Législatives anticipées 2024 et binationalité

Tout a commencé par une intervention du vice-président du Rassemblement national sur le plateau d’une émission de télévision très suivie. Sébastien Chenu y indiquait en effet « qu’on ne peut pas être français pour certaines choses et uruguayen pour d’autres ».

Mea culpa

La suppression de la double nationalité a bien été défendue par le Front National pendant de nombreuses années. Cette mesure a toutefois disparue du programme il y a deux ans, lors des dernières élections présidentielles, Marine Le Pen estimant le moyen difficilement applicable, ce qui avait d’ailleurs surpris, s’agissant jusqu’à cette date d’un marqueur du FN. Sébastien Chenu avait semble t-il oublié cette évolution. Sauf que la polémique médiatique était d’ores-et-déjà enclenchée…

Le programme

Que contient aujourd’hui le programme du RN ? La brochure dévoilée il y a quelques jours ne mentionne pas directement la binationalité. Des mesures relatives à sa potentielle acquisition sont toutefois bien présentes. En premier lieu, dans la partie « immigration », la mesure visant à supprimer le droit du sol. Mais il n’y a rien sur la préférence nationale ou la suppression de la binationalité déjà acquise.

Des emplois réservés

Jusqu’à cette nouvelle déclaration de Sébastien Chenu, quelques jours plus tard, insistant sur le fait de réserver les emplois sensibles aux Français. Une mesure confirmée par Jordan Bardella, premier ministrable, en conférence de presse cette semaine. Il a annoncé vouloir interdire aux Français ayant une double nationalité l’accès à certains « emplois extrêmement sensibles ». « Pour une raison très simple, c’est qu’il y a des postes stratégiques liés aux secteurs de la sécurité ou de la défense qui sont des secteurs par définition stratégiques. Les réserver aux citoyens français, c’est aussi un moyen parmi d’autres de se protéger des tentatives d’ingérence qui pourraient être orchestrées par des Etats étrangers ».

La flou autour du périmètre des emplois concernés a rapidement été dénoncé. Ce qui a amené Marine Le Pen à clarifier la proposition sur ses réseaux sociaux : « La restriction ne concernerait que quelques dizaines d’emplois très sensibles dans des postes stratégiques en matière de défense, de nucléaire ou de renseignements par exemple ». Une pratique qui existe en réalité déjà dans les services de renseignement, les Armées ou l’Intérieur, même si elle n’a jamais été officialisée…

Si le RN voulait aller plus loin, il faudrait une modification de la Constitution. En effet, le principe d’égalité, qui n’est pas seulement dans la devise républicaine mais constitue surtout un fondement essentiel du droit constitutionnel français, rend toute discrimination entre Français théoriquement impossible. Pour la République française, un binational n’est pas un binational. Il est Français.

3 commentaires

  1. Je suis d’accord pour le retrait du droit du sol je suis aussi d’accord a ne pas donner au bi nationaux des emplois stratégiques ou sensible je ne suis pas d’accord pour supprimer la bi nationalité car l’enfant qui naît d’un père français doit bénéficier de tout ce que ça implique ainsi que pour le pôays de la mère ou vis versa ça n’empêche pas un respect des pays par contre si pour certain c’est pour y mettre de la zizanie on devrait être capable de le lui enlever ça n’a pas l’air d’être compliquer

  2. Pour répondre aux arguments du Rassemblement National (RN) concernant les binationaux auxquels seraient refusés certains emplois en France, voici plusieurs points à considérer :

    1. **Discrimination et Égalité** : Refuser certains emplois aux binationaux constitue une forme de discrimination contraire aux principes d’égalité inscrits dans la Constitution française et les traités internationaux. Tous les citoyens français, qu’ils soient mononationaux ou binationaux, doivent avoir les mêmes droits et opportunités.

    2. **Apport économique et social** : Les binationaux apportent souvent des compétences, des perspectives culturelles et des réseaux internationaux précieux. Limiter leur accès à certains emplois pourrait priver la France de talents et de contributions importants à l’économie et à la société.

    3. **Légalité** : De nombreuses législations nationales et européennes protègent les droits des binationaux. Par exemple, le droit européen interdit les discriminations basées sur la nationalité au sein de l’UE. Imposer des restrictions supplémentaires pourrait entraîner des conflits juridiques coûteux et des sanctions.

    4. **Intégration** : Promouvoir l’intégration des binationaux est essentiel pour une société cohésive. Leur refuser certains emplois pourrait créer des tensions sociales et un sentiment de marginalisation, contraire aux objectifs d’inclusion sociale.

    5. **Compétence et Mérite** : L’accès à l’emploi devrait être basé sur les compétences et le mérite, non sur la nationalité. Empêcher les binationaux d’accéder à certains postes pourrait conduire à une sous-utilisation des compétences disponibles et nuire à l’efficacité des services publics et des entreprises.

    6. **Exemples internationaux** : De nombreux pays encouragent l’intégration des binationaux et bénéficient de leur double appartenance culturelle. Limiter l’accès des binationaux à certains emplois pourrait nuire à l’image internationale de la France et à ses relations diplomatiques.

    En résumé, les arguments contre la restriction des emplois pour les binationaux en France sont basés sur des principes de non-discrimination, d’intégration, de bénéfice économique et de respect des lois nationales et internationales.

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