LE STATUT D’ANCIEN COMBATTANT
Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, il n’existe plus de Secrétaire d’Etat spécifiquement dédié aux Anciens combattants. Une grande partie de la mission prenant en charge les anciens combattants et le devoir de mémoire est assurée par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) qui est un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de la Défense et Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Armées, ancienne médecin allergologue et maire de Mont-de-Marsan.
LA DÉFINITION DU COMBATTANT
Est un ancien combattant pour la France celui ou celle qui s’est battu(e) sous le drapeau tricolore pour défendre les intérêts de la Nation. Ce statut est matérialisé par la carte du combattant. Créé par la loi du 19 décembre 1926, ce statut est codifié à l’article L. 253 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), qui en fixe les conditions d’octroi.
Pour prétendre à la qualité de combattant, il faut répondre à au moins l’une des conditions suivantes : avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant un minimum de 90 jours ; avoir subi une longue captivité (prisonniers de guerre, Convention de Genève de 1929) ; avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante ; avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire ; avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix.
Pour certains pays (Tunisie, Maroc ou Algérie) ou certains conflits (OPEX depuis le 1er octobre 2015), la présence sur le terrain pendant une période cumulée de 4 mois, sans avoir forcément appartenu à une unité combattante ou participé à des « actions de feu ou de combat » ouvre droit au statut d’ancien combattant.
La carte du combattant ouvre droit à un certain nombre d’avantages : la retraite du combattant à partir de 65 ans (60 ans sous certaines conditions) ; la possibilité de souscrire à une rente mutualiste majorée par l’État ; une demi-part supplémentaire d’impôt sur le revenu à partir de 74 ans ; le titre de reconnaissance de la Nation, de plein droit ; la qualité de ressortissant de l’ONACVG; le port de la croix du combattant.
Fin mai 2018, l’exécutif a accordé le statut d’anciens combattants aux soldats français présents en Algérie entre 1962 et 1964.
LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION (TRN)
Spécifique à chaque conflit, il est accordé, sur demande, aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française qui, pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit. Il est accordé de plein droit aux civils ou militaires français blessés ou tombés malades à l’occasion du service.
Il donne droit :
– à la qualité de ressortissant de l’ONACVG ;
– au privilège de recouvrir le cercueil d’un drapeau tricolore ;
– au port de la médaille de reconnaissance de la Nation ;
– à la possibilité de souscrire à une rente mutualiste majorée par l’État.
LES STRUCTURES DÉDIÉES AUX ANCIENS COMBATTANTS
L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONACVG)
Dans les faits, une grande partie de la prise en charge des anciens combattants et du devoir de mémoire est assurée par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG), qui est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Défense, dont les délégués sont présents dans chaque département de l’ONACVG. Ce guichet unique coordonne également l’aide aux victimes d’actes terroristes.
Trouvant son origine dans l’Office national des mutilés et réformés créé en 1916, l’ONACVG prend son appellation actuelle en 1946. Sa devise, « Mémoire et Solidarité », rappelle que l’ONACVG s’investit non seulement dans la préservation des droits matériels et moraux du monde com- battant, mais aussi dans la transmission de ses valeurs. Il aide au quotidien près de 3 millions de personnes : anciens combattants, pupilles de la Nation, veuves de guerre, harkis et victimes d’attentats terroristes (considérées comme des victimes civiles de guerre).
L’ONACVG, avec la mise en place d’un guichet unique, permet l’action coordonnée de plusieurs structures complémentaires (une direction générale basée aux Invalides, des services départementaux dans toute la France et au Maghreb, des maisons de retraite et écoles de reconversion professionnelle, etc.) pour mener à bien les différentes missions confiées par l’État pour le monde combattant. Ses missions sont découpées en 6 grandes catégories :
- Reconnaissance et réparation : l’ONACVG a pour mission d’exercer la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre grâce à l’attribution de titres et de cartes et de garantir les droits qui y sont rattachés (retraite, allocations, droits annexes, etc.).
- Solidarité : les services départementaux de l’ONACVG assurent l’action sociale en faveur des anciens combattants, des victimes de guerre et de leurs ayants droits, notamment par une assistance administrative, des interventions financières variées (aides ponctuelles, avances remboursables et prêts sociaux), des financements pour les frais de reconversion professionnelle, une assistance pour les ressortissants vivant à l’étranger, etc.
- Mémoire : l’ONACVG gère la célébration et la commémoration des grandes dates et évènements, elle partage une mémoire européenne et internationale des conflits passés pour promouvoir la paix, et elle transmet les valeurs de civisme, de respect, de solidarité, d’engagement et de courage aux jeunes générations.
- Hébergement pour personnes âgées dépendantes : en plus de disposer de 8 établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (essentiellement les anciens combattants et leurs veuves), l’ONACVG développe un maillage complémentaire d’établissements distingués sous le label « Bleuet de France » (76 établissements).
