Le 30 mai 2023, le Sénat a adopté à une très large majorité la proposition de loi déposée par les sénateurs des Français de l’étranger, Evelyne Renaud Garabedian et Jean-Pierre Bansard. Cette proposition de loi a pour objectif principal de reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger. La crise sanitaire a mis en exergue […]
Il existe en anglais un terme spécifique pour parler de « charcutage électoral » : le « gerrymandering », du nom d’un gouverneur du Massachussetts, accusé au début du XIXème siècle d’avoir redécoupé les circonscriptions en faveur de son parti. La Cour Suprême des États-Unis, un peu plus d’un an après son arrêt Roe v. Wade relatif […]
La procédure pour l’obtention d’un acte de naissance varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger). L’ASFE fait le point sur les démarches administratives nécessaires pour la délivrance d’une copie ou extrait d’acte de naissance pour un Français né ou résidant à l’étranger. Vous êtes […]
En l’espace de trois ans, plusieurs propositions de loi relatives aux Entrepreneurs français à l’étranger ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat par des parlementaires représentant les Français établis hors de France. L’ASFE revient sur les différences entre ces textes dont le seul voté à ce jour est la proposition de loi d’Evelyne […]
C’est à l’initiative du Président Macron que plusieurs chefs d’Etat et de gouvernement se retrouvent ce jeudi à Paris, pour un sommet inédit, dédié à la solidarité internationale et à la recherche d’un nouveau pacte financier international. Au Palais Brongniart, en plein cœur de Paris, siègent ensemble le premier ministre chinois, les présidents du Brésil, […]
Le mal être psychique chez les élèves a drastiquement augmenté après la pandémie de Covid-19 et plusieurs établissements ont été confrontés à des cas de suicides ces dernières années (ou du moins à des tentatives). Face à ce constat, le Sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les […]