Le 10 octobre 2024, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les refus de détachement d’enseignants dans le réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (AEFE). Elle souhaitait notamment connaître le nombre de refus de détachements, par académie, sur les trois dernières années. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 20 février 2025 par la ministre.
Le détachement des enseignants à l’international
L’enseignement français à l’étranger joue un rôle essentiel dans le rayonnement de la France et offre aux enseignants des opportunités d’évolution et de diversification de carrière. Les enseignants, personnels d’éducation et psychologues de l’éducation nationale ont ainsi la possibilité d’être détachés dans de nombreux pays. Actuellement, plus de 8 000 d’entre eux exercent à l’étranger.
Cependant, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a souligné le déficit d’enseignants issus de l’éducation nationale dans les établissements français à l’étranger. Elle a également mis en avant le refus de nombreuses académies d’accorder des détachements, y compris vers des zones où la présence d’enseignants qualifiés et formés au sein du système éducatif français est pourtant indispensable. Cette situation s’explique notamment par le manque de ressources dans plusieurs départements et académies, où les recteurs et directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN) peinent déjà à assurer une couverture pédagogique suffisante sur le territoire national.
Le détachement : une procédure encadrée et sélective
Le détachement des enseignants à l’étranger n’est pas un droit, mais une possibilité soumise à plusieurs conditions et aux impératifs de service.
Chaque première demande de détachement fait l’objet d’un examen approfondi par le ministère de l’Éducation nationale, qui veille à maintenir un équilibre entre les besoins des élèves en France et la mobilité des enseignants à l’international.
Ce dispositif est renouvelable conformément aux lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité, publiées au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (BOENJS) le 31 octobre 2024.
Le ministère rappelle que chaque refus des premières demandes de détachement fait l’objet d’un examen prenant en compte les besoins spécifiques du département ou de l’académie, ainsi que la discipline concernée pour les enseignants du second degré.
Les principales raisons de refus reposent sur les impératifs de service sur le territoire national ou sur la durée du contrat proposé, lorsque celle-ci dépasse la limite de six années mentionnée précédemment.
Limitation de la durée de détachement pour encourager la mobilité
Depuis la rentrée 2019, afin de promouvoir la mobilité des personnels, les agents – à l’exception des cadres – nouvellement détachés à l’étranger ne peuvent rester en position de détachement au-delà de six années scolaires consécutives. Au terme de cette période, ils doivent accomplir trois années de service effectif en activité dans les missions de leur corps avant de pouvoir solliciter un nouveau détachement. Cette mesure s’applique aux personnels obtenant un premier détachement ou un détachement pour un nouveau poste à l’étranger.
Accélération des procédures et priorisation des besoins
Reconnaissant l’importance de contribuer au rayonnement international de la France, il a été décidé, à compter du 1ᵉʳ septembre 2020, de ne plus requérir l’avis des DASEN pour les demandes de renouvellement de détachement respectant la règle des six années consécutives.
En collaboration avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, une liste de 11 pays prioritaires a été établie et communiquée aux recteurs et DASEN pour les sensibiliser aux besoins spécifiques de ces nations.
Par ailleurs, le ministère, en concertation avec l’ensemble des opérateurs, encourage les établissements à anticiper autant que possible les recrutements. Cette anticipation vise à faciliter les autorisations de détachement par les départements et académies, et à prévoir plusieurs candidats pour pallier d’éventuelles défections ou refus.