- Reconversion professionnelle : par le biais de 9 écoles de reconversion professionnelle, l’ONAC permet le retour dans le monde civil du travail à ceux qui ont donné un certain nombre d’années de leur vie au service de la Nation, ainsi qu’à certaines autres populations, comme les mutilés du travail devenus travailleurs handicapés.
- Affaires internationales : s’attachant à prendre en compte tous les anciens combattants, même ceux basés à l’étranger, les actions de mémoire, de solidarité et de reconversion ont dépassé les frontières nationales. Par ailleurs, l’action en faveur des populations rapatriées et des harkis s’est recentrée sur l’ONACVG, en vue de constituer un guichet unique.
Lors de l’une des sessions plénière de l’AFE, une présentation de l’ONAC a été faite. Plus de détails à cette adresse.
LES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS DÉDIÉES AUX ANCIENS COMBATTANTS
Le soutien aux anciens combattants laisse une place très importante aux initiatives associatives, notamment pour la politique de mémoire, avec le soutien de l’État.
Le ministère de la Défense organise régulièrement des rencontres, au cours desquelles les associations sont consultées et tenues informées des décisions prises dans le domaine des commémorations. Il apporte aussi un soutien financier aux actions de mémoire, ainsi qu’aux associations et fondations.
Sans être exhaustif, voici quelques fondations dédiées à la mémoire : Fondation de la Résistance ; Fondation Charles de Gaulle ; ou Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie.
Parmi les associations d’anciens combattants, citons notamment pour les Français de l’étranger la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France ou encore le Souvenir Français.
De plus, de nombreuses associations ciblées sur des populations spécifiques d’anciens combattants existent, comme la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc ; l’Association nationale des anciens et amis de l’Indochine et du souvenir indochinois ; l’Association nationale des plus grands invalides de guerre ; ou encore la Fédération nationale des anciens d’outre-mer et anciens combattants des Troupes de marine.
Pour consulter une liste plus exhaustive des associations et fondations dédiées à la mémoire et aux anciens combattants, cliquez ici.
REPRÉSENTATION ET PROBLÉMATIQUES DES ANCIENS COMBATTANTS À L’ÉTRANGER
LES ASSOCIATIONS FRANÇAISES AGISSANT À L’ÉTRANGER
Les anciens combattants vivant à l’étranger sont représentés par la Fédération Nationale des Anciens Combattants résidant hors de France (FACS).
Créée au lendemain de la Première Guerre mondiale, la FACS est investie d’une mission de service public, dans le prolongement des actions du ministère des Affaires étrangères. Sa vocation principale est de regrouper tous les anciens combattants français disséminés dans de nombreux pays, afin d’assurer une liaison suivie avec eux. En effet, loin de la France, ils ne sont pas toujours au courant de l’évolution des lois et décrets les concernant, aussi la FACS les informe et s’efforce de préserver leurs droits matériels et moraux en accomplissant les démarches nécessaires.
Les missions principales de cette association sont :
– créer un lien puissant entre ses membres expatriés et la France ;
– défendre les droits des anciens combattants vivant hors de nos frontières ;
– faire connaître en France leurs avis, suggestions et desiderata ;
– rapprocher les anciens combattants français et étrangers ;
– représenter tous les membres de la FACS dans les cérémonies officielles ;
– participer au maintien et à l’extension de l’influence française et de ses valeurs auprès des pays d’accueil en liaison avec les autorités françaises (ambassades, députés, sénateurs, conseillers AFE) et les autres associations patriotiques françaises.
La FACS tente de regrouper les anciens combattants français dans les associations affiliées à l’étranger dont la Présidence d’honneur est souvent assurée par un ambassadeur, un consul ou une personnalité locale. Elle accueille également des membres isolés s’ils n’ont pas la possibilité de rejoindre une association locale. Actuellement, la FACS regroupe 80 associations établies dans 38 pays et compte une section de 300 membres isolés en France et dans le monde.
- Le Souvenir Français
Le Souvenir Français, créé en 1887, a pour mission de maintenir et transmettre la mémoire militaire de l’histoire de France. Reconnu d’utilité publique en 1906, il s’occupe concrètement de la sauvegarde des lieux de mémoire (tombes, stèles, monuments, etc.), de transmettre l’histoire (subventions aux voyages scolaires) et de participer aux cérémonies du souvenir. Il est présent dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer, et dans 68 pays étrangers .
LES PROBLÉMATIQUES DES COMBATTANTS FRANÇAIS HORS DE FRANCE
RECENSEMENT ET PRÉCARITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
De nombreux anciens combattants résidant hors de France perçoivent uniquement une pension minimum et peuvent se trouver dans une situation précaire. Certains d’entre eux ne perçoivent aucune pension de retraite de combattant. L’AFE a rédigé une résolution pour améliorer la situation, lors de la session de mars 2015, demandant que les postes diplomatiques recensent les anciens combattants de nationalité française et étrangère afin qu’ils bénéficient tous de leurs droits.
