La Maison de l’expatriation a ouvert ses portes à Paris. L’équipe de l’ASFE s’y est rendue pour découvrir ces nouveaux locaux dédiés à l’accompagnement et à l’information envers les Français désirant établir un projet d’expatriation à court, moyen ou long terme. Située en plein cœur de Paris (16 Rue Louise-Émilie de la Tour d’Auvergne, 75009), […]
Dans le cadre d’un plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, un décret a modifié les conditions de versement des prestations familiales et du minimum vieillesse, en allongrant la durée de résidence en France à 9 mois au cours de l’année civile contre 6 mois précedemment à compter du 1er janvier 2025. […]
Retrouvez les principales règles qui prévalent en matière de fiscalité italienne pour les citoyens français résidents en Italie : définition du concept de la résidence fiscale, obligation de déclaration des actifs financiers et immobiliers détenus en France, sanctions en cas d’absence de déclaration et fiscalité des retraites du secteur privé perçues en France.
En février 2024, Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur l’octroi des bourses scolaires aux familles françaises au sein des établissement de l’agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en cas de déménagement. L’ASFE vous détaille la réponse du ministère. L’obligation de notifier les postes consulaires et l’AEFE si […]
Qu’est ce que la cotAM ? La CotAM (cotisation assurance maladie) est un prélèvement social effectué sur les pensions versées à des retraités résidant fiscalement hors de France. Ce prélèvement est de 3,2% sur les retraites du régime général et de 4,2% sur les retraites des régimes complémentaires (Agirc- Arcco, Ircantec…). Pour les retraites d’un régime de […]
A l’approche des élections européennes, l’ASFE revient sur quelques-uns des 389 textes qui ont été adoptés au Parlement européen au cours des cinq dernières années et leurs applications concrètes. A la suite des dernières élections européennes en 2019, les principaux axes de travail du Parlement européen reposaient sur l’adoption d’un pacte vert, la première réglementation de […]