Les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse ont mis en place différents mécanismes de coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment en matière d’indemnisation chômage. Pour bénéficier de la continuité des droits sociaux, il est nécessaire de fournir au service national pour l’emploi du nouveau pays de résidence des formulaires de portabilité. Ceux-ci doivent impérativement être sollicités avant le départ. Nombre de Français résidant à l’étranger n’ont pas connaissance de ces règles de coordination et du formalisme administratif qu’elles engendrent. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé que les sites des consulats de France au sein de l’UE, de l’EEE et en Suisse fassent apparaître clairement les démarches administratives à effectuer dans ces situations. Elle a également souhaité savoir si ces démarches étaient intégrées au système européen EESSI — échange électronique d’informations sur la sécurité sociale — permettant depuis juin 2023 aux organismes de sécurité sociale de l’Union européenne d’échanger entre eux des informations relatives entre autres aux prestations chômage. (Voir la question ici)
Les élèves de nationalité française ayant suivi leur scolarité dans un système étranger rencontrent des difficultés pour intégrer l’enseignement supérieur en France. La plateforme Parcoursup ne permet pas de prendre en compte des systèmes de notation différents, ni le bilinguisme de ces candidats, ni de valoriser leur expérience internationale. Sophie Briante Guillemont a demandé un […]
Depuis quelques années, la situation financière de la CFE ne cesse de se dégrader, mettant en jeu sa pérennité. Cet état financier des plus fragiles a conduit à missionner l’IGAS et l’IGF afin de mener un audit de la Caisse, interroger la pertinence de son modèle actuel et proposer des évolutions dans la politique tarifaire […]
Annoncé lors du XIXe Sommet international de la Francophonie, le 5 octobre dernier, le programme « Volontaires unis pour la Francophonie » doit permettre à 100 jeunes ressortissants d’États membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) de participer dans d’autres pays de l’espace francophone à des missions au sein d’organisations de la société civile, […]