En 2021, environ mille Français étaient inscrits au registre des Français établis hors de France en Ukraine. Plus de deux ans et demi après le déclenchement de la guerre, une cellule de crise installée à Kiev et une autre à Paris continuent de centraliser et relayer les informations essentielles aux quelques 564 ressortissants encore présents. Ainsi, les autorités françaises émettent régulièrement des consignes à destination de nos ressortissants, mises à jour selon le développement du conflit. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les mesures mises en place pour assurer la sécurité des Français résidant dans le pays et sur des dispositifs permettant de les évacuer dans les meilleurs délais en cas d’aggravation de la situation sécuritaire. Il l’a également questionné sur l’existence et la communication des plans de sécurité de l’ambassade à nos ressortissants, ainsi que sur le bon fonctionnement et l’actualisation régulière du réseau des îlotiers et des Français inscrits au registre. (voir la question ici)
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]
L’AEFE a lancé le 16 janvier 2024 la plateforme « Scolaide » pour simplifier et centraliser la gestion des aides à la scolarité, tant pour les bourses scolaires que pour les demandes d’Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) des élèves français résidant à l’étranger. Cette plateforme permet aux familles de déposer leurs demandes […]
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]