Pour les décès survenus en France, la déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois. Ce délai est porté à 12 mois lorsque le décès s’est produit à l’étranger. Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre chargé des comptes publics sur la majoration applicable en cas de retard de déclaration. Réponse du ministre ! […]
L’article 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que « les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger ou auprès d’un organisme international peuvent demander, même s’ils sont affiliés au régime de retraite dont relève l’emploi ou la fonction de détachement, à […]
Le vote internet est ouvert pour le premier tour du scrutin du vendredi 27 mai à 12h (heure de Paris) au mercredi 1er juin à 12h (heure de Paris) et pour le deuxième tour du scrutin du 10 juin à 12h (heure de Paris) au mercredi 15 juin à 12h (heure de Paris). Depuis lundi […]
Lucie Chenet et Christiane Maes Martinez ont crée et dirigent une agence d’architecture dans la province de Murcie qui propose la conception de construction et réhabilitation écologique de logements et locaux professionnels. Gilles Servanton, membre de l’ASFE Espagne est allé à leur rencontre. A travers des projets atypiques sur un marché immobilier plutôt dominé par la […]
Claire Bastien, membre de l’ASFE Espagne nous partage l‘interview de Francisco Javier Alvarez García – professeur titulaire de la chaire de droit pénal de l’université Carlos III à Madrid. Il a travaillé pour divers organismes internationaux comme la conférence des ministres de la Justice du MERCOSUR et le système d’intégration d’Amérique centrale. Il a participé […]
Premier article d’une série consacrée à la prévention et à la sensibilisation des violences faites aux femmes en Espagne par Claire Bastien, membre de l’ASFE Espagne. Les Nations Unies considèrent que la violence contre les femmes se manifeste par des préjudices ou des souffrances physiques, sexuelles et psychologiques. La maltraitance dans le couple pouvant aller jusqu’au […]