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A la suite de l’interpellation de la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian – elle même questionnée par de nombreux Français – et d’autres de ses collègues quant à la vaccination des Français établis hors de France, Jean-Baptiste...
TELECHARGER LE MODELE Revenus et personnes concernées Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’Union...
L’accès à l’assurance maladie de la Sécurité sociale et aux aides sociales n’étant pas conditionné par la nationalité mais par la résidence sur le territoire, leur bénéfice n’est pas – en temps normal – immédiat...
Les Sénateurs examinent depuis la semaine dernière le projet de loi de finances pour l’année 2021. Ce texte établit le budget de la France pour l’année suivante. La première partie de ce projet de loi...
La Sénatrice Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Ceci en avril dernier sur l’avenir du réseau culturel français à l’étranger. Elle avait soulevé les difficultés, notamment économiques, auxquelles les alliances...
La question de la CSG-CRDS pour les non-résidents est un casus belli depuis de nombreuses années entre les parlementaires des Français de l’étranger et le Gouvernement. Un contentieux de longue date Introduit en 2012, ce...
Le taux de base correspond au plafond de revenus au-delà duquel un Français n’est pas éligible à l’aide sociale consulaire. Ce taux, fixé en fonction du pays, est réévalué régulièrement en fonction de l’évolution du...
La liquidation judiciaire de la société SCYTL, éditeur de la solution de vote électronique, a largement été relayée et a fait l’objet de nombreux commentaires très pessimistes condamnant l’utilisation du vote électronique pour les prochaines élections...
Le 17 octobre 2020, le Président de la République a de nouveau déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire. Le Parlement doit autoriser la poursuite de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois. Ainsi, le projet...
TELECHARGER LE PDF Les banques françaises sont souvent réticentes à prêter à des personnes établies à l’étranger. Les paramètres tels que le pays de résidence, sa législation, la nature du contrat de travail et de l’entreprise...
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Les Français de l'Étranger
Retrouvez tous les mois les informations principales et des conseils pratiques pour les Français de l’Étranger.
