Application de la TVA hors de France

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, prélevé sur toutes les chaînes de production et de commercialisation d’un produit ou d’un service. Cette taxe est obligatoire en France et sont taux diffère selon les produits taxés.

Dans le cadre d’une harmonisation des règles fiscales de l’Union Européenne, cette taxe a été généralisée à tous les pays membres de l’Union européenne, mais avec des taux d’application différents. Hors circuit européen, la TVA ne peut pas s’appliquer et sera donc déductible.

La TVA s’articule donc de manière différente selon le pays où elle doit être appliquée.

La TVA au sein des pays européens

Tous les pays de l’UE établissent une taxation sur la valeur ajoutée. Par conséquent, pour les entreprises établies dans l’UE, la TVA va être redevable sur beaucoup de biens et de prestations. Elle est en général exigée dans le pays de l’UE dans lequel le bien est consommé, ou dans lequel le service est exécuté. Une mutualisation de la TVA permet alors de faire disparaître les taxes douanières pouvant exister lors de transactions transfrontalières entre membres de l’UE.

Il existe cependant des taux propres à chaque pays. Les services d’imposition de chaque pays de l’UE ont des listes détaillées de leur type de TVA ainsi que des produits qui sont concernés. Plusieurs taux existent, notamment le taux général et des taux spéciaux pour des produits spécifiques (discutés par l’Union Européenne avec la mise en place de seuils minimaux).

Taux de TVA pour chaque pays de l’Union européenne 

Les TVA de l’UE se divisent en 4 catégories :

  • Taux normal : le taux appliqué en règle générale, qui ne peux pas être inférieur à 15% ;
  • Taux réduit : un taux applicable à certains biens et services listés par convention, qui ne peut pas être inférieur à 5 % ;
  • Taux super-réduit : taux spécial accordé à certains produits et appliqués par certains pays ;
  • Taux parking : taux spécifique appliqués à des produits et services ne rentrant pas dans la catégorie des taux parkings.

Voici la répartition actuelle de ces taux entre les pays de l’Union européenne :

Etat membreCode PaysTaux NormalTaux réduitTaux super-réduitTaux Parking
AutricheAT2010/1313
BelgiqueBE216/1212
BulgarieBG209
ChypreCY195/9
TchéquieCZ2110/15
AllemagneDE197
DanemarkDK25
EstonieEE209
GrèceEL246/13
EspagneES21104
FinlandeFI2410/14
FranceFR205,5/102,1
CroatieHR255/13
HongrieHU275/17
IrlandeIE239/13,54,813,5
LituanieLT215/9
LuxembourgLU1783
LettonieLV2112/514
MalteMT185/7
Pays-BasNL219
PolognePL235/8
PortugalPT236/1313
RoumanieRO195/9
SuèdeSE256/12
SlovénieSI225/9,5
SlovaquieSK2010
ItalieIT225/104

Règle particulière : La TVA pour une société établie en UE et exerçant dans un autre pays de l’UE

Afin d’éviter une double imposition, il est possible de demander le remboursement de la TVA pour des entreprises établies dans un pays A et exerçant leur activité commerciale dans un pays B.

Pour vérifier son éligibilité au remboursement de la TVA par son administration, il est possible de faire la demande sur le site : https://europa.eu/youreurope/business/taxation/vat/vat-refunds/index_fr.htm# 

La TVA hors des pays européens 

En principe, la TVA s’applique sur des produits et des services consommés au sein de la France et de l’Union Européenne. Autrement, il est possible de faire détaxer les produits achetés lorsque le particulier remplit certaines conditions :

  • Le consommateur doit être une personne résidente hors de l’Union européenne, quelle que soit sa nationalité, âgée de 16 ans ou plus et de passage en France pour une durée de moins de six mois ;
  • Le consommateur doit quitter l’UE avec le bien acheté dans un délai de 3 mois suivant son achat.
  • Le montant toutes taxes comprises doit être supérieur à 100 € ;
  • La vente doit avoir été faite au détail (pas plus de quinze articles) ;
  • Il ne doit pas s’agir d’une prestation de service, ni de certains biens contrôlés : armes, tabac, voiture, essence…

La procédure de détaxe se déroulera alors à la sortie du territoire, auprès de la douane. Le particulier doit alors présenter un bordereau produit préalablement par le vendeur lui-même ou par un opérateur de détaxe (sous forme de code-barre, ou plus rarement un bordereau papier) aux personnes responsables de la détaxe à la douane. La procédure peut désormais se réaliser grâce à des bordes PABLO (programme d’apurement des bordereaux par lecture optique), qui automatise entièrement la détaxe dès que le bordereau est scanné. (voir notre fiche pratique sur la détaxe)

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