LA QUESTION DES FINANCEMENTS
La FACS connaît aujourd’hui des problèmes de financement, notamment depuis la suppression de la subvention du ministère des Affaires étrangères en 2015.
Plusieurs élus des Français de l’étranger se sont mobilisés sur la question. Considérant que la FACS contribue au rayonnement de la France à l’étranger, le député Thierry Mariani a interrogé le ministère des Affaires étrangères à ce sujet en mars 2015. Il a rappelé que les cotisations et dons des associations représentent entre 14 et 18% du budget de la FACS et sont en baisse constante. La subvention du MAEDI qui atteignait 40 000e en 2011, soit 57% du budget total de la FACS, a diminué régulièrement pour atteindre une prévision nulle en 2015. La réponse qui lui a été faite par le ministère a malheureusement simplement consisté à indiquer que le versement de subventions de l’État aux associations faisait l’objet d’une rigueur croissante, dans un environnement budgétaire contraint.
DÉFI EN TERME DE MÉMOIRE DES FRANÇAIS HORS DE FRANCE
Les garnisons françaises à l’étranger qui assuraient dans de nombreux pays l’entretien des cimetières militaires français voient leur nombre se réduire rapidement et ont même disparu dans certains pays. Une grande réflexion est en cours avec une évolution des acteurs mémoriels. Dans le passé, la diplomatie s’occupait de l’ensemble des commémorations en liaison avec les fédérations d’anciens combattants, les garnisons militaires sur place et le Souvenir Français. Toutefois, une forte évolution des acteurs est apparue ces dernières années avec notamment une réduction des budgets du fait de la réduction du nombre des anciens combattants.
La commission des affaires sociales et des anciens combattants de l’AFE a d’ailleurs adopté une résolution sur le devoir mémoriel à la session d’octobre 2015 dans laquelle elle a demandé que le Quai d’Orsay engage une vraie réflexion sur la politique commémorative de l’État en intégrant celle-ci à l’action culturelle tout en prenant en considération une prise en charge de la relation mémorielle au niveau des postes diplomatiques en liaison avec les écoles et lycées, aussi bien que les associations en charge du devoir mémoriel.
LES ANCIENS COMBATTANTS D’ORIGINE ÉTRANGÈRE
La contribution des étrangers à l’effort de guerre français ne date pas d’hier. Parmi eux, citons notamment les Sénégalais (tirailleurs), Algériens (tirailleurs, harkis, etc.), Tunisiens (spahis, etc.) et Marocains qui ont combattu sous les couleurs tricolores pour défendre la France contre les Prussiens en 1870, ou encore dans les tranchées de Verdun. Lors de la Seconde Guerre mondiale, la contribution a été encore plus forte : plus d’une centaine de milliers de combattants étrangers (anciennes colonies françaises) se sont engagés pour la France et plusieurs dizaines de milliers ont péri.
Dès 1947, le général Leclerc, prestigieux chef de la deuxième DB, avait réclamé que « la France s’acquitte pleinement et sans marchander de la dette d’honneur » qu’e lle avait contractée auprès d’eux.
Aujourd’hui, plus d’un demi-siècle après la fin des derniers conflits directs impliquant notre territoire, force est de constater que la reconnaissance des services rendus par les anciens combattants d’origine étrangère n’est pas complète.
NATIONALITÉ, DROITS D’ENTRÉE ET SÉJOUR EN FRANCE DES ANCIENS COMBATTANTS ÉTRANGERS
Par une loi du 29 décembre 1999, les militaires étrangers ayant servi dans les armées françaises et ayant été blessés en mission lors d’une opération peuvent obtenir la nationalité française s’ils en font la demande (membres de la Légion étrangère par exemple). Ce texte n’a cependant pas vocation à s’appliquer aux anciens militaires ayant servi sous le drapeau français lorsque leur État était sous souveraineté française : le cas de ceux qui avaient la nationalité française avant que l’Algérie devienne indépendante a été réglé par une ordonnance du 21 juillet 1962.
En dehors de la nationalité, selon l’article L. 314-11 4° à 6° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la carte de résident (valide 10 ans et renouvelable de plein droit) est délivrée aux anciens combattants ressortissants de pays tiers à l’Union européenne ayant :
- servi dans une unité combattante de l’armée française ;
- combattu dans les rangs des forces françaises de l’intérieur ;
- servi dans une unité combattante d’une armée alliée en sol français.
Cependant, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit l’attribution d’un titre de séjour aux membres de famille et aux descendants d’un ancien combattant.
Selon l’article L. 314-11 7 du même Code, les ressortissants de pays tiers à l’Union européenne qui ont servi dans la Légion étrangère, pendant un minimum de 3 ans et qui se sont vus décerner un certificat de bonne conduite, reçoivent une carte de résident de plein droit. Ces derniers peuvent aussi être reconnus « combattants » par l’ONAC et ainsi obtenir une carte de résident.
Enfin, sous certaines conditions, ces dispositions ne s’appliquent pas aux ressortissants algériens et tunisiens dont les titres de séjours et les conditions de délivrances sont régis par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988.
