La mal-inscription désigne le fait que des électeurs ne soient pas inscrits sur la liste électorale de leur lieu de résidence. Dans un rapport publié début mars, l’INSEE indique que cela a concerné 7,7 millions des 49,9 millions de Français de 18 ans ou plus résident en France hors Mayotte pour l’élection présidentielle de 2022 mais ne fait pas mention de cette proportion chez les Français inscrits sur les listes électorales consulaires. Pourtant la mobilité des Français établis à l’étranger accroit le risque de mal-inscription, qui en raison du contexte international amène bien souvent à une abstention électorale. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’il disposait de chiffres concernant la mal-inscription des Français établis hors de France et l’a interrogé sur les moyens et actions mis en oeuvre pour lutter contre ce phénomène. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]