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MAJ : 22/07/22 Cet article sera modifié au fur et à mesure des évolutions réglementaires et législatives en France. Qui peut voyager vers la France cet été ? A partir du 1er Aout 2022, plus...
Dimanche 12 juin, un incident sur l’une des procédures de contrôle du vote électronique a été constaté par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. L’ASFE vous résume les mesures sécurisant la solution de...
Calcul de la retraite, prise en compte de l’inflation…Quelles actualités pour les retraites au mois de juin? Des erreurs lors de la liquidation des retraites Nous vous en parlions déjà l’année dernière, les erreurs commises...
Pour les décès survenus en France, la déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois. Ce délai est porté à 12 mois lorsque le décès s’est produit à l’étranger. Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé...
L’article 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que « les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger...
Les Français vivant à l’étranger et inscrits sur les listes électorales consulaires peuvent depuis le vendredi 27 mai, voté en ligne pour le premier tour des élections législatives. Néanmoins certains d’entre eux sont dans l’incapacité...
Récemment, de nombreux pensionnés de différents pays, qui payaient normalement des impôts en France sur leur pension de retraite de sécurité sociale, se sont également vu taxés dans leur pays de résidence. Évelyne Renaud-Garabedian avait...
Pour les élections législatives de juin 2022, les Français de l’étranger inscrits sur une liste électorale consulaire pourront voter en ligne. Le vote par internet sera ouvert : –du vendredi 27 mai 2022 à midi...
TELECHARGER LA FICHE PDF Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale en France. Quelles sont les...
Dans le cadre de la réforme de la fonction publique et notamment celle de la haute fonction publique, la « mise en extinction » des corps des Conseillers des affaires étrangères et celui des Ministres...
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