PENSIONS MILITAIRES ET RETRAITES
Ces anciens combattants ont longtemps souffert d’un manque de reconnaissance, notamment financière. A ce titre, l’ancien président honoraire de l’Union départementale des anciens com- battants, André Claude Tisné, déplorait que « La Mémoire, la reconnaissance, l’équité même ne comptent plus. Seul compte l’argent. »
En effet, depuis l’époque de l’indépendance des colonies françaises, et l’application de la loi du 26 novembre 1959, la revalorisation des pensions des anciens combattants étrangers a été gelée, alors que les pensions des anciens combattants détenant d’office la nationalité française ont pu graduellement évoluer. En outre, les combattants étrangers n’ont pas eu la possibilité de reverser leur pension à leurs ayants-droit.
Par un arrêt du 30 novembre 2001, le Conseil d’État a mis un terme à cette injustice en reconnaissant le caractère discriminatoire de cette loi, au regard de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme qui dispose que l’origine nationale ne doit influer sur les droits. On estime qu’à cette période, 85 000 anciens combattants étrangers étaient « victimes » de cette cristallisation.
C’est sous la présidence de Jacques Chirac, le jour de la sorti e en salle du film « Indigènes » (qui raconte l’histoire de tirailleurs algériens et goumiers marocains), que la France a décidé d’harmoniser les pensions des anciens combattants coloniaux à celles des anciens combattants français. Les pensions militaires d’invalidité et les pensions de retraite ont été revalorisées sous l’impulsion de l’article 100 de la loi de finances pour 2007, ce qui concernait environ 56 700 anciens com- battants coloniaux issus de plus de 20 pays. Enfin, c’est par l’article 211 de la loi de finances pour 2011 que le dégel complet des pensions s’est opéré. Cette mesure était nécessaire, car toutes les réformes entreprises depuis 2002 n’avaient pu rétablir l’égalité de traitement entre les Français et les ressortissants étrangers.
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoyait deux mesures pour un montant de 6,55 Me :
– l’harmonisation des pensions entre les conjoints survivants de militaires rayés des contrôles avant le 3 août 1962 (pension selon taux normal du soldat) et ceux des militaires rayés des contrôles à compter du 3 août 1962 (pension selon le grade), pour un coût estimé à 6 Me ;
– l’augmentation de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère d’un montant de 100 euros par bénéficiaire, pour un coût de 0,55 Me
LES CELEBRATIONS DU 11 NOVEMBRE
L’HISTORIQUE DU 11 NOVEMBRE
Le 11 Novembre est la date anniversaire de l’armistice (fin des combats) de la Première Guerre mondiale, signé en 1918 par les généraux allemands et alliés dans la clairière de Rethondes, en forêt de Compiègne. La fin de la Grande Guerre, qui aura fait environ 9 millions de morts et 8 millions d’invalides, est définitivement scellée par la signature du Traité de Versailles en juin 1919.
Le 11 novembre 1919 marque l’invention de la minute de silence pour le premier anniversaire de l’armistice.
Le 11 novembre 1920, la tombe du Soldat inconnu est installée sous l’Arc de triomphe à Paris. Ce soldat représente tous les soldats tués pendant la Première Guerre mondiale.
Depuis 1922, le 11 Novembre est un jour férié en France.
En février 2012, le Parlement adopte une loi qui fait du 11 Novembre non plus seulement le jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la paix, mais aussi le jour où il est rendu hommage à tous les morts pour la France.
L’année 2018 fût marquée par la fin du centenaire de la Première Guerre mondiale et tout particulièrement par la célébration de la Victoire du 11 novembre 1918, moment culminant de la séquence mémorielle 2014-2018.Le ministère continue de développer une véritable politique de tourisme de mémoire, en lien avec les collectivités territoriales, pour faire connaître au plus grand nombre et en particulier aux plus jeunes les principaux lieux où l’histoire de France s’est écrite.
En 2018, à l’occasion du centenaire de la commémoration de l’armistice de la Grande Guerre, Emmanuel Macron a effectué une « itinérance mémorielle »( cf article ).
LA TOMBE DU SOLDAT INCONNU
Sauf exceptions, le Chef de l’État commémore chaque 11 Novembre avec le même ritu el : il commence par déposer une gerbe tricolore devant la statue de Georges Clemenceau (ancien Président du Conseil et ministre de la Guerre, souvent considéré comme le « Père de la victoire ») située devant le Petit Palais à Paris, puis il remonte les Champs-Élysées sous l’escorte de la Garde républicaine, pour enfin se recueillir sur la tombe du soldat inconnu sous l’Arc de triomphe.
Cette tombe comporte l’épitaphe gravée suivante : « Ici repose un soldat français mort pour la patrie. 1914-1918 ». Elle côtoie la Flamme éternelle qui commémore le souvenir des soldats morts au combat : celle-ci ne s’éteint jamais et est même ravivée depuis 1922 chaque soir à 18h30 par des associations d’anciens combattants ou de victimes de guerre ; à cette occasion, la circulation du rond-point de l’Etoile est arrêtée pendant quelques minutes pour laisser traverser les participants à la cérémonie du ravivage de la Flamme.
