 2025, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a dévoilé le lancement de la stratégie internationale pour une diplomatie...
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