Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et de coopération a été signé le 30 décembre 2020 qui détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un certain nombre de domaines. L’ASFE […]

Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé, après 13 ans d’attente, une nouvelle convention ayant pour objectif d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette nouvelle convention ne concerne pas l’imposition sur la fortune. La fiscalité des successions et des donations entre les deux pays n’étant pas couverte car il s’agit […]

La force et la faiblesse. Cela fait des semaines que la situation diplomatique se dégrade, de plus en plus vite, entre la Russie, l’Ukraine et les pays occidentaux. Alors qu’encore lundi l’Élysée, grâce à la médiation du Président de la République, annonçait une rencontre entre Biden et Poutine, l’Europe se réveille, pas plus de quatre […]

passport

Signé à Montauban le 15 mars 2021 par Emmanuel Macron et Pedro Sanchez, le traité de double nationalité franco-espagnol doit permettre la reconnaissance de la double nationalité franco-espagnole à nos concitoyens. La loi n° 2022-216 du 21 février 2022 autorisant la ratification de la Convention relative à la nationalité entre la République française et le […]

David Kessel peinture

L’ASFE a eu l’opportunité d’échanger avec David Kessel, un artiste peintre français à l’étranger. Entre le 2 et le 24 février 2022, David Kessel a exposé à Lisbonne ses œuvres. Une exposition intitulée « Un monde fou, fou, fou » qui a pris place dans la seule galerie de l’avenue de la Liberdade. Des tableaux […]

mer mouettes

La France a accueilli au mois de janvier une conférence sur les océans à Brest. De nombreux chefs d’État avaient été mobilisés pour cette manifestation qui, si elle n’a pas abouti à des mesures extrêmement concrètes, a très certainement contribué à faire prendre conscience de l’importance majeure que revêtent les océans pour l’équilibre du monde, […]