ACTUALITE DES ANCIENS COMBATTANTS
Fin mai 2018, le gouvernement a accordé le statut d’anciens combattants aux soldats français présents en Algérie entre 1962 et 1964.
Dans le Projet de Loi Finance pour 2019, le Président de la République a décidé la mise en œuvre d’une action en faveur des harkis et de leur famille, qui comprend des mesures comme la revalorisation des allocations de reconnaissance et viagère bénéficiant aux anciens membres des formations supplétives et à leurs conjoints survivants, ainsi que la mise en place d’un mécanisme de solidarité au profit des enfants de harkis rencontrant aujourd’hui des difficultés liées à leur histoire spécifique.
Cette action en faveur des harkis est mise en œuvre à la suite de la remise du rapport « Aux harkis, la France reconnaissante » par le préfet Dominique Ceaux. Les mesures envisagées ont, ainsi, vocation à témoigner de la reconnaissance de la Nation vis-à-vis des harkis et de leur famille.
Cela a pour objet de revaloriser de 400 € les allocations susmentionnées, versées à la première génération de harkis. Un nouveau mécanisme d’aide financière sera par ailleurs mis en œuvre pour la deuxième génération afin de soutenir les enfants de harkis qui en ont le plus besoin. Les enfants de harkis ne bénéficient en effet aujourd’hui d’aucune aide dédiée, même lorsqu’ils rencontrent des difficultés sociales et économiques importantes. Ce mécanisme d’aide, mis en œuvre par voie réglementaire, dont la gestion sera assurée par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), dont les services assureront l’instruction des dossiers, sera doté pour quatre ans d’une enveloppe de 7,35 M€. Il permettra de traiter de manière souple et adaptée les difficultés socio- économiques spécifiques rencontrées par la deuxième génération.
Bonjour,
En tant que descendant d’un ancien combattant, je suis sur le point de solliciter une demande de CNF en se prévalant de la preuve des états de service de mon défunt grand-père. Ce qui est vain selon l’avis d’un avocat prétendu expert.
Pour apporter de l’appui à ma demande, j’aimerai recevoir de votre part, le texte qui contient la loi du 29 décembre 1999, tout article afférent à une disposition législative et/ou réglementaire prévoyant l’attribution d’un titre de séjour aux membrex de famille et descendants d’un ancien combattant.
Je vous serais très reconnaissant de l’aide que vous apportez en réponse à ma lettre.
Cher Monsieur,
Vous faites probablement référence à cet article du code civil, modifié par la loi de 1999.
Article 21-14-1
La nationalité française est conférée par décret, sur proposition du ministre de la défense, à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l’occasion d’un engagement opérationnel et qui en fait la demande.
En cas de décès de l’intéressé, dans les conditions prévues au premier alinéa, la même procédure est ouverte à ses enfants mineurs qui, au jour du décès, remplissaient la condition de résidence prévue à l’article 22-1.
Article 22-1
L’enfant mineur dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.
Les dispositions du présent article ne sont applicables à l’enfant d’une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l’autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration.
Chapitre sur l’acquisition de la nationalité française : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136075/2006-07-01/#LEGISCTA000006136075
Bjr moi je suis française pouvez vous m’aider où dois je demander le certificat de nationalité de mon grand père ancien combattant de la 2eme guerre mondiale et est décédé en 1949 à Alger
La circulaire en date du 5 mai 1995 prise en application de la loi nº 95-125 du 8 février 1995 précise qu’un certificat de nationalité française ne peut normalement pas être délivré au nom d’une personne décédée.
Toutefois les ayants droit du défunt sont amenés, dans certains cas, à justifier de sa nationalité à la date du décès comme, par exemple, en matière de succession ou de liquidation de droits à pension.
Si des difficultés particulières devaient résulter de l’absence de délivrance directe, aux membres de la famille, du certificat de nationalité de la personne décédée, il conviendrait de les signaler à la chancellerie qui procédera, le cas échéant, à un nouvel examen de cette question.
je suis le fils d’un ancien combattant de l’armee francaise ma mere percevait sa pension de retraite et depuis le deces de ma mere on ne recoit rien meme pas la mutualite etant donne que je suis un handicape je souhaite que la nation francaise se penche a etudier mon cas pour pretendre a une residence sur le sol francais et de m’attribuer une subvention sous forme de petite pension pour pouvoir vivre sachant que mon feu pere a servi la nation francaise pendant une dure de dix huit ans
Bonjour,
La législation française ne reconnaît aucun droit aux enfants majeurs des anciens combattants, en matière de pension, de visa ou d’acquisition de la nationalité française.
