Vous êtes un.e étudiant.e Français.e, vous vivez hors de France, et vous vous apprêtez à vous rendre en France pour vos études ? Vous souhaitez obtenir votre carte Vitale pour faire rembourser vos soins lors de votre séjour en France ? Sachez que la carte Vitale ne peut être délivrée que si vous êtes affilié.e à l’Assurance Maladie française, ce qui nécessite de justifier d’une certaine stabilité de séjour en France. Voici ce qu’il faut savoir et faire depuis l’étranger.
L’éligibilité à l’Assurance Maladie
La carte Vitale est délivrée uniquement aux personnes affiliées à l’Assurance Maladie. Si vous êtes Français établi hors de France, vous n’êtes pas automatiquement couvert.
La carte Vitale est strictement liée à une résidence stable en France ou à une situation ouvrant droit à l’assurance maladie (activité salariée, études, stage rémunéré, retour définitif…).
Il n’est donc pas possible d’en faire la demande depuis l’étranger si vous n’avez pas ouvert de droits préalablement. Quelles sont les étapes à suivre pour l’ouverture d’un compte à la Sécurité sociale ?
1. S’inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr
En prévision de votre arrivée en France, et pour préparer l’ouverture de votre compte, il est nécessaire de vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr et de remplir le questionnaire pour ouvrir un compte à la Sécurité sociale.
Le processus se fait en 2 étapes :
- Obtenir votre attestation de droits provisoire à la Sécurité Sociale, en fournissant une attestation d’inscription pour l’année universitaire en cours, un justificatif d’identité, un justificatif d’état civil ;
- Finaliser votre inscription à la Sécurité sociale et obtenir votre attestation de droits définitifs, en déposant « au plus vite dans votre espace personnel » les pièces supplémentaires obligatoires qui vous seront demandées.
Il vous est demandé de saisir les informations obligatoires suivantes : nom, prénom(s), date de naissance, pays de naissance, adresse e-mail, adresse postale en France, numéro de téléphone, date de débuts des droits à l’Assurance maladie (à savoir, la date de début de la scolarité dans l’établissement d’enseignement supérieur).
Une fois les documents transmis, vous obtiendrez un numéro de Sécurité sociale provisoire automatiquement attribué par le site. Il faudra également télécharger votre attestation provisoire d’affiliation à la Sécurité sociale. À savoir, les pièces justificatives manquantes depuis votre espace personnel.
Lorsque votre inscription sera validée, vous pourrez télécharger l’attestation définitive d’affiliation à la Sécurité sociale (attestation de droits).
À noter : Il est nécessaire de disposer d’un relevé d’identité bancaire (RIB). Le cas échéant, le montant des paiements des frais de santé que vous avez avancés aux professionnels de santé ne pourra vous être remboursé.
Les exceptions justifiant la non-inscription au site etudiant-etranger.ameli.fr
Il existe plusieurs exceptions à l’inscription au site etudiant-etranger.ameli.fr.
L’Assurance maladie les détaille ci-dessous :
- Si vous êtes affilié en qualité de membre de la famille d’un fonctionnaire international auprès du régime de sécurité sociale institué par l’organisation internationale dont il dépend (par exemple, le régime social de l’Union Européenne), vous ne devez pas vous inscrire sur ce site.
- Si vous êtes ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse, vous pouvez demander à l’organisme de protection sociale de votre pays d’origine une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Voir la liste des pays de l’UE et les pays de l’EEE sur le site touteleurope.eu. Dès lors qu’elle est valable au moins jusqu’à la fin de l’année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge vos remboursements. En cas de maladie, vous n’aurez à vous acquitter que du ticket modérateur, sur présentation de cette carte ou du certificat provisoire de délivrance de celle-ci aux professionnels et établissements de santé. Vous n’avez pas à vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
- Si vous êtes ressortissant de la Principauté de Monaco, demandez, avant votre départ, à votre caisse de sécurité sociale monégasque une attestation de droits précisant votre rattachement à l’assurance maladie monégasque. Vous n’avez pas à vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr : lors de votre arrivée en France, vous présenterez ce formulaire aux professionnels et établissements de santé que vous consulterez.
2. Une fois votre numéro de sécurité sociale obtenu
Pour garantir la prise en charge de vos frais de santé, il est nécessaire de réaliser les démarches suivantes (issues du site de l’Assurance maladie) :
- Dès votre affiliation, vous pouvez télécharger votre attestation provisoire depuis votre espace personnel sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Elle vous permet :
- de déclarer un médecin traitant lors d’une consultation avec un médecin en France. Cela permet d’avoir un meilleur suivi médical et des soins mieux remboursés ;
- d’adhérer à une complémentaire santé pour compléter vos remboursements de l’Assurance Maladie et diminuer votre reste à charge.
- Dès votre immatriculation (certification du numéro de sécurité sociale) :
- vous pouvez télécharger votre attestation définitive depuis votre espace personnel sur le site etudiant-etranger.ameli.fr ;
- vous recevez un formulaire à compléter et à renvoyer afin de demander votre carte Vitale. Plus d’information sur la carte Vitale et l’importance de sa mise à jour ;
- vous pouvez ouvrir un compte ameli. Vous pouvez aussi télécharger l’application mobile du compte ameli.
À noter que le délai peut aller jusqu’à plusieurs semaines. Il est donc utile de prévoir une couverture santé temporaire (assurance privée ou CFE) durant la transition.
Et si vous avez déjà été affilié par le passé ?
Si vous avez déjà eu une carte Vitale et un numéro de sécurité sociale, mais que vous vivez à l’étranger depuis longtemps, vos droits ont probablement été désactivés. Dans ce cas :
- Vous conservez votre numéro de sécurité sociale à vie ;
- Mais vous devez réactiver vos droits en renvoyant le formulaire S1106 avec justificatifs à la CPAM ;
- Une nouvelle carte Vitale pourra alors vous être délivrée si vous remplissez les conditions de résidence ou d’activité en France.
