Lorsque une demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de requérants ne comprenant pas le français, ne peuvent faire valoir leur droit en contestant cette décision. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir s’il était possible qu’en dessous du français, apparaisse une traduction de ces informations, au moins en anglais. A défaut, elle suggère l’apposition sur le courrier d’un QR code renvoyant à des pages de renseignements multilingues. (Voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]