Mon est un ancien combatantau deuxieme gerre mondial il etait avvec la france contre la chine lindochaine il a eu des medails il etait un brave soldat marocain francais avant li le sejour et la retraite es que j le droit d obtenir le sejour
Bonjour,
La législation française ne reconnaît aucun droit aux enfants majeurs des anciens combattants, en matière de pension, de visa ou d’acquisition de la nationalité française.
Bonjour,
pouvais vous s’il vous plaît m’informer s’il serait possible d’avoir une revalorisation du calcul de la pension versée à un enfant d’ancien combattant , à l’époque mineures années 1985 à 1988 .
En effet , un enfant qui a vieilli depuis peu-il se procurait le fameux passeport défense qui donne un droit à des places réservé de catégorie C dans la fonction publique .en raison d’un papa, maréchal des Logie chef à l époque des anciens combattants
Cordialement
Bonjour,
Nous n’avons pas connaissance d’une revalorisation autre que celle faite par l’Etat chaque année des pensions d’ancien combattant : vous devriez contacter l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui est l’organisme qui verse la pension.
Concernant le passeport professionnel, il faut vous tourner vers le bureau local de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui pourra vous aider à la validation et à la constitution du dossier : https://www.onac-vg.fr/demarches
Notez que ce n’est pas une garantie d’emploi mais une procédure dérogatoire à l’accès à la fonction publique.
Vous trouverez des précisions sur le portail de la fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/emplois-reserves
Mon défunt père est né en 1922 en Algérie à tlemcen , a servi dans les rangs de l’armée française en qualité d’engagé volontaire, a effectué plusieurs campagnes, a obtenu la médaille militaire, la médaille coloniale ainsi que la légion d’honneur, avec droit à pension, et était de «statut français intégral » au vu de la photocopie de son livret militaire ; Ma question est de savoir si ce statut signifie qu’il était français de droit commun. Merci
Bonjour,
Les documents établis avant l’indépendance ont de facto perdu leur valeur après.
Au vu de son livret Ce statut lui a été attribué suite à Décision ministérielle Comme suite
» Sert sous statut français intégral vu au Cn of. (DM N° 10025/26/i 5 du 14/10/1948) »
Mon problème pour prendre connaissance de cette décision ministérielle Ma question ou puis-je m’adresser
Avez vous trouvé une réponse a votre question
malheureusement non
bonjour
je veux avoir une idée sur les papiers demandée pour recevoir une pension d’un ancien combattant sous les couleurs de l’armée française pendant la guerre mondial 1945..sachant que mon pére est tunisien et il est decedé en 1994..j’ai des papiers qui prouvent son intègration dans l’armée française..Je vous serais très reconnaissant de l’aide que vous apportez en réponse à ma lettre.merci bien
Bonjour Ali,
Il n’est pas possible de recevoir la pension d’ancien combattant d’un parent décédé. Seule des pensions de réversion à la veuve d’un ancien combattant sont possibles.
Bonjour, je suis le petit fils d’un ancien combattant qui est mort pour la France et ayant la nationalité française, ai je droit à une demande de nationalité française ?
Bonjour,
Il n’y a pas de transfert de nationalité entre deux générations, il faut pour pouvoir prétendre à la nationalité par filiation que l’un de vos parents soit français.
Bonjour,
mon père et décède le 12/03/1999 il est titulaire d’une carte combattant et une attestation qui dit qu’il était prisonnier de guerre 36-45
il avait une pension presque 30 dinars tunisien dans 3 mois en 1999
il a pris capital de Dèce 60 dinars tunisien son marie maintenant ne prend aucun pension mais prend une aide financière tout les 2 ans je voudrais savoir et ca veuve avait des droit ?
merci
Bonjour,
Sa veuve pourrait avoir droit à une pension de réversion. Nous vous invitons à consulter cet article sur la question: https://alliancesolidaire.org/2020/10/15/la-pension-de-reversion-a-letranger/#:~:text=En%20r%C3%A8gle%20g%C3%A9n%C3%A9rale%2C%20la%20pension,pas%20prise%20dans%20ce%20calcul.&text=Le%20montant%20de%20la%20pension,%2C56%20%E2%82%AC%20par%20mois).
Bonjour,
Je suis le fils d’un ancien combattant qui est mort pour la France en 1956 mentionné sur acte de décè , ai je droit à une demande de nationalité française par filiation
Bonjour,
Vous pouvez obtenir la nationalité française si un de vos parents est français.
Bonjour,
Je suis le fils d’un ancien combattant qui est mort pour la France en 1956 mentionné sur acte de décès , ai je droit à une demande de nationalité française par filiation,
Et comment savoir si mon père a garder sa nationalité sachant que il est décidé pendant la guerre d’Algérie et moi je suis mineur ce temps là.
