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Droits et vie administrative

La Maison de l’expatriation a ouvert ses portes à Paris. L’équipe de l’ASFE s’y est rendue pour découvrir ces nouveaux locaux dédiés à l’accompagnement et à l’information envers les Français...

Dans le cadre d’un plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, un décret a modifié les conditions de versement des prestations familiales et du minimum vieillesse, en...

Retrouvez les principales règles qui prévalent en matière de fiscalité italienne pour les citoyens français résidents en Italie : définition du concept de la résidence fiscale, obligation de déclaration des...

En février 2024, Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur l’octroi des bourses scolaires aux familles françaises au sein des établissement de l’agence de...

Qu’est ce que la cotAM ? La CotAM (cotisation assurance maladie) est un prélèvement social effectué sur les pensions versées à des retraités résidant fiscalement hors de France. Ce prélèvement...

A l’approche des élections européennes, l’ASFE revient sur quelques-uns des 389 textes qui ont été adoptés au Parlement européen au cours des cinq dernières années et leurs applications concrètes. A la...

Evelyne Renaud Garabedian avait déposé une question écrite sur la nature des documents à réunir pour la déclaration d’une naissance auprès d’un consulat à l’étranger. L’ASFE revient sur les précisions...

Céline Bardet est une juriste et enquêtrice criminelle internationale, spécialisée sur les crimes de guerre et crimes internationaux, la justice post-conflit et les questions de sécurité. Experte reconnue dans le...

Le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé en septembre 2023, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les bourses du centre national de l’enseignement à distance (CNED) destinées aux...

Lancé en 2021, Services publics + est un espace numérique visant à améliorer la qualité des services publics en les rendant plus proches des usagers, plus efficaces et plus simples....

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