La nouvelle Directrice des Français de l’étranger réussit son baptême du feu
La nouvelle directrice de la DFAE revient sur les chantiers prioritaires de sa direction.
Catégorie : Droits et vie administrative
Conditions et modalités d’acquisition de la nationalité française
Le droit français définit la nationalité comme le lien juridique qui rattache une personne physique à un État et qui consacre l’appartenance de cette personne à la population constitutive de cet État. La nationalité peut être attribuée à la naissance ou acquise au cours de la vie. L’ASFE revient sur les différents modes d’acquisition et […]
Prise en charge des Français en situation de handicap en Belgique
Un accord cadre franco-wallon de 2011 relatif à l’accueil des personnes en situation de handicap en Belgique encadre l’accompagnement et la prise en charge dont bénéficient les Français au sein d’établissements médico-sociaux belges. Ainsi, les frais médicaux des quelques 8 000 Français suivis en Belgique sont supportés par la Caisse primaire d’assurance maladie française (CPAM). […]
La marque FLAM déposée
Créé en 2001 et géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français langue maternelle auprès d’enfants non scolarisés dans le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger. Un marque protégée et reconnue Cet été, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’ Agence pour […]
Période de réserve électorale pour les agents du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
La période de réserve électorale est une règle coutumière, visant à garantir la neutralité de l’État et des services publics dans les semaines précédent une campagne électorale. Concrètement, il est demandé aux agents publics de s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral. Il apparait que ces […]
Elections sénatoriales
Dimanche 24 septembre prochain se tiennent les élections sénatoriales, renouvelant la moitié du Sénat. L’ASFE revient sur ce scrutin méconnu. Le Sénat « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. » (article 24 de la Constitution) Le Sénat constitue la Chambre haute du […]