Merci d’avance
Bonjour madame , monsieur
Pour honorer la mémoire de mon oncle ancien combattants français d origine tunisien
Monsieur GABSI mahjoub née à Mskaken militaire au régiment 325 de l infanterie après les dires de son frère qui est mon père
Quels sont les démarches pour des renseignements sur actes de décès militaireset les circonstances pour honorer sa mémoire de militaire Français , mort la France
Merci de votre aide
Cordialement
Bonjour,
Vous devez vous adresser au ministère des armées, plus particulièrement à sa section dédiée aux anciens combattants et à leur mémoire. Vous trouverez le contact du bureau en question à la page de présentation du ministère ci-joint: https://www.gouvernement.fr/ministre/genevieve-darrieussecq
salut.je suis veuve d un ancien combattant. Agée de 82 ans .quels sont mes droits éventuels en matière de pension .rente ou allocations…. que pourrait m octroyer la France sachant que mon feu mari a servi plus de 8 ans de services effectifs dont plus de 2 ans en Indochine et Tunisie merci d’avance.
Bonjour Madame,
Vous pourriez disposer d’une pension de réversion, vous trouverez des informations à ce sujet dans l’article ci-dessous: https://alliancesolidaire.org/2020/10/15/la-pension-de-reversion-a-letranger/#:~:text=En%20r%C3%A8gle%20g%C3%A9n%C3%A9rale%2C%20la%20pension,pas%20prise%20dans%20ce%20calcul.&text=Le%20montant%20de%20la%20pension,%2C56%20%E2%82%AC%20par%20mois).
Mon grand pere est un ancien combattant pour la france et il a participé a la guerre d Indochine ma mere n a pas recu aucune indemnité de son pere depuis sa mort parcequelle etait petite lorsque son père est mort et elle n’a que photo de lui sil vous plait adai ma mere de trouve tous les coordonnées chez vos services por quelle puisse recoit les indemnits de son pere qui surnome habib bouellegue
Merci beaucoup
Bonjour, petit fils d’ancien combattant Français st cyrien décédé, (états de services originaux) né en france je souhaite savoir s’il est possible d’acquérir la nationalité française sachant que je n’y suis resté que 2 ans . La loi stipule les 5 ans de résidence continue ou discontinue. Je souhaite savoir quelles sont les démarches administratives, actuellement est ce possible de prouver sa nationalité en ayant sa résidence là bas ? J’ai mon acte de naissance pris en 2011 a la préfecture de bobigny.
Bien a vous
Cordialement
Bonjour,
Voici un article sur la naturalisation : https://alliancesolidaire.org/2020/02/06/nationalite-acquisition-et-attribution/
bonjour
mon pere ancien combattant beldjilali mohamed ne en 1890 a Tafrent Saida fils beldjillali benyahya et de hadi kheira j ai envoye tous les document a la serne bernadette afin de
m envoyer le dossier alors ils m ot repondu qu ils ont trouver le dossier il on envoye le 7 mai mais j ai rien recu depius ce jour j ai envoye le numero defaxe rien doc ni par courrier ni par faxe comment faire aider moi merci
Bonjour,
Je vous conseille de les recontacter pour savoir pourquoi votre dossier ne vous ai pas parvenu et leur refaire une demande.
MADAME MENSIEUR
BONJOUR
mon defunt pere ancien combattant grand mutilé de guerre, de nationalite francaise qui a cumuler plusieurs postes de travaille dans le cadre (d’emplois reservés ) en moyun 40 années bon et loyal service par décision de l’autorité publique par decret . en application de la loi du 30 janv 1923 , decret du 24 aout 1930, et du Décret d’application de la loi du 14 juillet 1865 ADMISSION DANS LES FONCTIONS ET EMPLOIS CIVILS. TITRE III. qui stipule : ( Il n’est admis à des fonctions et emplois autres que ceux prévus à ce tableau qu’à la conditions d’avoir obtenu les droits de citoyens français ). sachez toutefois le poste occupe par mon pere figure dans le tableau suscité comme GARDE CHEMPETRE
ce qui signifie, une Naturalisation par décret collectifs qui concernent plusieurs personnes à la fois
ma question et la suivante : pouriez vous m’indiquer si c’est le cas, comment obtenir mes droit au temps fils legitime d’un citoyen francais.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie, Madame/Monsieur, de bien vouloir recevoir mes plus respectueuses salutations.
Bonjour Baz,
Si votre père avait déjà fait reconnaitre sa nationalité française avant son décès, il vous suffira de faire une demande de Certificat de Nationalité Française auprès du tribunal judiciaire de Paris, en produisant les pièces demandées.
Si la nationalité française de votre père n’avait pas été établie, il faudra alors d’abord prouver sa nationalité, et faire déposer une demande auprès du Tribunal Judiciaire de Paris, en produisant les documents et les textes que vous avez mentionné, afin de faire valoir ces droits, qui peuvent être demandés même après décès.
