Les conventions et conférences internationales pour le climat

Le droit international de l’environnement est un domaine du droit international qui vise à défendre et promouvoir l’environnement. Il s’agit d’un droit relativement jeune mais qui compte aujourd’hui plus de 300 traités multilatéraux.

L’ASFE fait le point sur le principales conventions et conférences internationales sur la thématique du changement climatique qui fondent et développent le droit international de l’environnement.

Les Sommets de la Terre

Les Sommets de la Terre sont des conférences décennales organisées dans le cadre des Nations unies sur l’état de l’environnement. Ils réunissent chefs d’État et de gouvernement, organisations internationales, représentants des collectivités locales et organisations non-gouvernementales. Les Sommets de la Terre encouragent les dirigeants des États membres à s’accorder sur des politiques et objectifs communs pour combattre le dérèglement climatique.

Le premier Sommet de la Terre, également connu comme Conférence des Nations unies sur l’environnement, a eu lieu à Stockholm en 1972.

Cette conférence aboutit à la création de trois organes principaux chargés des questions d’environnement :

• Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) – la plus haute autorité des Nations unies dédiée aux questions environnementales et au développement durable.

• Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) – il fournit des évaluations détaillées de l’état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions potentielles. (Dernier rapport du GIEC en anglais)

• L’Organisation météorologique mondiale (OMM) – l’autorité internationale pour tout ce qui concerne l’état et l’évolution de l’atmosphère terrestre, son interaction avec les terres et les océans, le temps et le climat.

Le dernier Sommet de la Terre s’est tenu le 2 et 3 juin 2022, le prochain aura lieu en 2032.

Les COP

COP signifie « Conférence des parties » (Conference of the Parties), un terme générique qui désigne un organe de décision créé après la signature d’un traité international et chargé de prendre des décisions sur la mise en œuvre de ce traité.

Il existe toutes sortes de COP pour divers accords internationaux, des armes chimiques à la lutte contre la désertification. Mais le terme COP est désormais associé aux réunions d’un comité particulier : celui créé après la signature de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

La CCNUCC a été adoptée au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Il a été ratifié par 197 parties (196 États et l’Union européenne).  Ce traité reconnaît l’existence d’un changement climatique d’origine humaine et donne aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène.

Depuis 1992, les réunions de la COP se tiennent (presque) chaque année afin d’adopter, par consensus, les décisions pour lutter contre le dérèglement climatique et faire un bilan des objectifs accomplis.

Chaque COP est généralement désignée par un numéro, par exemple COP27 était la 27ème réunion de la COP depuis sa création. La première COP s’est tenue à Berlin en 1995.

Chaque année, un pays différent devient le président de la COP, en charge de l’organisation et du déroulement de la réunion. En général, cela signifie que la ville hôte change également chaque année selon un système de rotation des continents, ou à défaut à Bonn (Allemagne), le siège du secrétariat de la CCNUCC. Tout nouvel accord conclu lors de la COP a tendance à porter le nom de la ville hôte, par exemple l’accord de Paris de 2015 ou le Pacte de Glasgow pour le climat de 2021.

Les participants à la COP

Les COP sont préparées par des réunions en amont. Puis les COP elles-mêmes sont le lieu de négociations politiques mais également d’événements parallèles, de colloques ou d’expositions, destinés à sensibiliser le public.

Les COP rassemblent environ 30 000 participants, entre les délégations des 197 parties, la société civile (les entreprises, les ONG, les scientifiques, les collectivités territoriales, les populations autochtones, les syndicats) et les médias.

Autres COP

La CCNUCC est seulement l’une des trois conventions internationales adoptées lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992. Ses conventions sœurs sont la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD). Les trois sont intrinsèquement liées. C’est dans ce contexte que le Groupe Mixte de Liaison a été mis en place pour renforcer la coordination entre les trois Conventions de Rio, dans le but ultime de développer des synergies dans leurs activités sur les questions d’intérêt mutuel. Désormais, il intègre aussi la Convention de Ramsar sur les zones humides.

Les principaux accords signés lors des COP

Les COP ont permis l’adoption d’accords contraignants qui encadrent les actions des états parties pour la lutte au dérèglement climatique tout en fixant des objectifs communs sur le moyen/long terme.

Le protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto a été signé lors de la COP3, en 1997. Il entre en vigueur en 2005, suite à sa ratification par la Russie.

L’objectif était de ralentir les effets du dérèglement climatique en prenant des mesures de protection climatique. Le protocole de Kyoto contenait des règles claires, indiquant comment les émissions de gaz à effet de serre devraient être réduites. Il est entré en vigueur en 2005 et a été remplacé en 2021 par l’Accord de Paris.

L’Accord de Paris

L’accord de Paris est un traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques. Il a été adopté par 196 Parties lors de la COP 21 à Paris, le 12 décembre 2015 et est entré en vigueur le 4 novembre 2016.

Son objectif est de limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2, de préférence à 1,5 degré Celsius, par rapport au niveau préindustriel. Par ailleurs, il proclame l’objectif de la neutralité carbone (équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et la compensation permise par les puits ou réservoirs de carbone). Le texte incite en outre les pays développés à soutenir les efforts des pays en développement

L’Accord de Paris est un jalon dans le processus multilatéral de lutte contre le changement climatique. Pour la première fois un accord contraignant fédère toutes les nations autour d’une cause commune afin d’entreprendre des efforts ambitieux pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses effets.