Jeudi 22 juin, Theresa May a exposé à ses homologues européens ses propositions sur le sort des ressortissants européens sur son territoire. Si elle assure qu’ « aucun citoyen ne devra partir », les conditions restent plutôt floues et je m’inquiète pour nos nombreux compatriotes installés outre-Manche.
La Première ministre propose la création d’un statut spécifique de résident européen (settled status) qui permettra de bénéficier des mêmes droits que tout citoyen britannique en matière de santé, d’éducation, de prestations sociales et de retraite. Pour prétendre à ce statut, il faudra justifier d’au moins 5 ans de résidence dans le pays. Les Européens dont la présence sur le sol britannique est moindre, et ceux qui continueront à affluer d’ici l’adoption d’un accord en 2019, pourront également rester sur le territoire jusqu’à obtenir ce nouveau statut.
Il me semble important de préciser que ce statut pourra être perdu après deux ans hors du Royaume-Uni, et tous les Européens qui feront le choix de s’installer dans le pays après 2019 seront logés à la même enseigne que n’importe quel étranger…C’est donc un grand pas en arrière pour l’Europe.
L’autre point gênant concerne la juridiction compétente en cas de litige. Affichant la volonté de ne plus dépendre d’aucune juridiction européenne, Londres refuse catégoriquement que les expatriés puissent défendre leurs droits devant la Cour de justice de l’UE (CJUE). Or, nous pouvons redouter que les accords conclus au moment du Brexit soient ensuite érodés par la législation locale.
Je suis déçu par la teneur des propositions britanniques qui visent à réduire les droits des ressortissants européens, et trouve regrettable l’attitude du gouvernement britannique d’utiliser les 3,2 millions d’Européens résidant dans le pays comme moyen de pression dans les négociations.
En effet, Theresa May a bien précisé que les propositions reposent sur deux conditions. La première est que la réciprocité soit assurée pour les Britanniques qui vivent dans l’UE. La seconde qu’un accord complet soit trouvé sur le Brexit.
La mise en œuvre de ces principes dépend donc du succès des pourparlers sur le Brexit. Nous en sommes pour l’instant malheureusement assez loin.
Bien à vous,
