Un projet de vie, une expérience pour les enfants, une mutation ou une opportunité professionnelle, une retraite au soleil… Seul ou en couple, toutes ces raisons peuvent motiver les Français à déménager à l’étranger puis, parfois à revenir en France. Les préparatifs pour cette grande aventure sont souvent tournés principalement vers l’administratif, les visas, la situation fiscale, la sécurité sociale ou le logement sur place.
Pourtant, cette aventure peut également entraîner des conséquences méconnues en droit de la famille, que vous soyez un Français résidant à l’étranger ou que vous rentriez après une longue période à l’étranger.
Deux points clés à déterminer
Le droit de la famille vous suit partout dans le monde et lorsqu’une question se pose, elle est soumise au droit international privé de la famille. Cette matière se divise ensuite en deux principales catégories : quel sera le tribunal compétent pour ma question ? Et quelle sera la loi applicable à cette question ?
En effet, votre nationalité n’est bien souvent pas un critère retenu par les textes internationaux pour répondre aux deux questions évoquées. Le critère principal est la résidence habituelle pour déterminer la compétence des tribunaux d’une part et la loi applicable d’autre part. Le professionnel qu’il soit avocat, magistrat ou notaire, s’il est compétent pourra être amené à appliquer une loi étrangère. Ainsi, fixer sa résidence à l’étranger peut avoir de réels impacts sur votre famille.
Une rencontre
Vous avez établi un projet de déménagement à deux, que vous soyez concubins, partenaires ou mariés, selon le pays de destination cela peut entrainer des conséquences sur le plan patrimonial. A titre d’exemple, est-ce que votre contrat de mariage français sera reconnu à l’étranger ? Et si je n’ai pas fait de contrat de mariage, que se passe-t-il ? Quelles sont les conséquences pour moi de suivre ma compagne/mon compagnon à l’autre bout du monde ?
De même, si vous faites une belle rencontre à l’étranger et décidez de vous y marier. Contrairement à ce que beaucoup pensent, le lieu de mariage n’entraîne quasiment aucune conséquence sur le régime matrimonial auquel vous serez soumis. Ainsi, à défaut de contrat de mariage, votre première résidence habituelle immédiatement après l’union sera d’une importance cruciale pour déterminer votre régime matrimonial et donc organiser votre patrimoine.
Des enfants
Si vous êtes déjà parent lors du déménagement, vous détiendrez conformément au droit français conjointement l’exercice de l’autorité parentale. Toutefois, si votre enfant naît à l’étranger, la loi du pays de sa naissance sera généralement applicable aux règles relatives à la filiation et certains Etats ne prévoient pas automatiquement l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
De plus, lorsqu’un enfant naît à l’étranger, vous devez en votre qualité de parent, vous assurer que le lien de filiation sera reconnu en France afin de protéger votre enfant. Ces questions se poseront principalement dans le cadre de l’adoption ou encore de la GPA.
Enfin, si l’on veut rentrer auprès des siens avec ses enfants, ce retour doit être organisé car repartir sans l’accord de l’autre parent, ou d’un juge le cas échéant, pourrait entraîner des conséquences très importantes.
Une séparation
Si une séparation survient à l’étranger, votre pays de résidence jouera un rôle majeur pour la suite de la procédure, que ce soit pour un divorce, pour vos enfants, ou encore pour les questions alimentaires et patrimoniales. Je souhaite divorcer mais je suis français, quel avocat dois-je contacter ? Je souhaite rentrer en France avec mes enfants mais l’autre parent refuse, que dois-je faire ? Je souhaite demander une pension alimentaire, à qui dois-je m’adresser ? Ces questions peuvent être chacune isolées pour ensuite être réparties à différentes juridictions qui appliqueront des lois différentes.
La protection à l’étranger de votre famille
Vivre à l’étranger engendre parfois certaines craintes. Comment faire pour protéger mon (ma) conjoint(e) et mes enfants lorsque nous résidons tous à l’étranger et si je venais à décéder ? Il est possible de les protéger, tant votre compagne/compagnon que vos enfants en anticipant par le biais d’un testament.
De même, vivre à l’étranger implique parfois de s’éloigner de sa famille. Puis-je faire une donation à un proche alors que je ne réside pas en France ? Est-ce que je peux faire un testament de l’étranger ? Il vous est possible, malgré cet éloignement, de pouvoir anticiper, de rédiger un testament ou effectuer des donations même si vous ne résidez pas dans le même pays.
Conclusion
Autant de questions qu’il est indispensable de se poser que l’on soit au stade du projet, déjà parti à l’étranger ou encore quand on pense à revenir dans son pays d’origine. Comme il l’a été vu, la nationalité est bien souvent un critère très subsidiaire. Cette préface vise à vous poser les bonnes questions.
Mise en pratique – Dans les prochains articles, nous suivrons les aventures de Madame BAGUETTE et de Monsieur BLANQUETTE qui ont déménagé à l’étranger afin de répondre de manière pratique à toutes ces questions et que vous puissiez à votre tour, connaître vos droits, anticiper les situations et éventuellement agir sur celles-ci.
Dans le prochain épisode, nous suivrons ces deux acolytes dans leur union sous toutes ses formes (concubinage, PACS et mariage) et les impacts du déménagement.
Morghân PELTIER & Jennifer TERVIL
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