Bonsoir,
J ai un grand père qui est parti en France vers les années 1935. Il a fait la guerre d Indochine et la deuxième guerre mondiale sous les couleurs du drapeau français. Après l’indépendance de l Algérie, il a gardé sa nationalité française en refusant la nationalité algerienne, il est mort en France en 1973 àsa résidence à Girolles. Puis-je avoir la nationalité par descendance?étant donné que moi aussi j ai passé mon enfance en France, j ai étudié la bas ( primaire et CES) à
Mâcon d’ou j ai été ramenée de force à l age de 16 ans. Puis je demander par ce biais ma nationalité? Quelle démarche faudrait il faire ? Merci d avance
Bonjour Malika,
Il n’y a pas de transfert de nationalité entre deux générations, il faut, pour pouvoir prétendre à la nationalité par filiation que l’un de vos parents soit français.
Bonjour,
Je suis fils d’un ancien combattant ayant servi dans l’armée française avant l’indépendance de l’Algérie.
J’ai tous les documents qui le prouve.
Ai-je droit à la nationalité française ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour Djel,
Si votre père est naturalisé français, vous pouvez entreprendre les démarches pour obtenir la nationalité française. Toutefois, s’il n’est pas naturalisé français, il n’y a pas de droit particulier pour les enfants des anciens combattants pour l’acquisition de la nationalité française . (Sauf exceptions : sur proposition du ministère de la défense, pour l’orphelin du militaire décédé en mission au cours d’un engagement opérationnel).
Je suis le fils d’un ancien guerrier, j’ai un fils handicapé, bénéficie-t-il de la pension de sa grand-mère décédée ?
Bonjour Benmadani,
La législation française ne reconnaît aucun droit aux enfants majeurs des anciens combattants, en matière de pension, de visa ou d’acquisition de la nationalité française.
Mon grand-père a participé à la guerre de 1914-1919, et il a eu une bourse après 1967. J’ai des documents de 1969. Est-il naturalisé ? Merci
Bonjour,
Comme mentionné dans l’article, les militaires étrangers ayant servi dans les armées françaises peuvent obtenir la nationalité française s’ils en font la demande. S’il n’a pas obtenu la nationalité française depuis ses années de service, et qu’il n’a pas fait de demande, il n’est pas naturalisé.
Je suis fils d’un ancien combattant étranger de l’armée française. mon père a fait la guerre d’Algérie. Pendant son séjour dans l’armée français, il a contracté une maladie que la médecine conventionnelle n’a pas pu traiter. pour cette raison il a été envoyé dans son pays pour poursuivre les soins. Ensuite sa situation a fait l’objet d’un jugement en France au tribunal de Paris. N’ayant pas des moyens pour de rendre en France, la France lui donnait souvent un avocat pour siéger à sa place. Aujourd’hui je souhaite poursuivre ce combat de mon défunt père qui nous disait que la F rance lui doit beaucoup d’argent.
Je demande votre concours pour ce combat d’un ayant droit que je suis
Bonjour Pascal,
Vous pouvez nous écrire par mail si besoin mais un avocat spécialisé serait plus approprié dans vos démarches judiciaires.
Mon père est un ancien combattant et est toujours en vie. Il souffre d’un cancer. Peut-il bénéficier d’un traitement et être pris en charge ?
Bonjour,
Les retraités résidant en dehors de la zone UE-EEE-Suisse se trouvent hors du champ d’application du régime militaire de sécurité sociale et les frais de soins qu’ils sont amenés à exposer à l’étranger ne sont pas pris en charge par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS). La cotisation prélevée sur les pensions militaires de retraite ou de réversion servies aux intéressés permet la prise en charge des frais de soins exposés à l’occasion d’un séjour en France.
Les anciens militaires titulaires d’une pension militaire de retraite ont pour leur part la possibilité, comme les pensionnés des autres régimes de retraite français, d’adhérer à l’assurance volontaire au titre de l’article L. 764-1 du code de la sécurité sociale en s’affiliant à la caisse des Français de l’étranger, sous réserve de détenir la nationalité française.
La paix soit sur vous. Je suis M. Talebi Suleiman, un ancien combattant âgé de 84 ans et originaire du pays d’Algérie. Je souhaite me renseigner sur mes droits au traitement car je souffre d’un cancer et j’ai une tumeur au côlon et rectum. J’ai subi une opération et quelques séances de chimiothérapie, mais en vain. Je souhaite bénéficier du traitement. Comment pouvez-vous couvrir tous les frais pour moi car je n’ai pas les moyens de me faire soigner ? Merci.
Bonjour,
Les retraités résidant en dehors de la zone UE-EEE-Suisse se trouvent hors du champ d’application du régime militaire de sécurité sociale et les frais de soins qu’ils sont amenés à exposer à l’étranger ne sont pas pris en charge par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS). La cotisation prélevée sur les pensions militaires de retraite ou de réversion servies aux intéressés permet la prise en charge des frais de soins exposés à l’occasion d’un séjour en France.
Les anciens militaires titulaires d’une pension militaire de retraite ont pour leur part la possibilité, comme les pensionnés des autres régimes de retraite français, d’adhérer à l’assurance volontaire au titre de l’article L. 764-1 du code de la sécurité sociale en s’affiliant à la caisse des Français de l’étranger, sous réserve de détenir la nationalité française.