Jean-Luc Ruelle a interrogé la secrétaire générale du MEAE sur l’inventaire physique et comptable de notre parc immobilier à l’étranger ainsi que sur le schéma directeur immobilier pluriannuel à l’étranger (SDIPE) établi pour la période 2021-2025, visant à entretenir le parc immobilier et l’adapter aux nouveaux enjeux diplomatiques et consulaires. Il a également interrogé le MEAE sur la cession de biens détenus par la France à l’étranger. En effet, certaines de ces ventes apparaissent inopportunes financièrement – la location de biens qu’elles impliquent étant très coûteuse – et symboliquement – ces bâtiments constituant un patrimoine historique précieux. (Voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]