Afin que le retour des Français expatriés se passe dans les meilleures conditions, s’informer sur les démarches requises paraît primordial. Quels sont les prédispositions à prendre en termes d’emploi et de fiscalité ?
Les aides financières lors d’une recherche d’emploi
Lors de votre recherche d’emploi, l’inscription à Pôle Emploi est essentielle. Cela permet un soutien dans vos démarches et une ouvertures de vos droits pour des allocations de chômage en France.
Si vous aviez travaillé dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), vos droits à l’indemnisation chômage sont transférables. Cela vous donnent le droit de percevoir une allocation en France. Pour ce faire, il faut remplir « l’imprimé U1 » avant votre départ afin de le transmettre à votre Pôle Emploi. Si vous n’êtes pas éligible pour ces allocations, vous pouvez effectuer une demande au Pôle emploi. Par la suite, vous pourriez percevoir le versement d’une allocation temporaire d’attente (Ata). Pour cette allocation, il faut justifier « d’une durée de travail de 182 jours au cours des 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail » (voir ici). Si 3 mois après votre retour vous êtes sans ressources ou avec un faible revenu, vous pouvez demander le RSA, les APL, etc. De plus, vous pouvez bénéficier d’aides pour l’orientation et/ou pour compléter votre formation. Et également pour obtenir la validation des acquis de vos expériences à l’étranger.
De plus, plusieurs organismes professionnels peuvent vous soutenir dans vos recherches : les fédérations, les associations d’anciens élèves, l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) et l’Agence France Entrepreneur (AFE), le Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR) ou la Mairie, Paris – Centre d’action sociale (CASVP).
Il faut noter que si vous êtes un salarié détaché par votre entreprise française ou en contrat d’expatriation, votre employeur doit vous réintégrer dans le milieu professionnel lors de votre retour en France.
Qu’en est-il des charges douanières et fiscales ?
Si vous venez d’un pays membre de l’Union européenne les autorités de l’Etat peuvent vous réclamer un bordereau de votre situation fiscale, le quitus fiscal. De plus, tout transfert d’argent égal ou supérieur à 10 000€ doit être impérativement déclaré à la douane.
Si vous venez d’un pays non-membre de l’Union européenne, en plus des démarches cités ci-dessus, vous devez vérifier que vous bénéficiez de la franchise douanière pour le transfert de vos biens ainsi que d’autres documents à fournir à la douane.
Enfin, il est essentiel de réaliser vos déclarations de revenus auprès des services des impôts. Ainsi, votre imposition dépendra de votre ancien régime fiscal, imposable à l’étranger ou en France. Si vous disposiez de revenus de source française à l’étranger, vous devez renvoyer vos déclarations d’impôt au Service des Impôts des Particuliers des Non-Résidents (SIPNR). Si vous ne disposiez d’aucun revenu de source français durant votre séjour, vous devez envoyer vos déclarations d’impôt au service des impôts dont relève votre nouveau domicile (voir ici). La déclaration de ses comptes est également impérative – comme les comptes bancaires ouverts, maintenus ou clôturés durant votre séjour – à l’aide du formulaire n°3916.
Bon à savoir – il existe un simulateur « retour en France » fondé par les services de l’Etat.
Pour en savoir davantage – l’article sur le régime social des impatriés.
