Pour gérer, entretenir son parc immobilier à l’étranger et l’adapter aux besoins actuels, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a établi un document appelé schéma directeur immobilier pluriannuel à l’étranger (SDIPE) pour la période 2021-2025. Ce SDIPE n’est ni public ni accessible et seules des informations lacunaires sur les projets et les opérations concernés sont disponibles en marge de documents budgétaires. Jean-Luc Ruelle a souhaité que soit communiqué un suivi détaillé des projets et des opérations visés par le SDIPE 2021-2025. Il s’est interrogé sur la préparation d’un nouveau SDIPE, la période actuelle étant presque échue (calendrier, méthode d’élaboration, processus de validation) et a insisté sur la nécessaire communication de ce futur document de programmation. (Voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]