La période de réserve électorale est une règle coutumière, visant à garantir la neutralité de l’État et des services publics dans les semaines précédent une campagne électorale. Concrètement, il est demandé aux agents publics de s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral. Il apparait que ces […]
Dimanche 24 septembre prochain se tiennent les élections sénatoriales, renouvelant la moitié du Sénat. L’ASFE revient sur ce scrutin méconnu. Le Sénat « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. » (article 24 de la Constitution) Le Sénat constitue la Chambre haute du […]
Chaque année, nos compatriotes à l’étranger peuvent passer les épreuves des concours externes du CAPES ou de l’agrégation en France. Une grande majorité souhaitent enseigner par la suite dans le réseau à l’étranger, le plus souvent là où ils résident. Le Sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé la ministre de l’Europe et des affaires sur la […]
C’est désormais chose faite : les Conseillers des Français de l’Étranger et les élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger sont enfin enregistrés officiellement dans le Répertoire National des Élus (RNE). Renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l’intérieur, ce répertoire permet le suivi […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Au terme d’un recours gracieux pour contester la décision défavorable à votre candidature dans l’enseignement supérieur français, vous pouvez engager un recours contentieux devant la juridiction administrative. L’ASFE vous explique de quoi il s’agit et vous propose un modèle de recours contentieux que vous pouvez télécharger et modifier selon votre cas […]
La procédure pour l’obtention d’un acte de naissance varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger). L’ASFE fait le point sur les démarches administratives nécessaires pour la délivrance d’une copie ou extrait d’acte de naissance pour un Français né ou résidant à l’étranger. Vous êtes […]