Jean-Luc Ruelle a interrogé la secrétaire générale du MEAE sur l’inventaire physique et comptable de notre parc immobilier à l’étranger ainsi que sur le schéma directeur immobilier pluriannuel à l’étranger (SDIPE) établi pour la période 2021-2025, visant à entretenir le parc immobilier et l’adapter aux nouveaux enjeux diplomatiques et consulaires. Il a également interrogé le MEAE sur la cession de biens détenus par la France à l’étranger. En effet, certaines de ces ventes apparaissent inopportunes financièrement – la location de biens qu’elles impliquent étant très coûteuse – et symboliquement – ces bâtiments constituant un patrimoine historique précieux. (Voir la question ici)
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]
L’AEFE a lancé le 16 janvier 2024 la plateforme « Scolaide » pour simplifier et centraliser la gestion des aides à la scolarité, tant pour les bourses scolaires que pour les demandes d’Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) des élèves français résidant à l’étranger. Cette plateforme permet aux familles de déposer leurs demandes […]
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]