Les consuls honoraires jouent un rôle essentiel dans la protection des ressortissants français à l’étranger, qu’ils soient résidents ou de passage, ainsi que dans la réalisation de certaines formalités administratives. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole mais conservent toutefois, à titre de frais de bureau et d’honoraires, les droits de chancellerie qu’ils perçoivent, dans les conditions prévues par le tarif des droits de chancellerie. Lorsque le consul honoraire ne dispose pas de moyens personnels suffisants, une dotation de fonctionnement peut lui être accordée pour ses activités administratives. L’enveloppe globale pour l’ensemble des agences consulaires s’est élevée à 838 020 euros en 2023. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les critères et les modalités d’attribution de cette dotation et a souhaité savoir si des mécanismes de suivi et d’évaluation étaient mis en place afin de garantir une gestion transparente et efficace des fonds alloués. (Voir la question ici)
Enveloppe budgétaire mise à disposition des consuls honoraires
Publié le
jeudi 14 novembre 2024 •
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