Véritable feuilleton de l’été, la réforme des retraites voulue par le président Macron n’est pas encore écrite et encore moins votée. Le haut-commissaire – Jean-Paul Delevoye – missionné en début de quinquennat par le président de la République pour concevoir la réforme a présenté son rapport à la mi-juillet.
Après de nombreux revirements et atermoiements, le gouvernement a décidé de lancer une consultation citoyenne avant la fin du mois de septembre – avec l’ouverture d’une plateforme Internet – ainsi que des discussions avec chaque catégorie professionnelle et ce jusqu’à la fin de l’année 2019.
Lors une intervention devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) jeudi 12 septembre, le Premier ministre, Edouard Philippe a brossé à grands traits l’esprit de la réforme, à savoir « un système universel dans lequel il n’y a plus de régimes spéciaux ». Le texte devrait être examiné par le Parlement à l’été 2020. D’ici là une mobilisation sociale d’ampleur est à prévoir.
A qui s’appliquera le nouveau système de retraite ?
Le système devrait commencer à fonctionner le 1er janvier 2025 pour une mise en application effective en 2040. Les Français qui sont déjà à la retraite ne verront pas de différence, ils continueront à être régis par les anciens systèmes. La génération des personnes nées avant 1963 n’est pas non plus concernée par cette réforme.
Le système de retraite universel : un système à points
L’objectif premier de la réforme est de « parvenir à un équilibre financier viable » du système de retraite par répartition, l’assurance vieillesse. L’idée est de simplifier le système de retraite actuel qui comporte 42 caisses différentes et de réaligner le système du privé et du public pour diminuer les inégalités. C’est donc un modèle unique pour tous que veut instaurer le gouvernement grâce au système de comptabilisation par points et non plus par trimestre. Ainsi, 1 euro cotisé aura la même valeur pour tous, peu importe le métier ou le secteur.
Le régime par points : comment ça marche ?
Les cotisations versées par le salarié tout au long de sa carrière, mais également celles versées par l’employeur permettront d’accumuler des points, dont la valeur augmentera pour tenir compte de l’évolution des revenus moyens. Au moment du départ à la retraite, le montant de la pension de retraite dépendra du nombre global de points acquis sur l’ensemble des périodes travaillées, auquel viendront s’ajouter les points attribués au titre des périodes suivantes : chômage, congés maternité, arrêts maladie. Aucune indication n’a encore été donnée sur la valeur du point et son calcul. Le taux de conversion des points devrait dépendre des équilibres financiers. Il serait donc difficile de connaître à l’avance quel sera le rendement du point au moment de son départ en retraite.
Les points seront accumulés dès le premier jour de travail. C’est donc la fin de la règle des 25 meilleures années pour les salariés du privé et des 6 derniers mois pour les fonctionnaires qui déterminait jusqu’à présent le montant de la pension.
Quel sera l’âge de départ à la retraite?
En marge du G7, le chef de l’Etat s’était dit favorable à un accord sur la durée de cotisation plutôt que sur l’âge de départ à la retraite. Le Premier ministre a déclaré que les deux procédés étaient « respectables ». Le Premier ministre a assuré que les dimensions de pénibilité et de danger seraient intégrées. Les syndicats, qui ont été invités par Edouard Philippe à discuter de cet âge de départ sont divisés sur la question. La CFDT, syndicat réformiste privilégie la durée, tandis que FO milite pour un âge légal. L’UNSA estime, elle, qu’il est possible de concilier les deux méthodes. Le repère temporel d’âge pivot – qui conserve l’âge légal à 62 ans tout mais fixe l’âge de 64 ans pour toucher une retraite à taux plein – reste en discussion.
Les points détaillés ci-dessus sont amenés à évoluer à la suite des négociations avec les partenaires sociaux, des conclusions de la consultation citoyenne et des discussions du projet de loi devant l’Assemblée nationale et le Sénat. Une chose est sure : les Français vont devoir travailler plus longtemps. « Il faut dire la vérité aux Français. Compte tenu de l’évolution démographique, du rapport entre le nombre d’actifs qui paient les retraites et le nombre de retraités qui touchent les pensions, nous allons travailler plus longtemps » a déclaré le Premier ministre.
