Les études de médecine en France pour les étudiants internationaux

Vous êtes titulaire d’un baccalauréat français ou européen et vous souhaitez vous inscrire à la première année des études de santé en France ? Vous faites des études de médecine dans un pays étranger et vous souhaitez compléter votre formation par une spécialité ou une sous-spécialité en France ?

L’ASFE fait le point sur les différentes voies d’accès aux études de santé en France pour les étudiants internationaux.

Demande d’inscription en PASS

La voie PASS (Parcours d’Accès Spécifique Santé) est le nouveau nom donné à la première année de médecine. Elle remplace la PACES (Première Année Commune aux Études de Santé depuis l’année scolaire 2020/21).

Le PASS comprend des unités d’enseignement en majeure santé mais aussi des unités d’enseignement mineures, dites disciplinaires, dans une des Licences proposées par l’université choisie par le candidat. La validation de l’année de PASS est l’une des voies d’accès qui ouvre aux étudiants la possibilité de se présenter aux épreuves MMOP (médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie).

La réussite aux épreuves MMOP permet aux étudiants d’entrer en 2ème année des études de santé mais aussi d’intégrer la filière masso-kinésithérapie.

Les candidatures pour les PASS peuvent être déposées sur la plateforme PARCOURSUP ou « Études en France », selon le pays de résidence du candidat.

Il est à noter que la réussite des épreuves MMOP pour la validation du PASS ne permet pas de bénéficier d’une dispense d’années d’études.

Pour obtenir une dispense d’années d’études il convient d’utiliser la procédure prévue par l’arrêté 13 décembre 2019, détaillée ci-dessous.

Accès direct aux épreuves MMOP – diplômés et en cours de cursus santé hors UE

L’arrêté du 13 décembre 2019 fixe les modalités permettant l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique (MMOP) pour les étudiants de ces disciplines hors-Europe et les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un état hors-Europe.

Cette procédure prévoit que les personnes en question peuvent présenter directement leur candidature aux épreuves MMOP, sans avoir à valider au préalable la 1ère année des études de santé.

Les personnes éligibles peuvent présenter deux fois maximum leur candidature pour une admission dans les MMOP, dans la limite d’une candidature par année universitaire, quel que soit l’établissement où cette candidature est déposée.

La constitution du dossier de candidature

Selon l’arrêté du 13 décembre 2019, les universités définissent les modalités et le calendrier des épreuves pour le reclassement en France. Il faut donc prendre directement contact avec le ou les établissements d’enseignement supérieur concernés pour connaitre les modalités spécifiques de candidature.

Votre dossier devra dans tous les cas comporter les pièces suivantes (article 3 de l’arrêté du 13 décembre 2019) :

– la description du parcours de formation du candidat (relevé de notes, enseignements suivis, et tout document permettant au jury d’apprécier les compétences et connaissances acquises durant le parcours de formation suivi) ;

– le nom du ou des établissement(s) où s’est déroulé le parcours de formation ;

– la copie certifiée conforme et avec traduction officielle le cas échéant du ou des titres ou diplômes de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique validés dans un État autre qu’un État membre de l’Union européenne ;

– une attestation sur l’honneur indiquant le nombre de candidatures antérieures déposées dans une université française et, le cas échéant, le nombre d’inscriptions en première année commune aux études de santé, en première année du premier cycle des études de médecine ou en première année du premier cycle des études de pharmacie ;

– une attestation sur l’honneur indiquant que le candidat n’a pas déposé au cours de la même année universitaire de dossier de candidature pour la même formation dans une autre université.

La procédure

La procédure d’admission comprend différentes étapes qui varient selon l’établissement choisi par le candidat.

Les dossiers de candidature recevables sont examinés par le jury d’admission dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 de l’arrêté du 4 novembre 2019.

Selon les résultats, l’admission pourra être directe, après l’examen du dossier par le jury d’admission, ou bien elle sera soumise à une épreuve orale.

La réussite aux épreuves MMOP par le biais de la procédure d’accès direct (prévue par l’arrêté du 13 décembre 2019) permet aux candidats d’entrer en 2ème année des études de santé.

Après l’admission en 2^ème année, afin d’obtenir une dispense des années d’études réalisés à l’étranger, les étudiants devront subir un examen de vérification des connaissances et compétences correspondant aux années d’études sur lesquelles porte la dispense de scolarité. Les modalités d’organisation de cet examen varient selon les établissements.

Précisions du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif prévu par l’arrêté du 13 décembre 2019 

Faisant suite à une question au gouvernement de la sénatrice Évelyne Renaud Garabedian, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à fourni les précisions suivantes sur le dispositif prévu par l’arrêté du 13 décembre 2019 :

• Les étudiants bénéficiant du dispositif prévu par l’arrêté du 13 décembre 2019 doivent satisfaire aux mêmes épreuves d’admission que ceux issus du système français ;

• Les étudiants qui réussissent les épreuves MMOP par le biais de la procédure d’accès direct, sont intégrés et comptabilisés dans la capacité d’accueil global de chaque établissement ;

• Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne dispose pas à ce stade de données recensant le nombre de candidatures et d’admis « hors UE » au sein des universités ainsi que sur le nombre d’étudiants ayant bénéficié d’une dispense d’études. Un bilan de la mise en oeuvre de la réforme des études de santé dans son ensemble est en cours.

Les « passerelles santé »

Les admissions par la voie des « passerelles santé » permettent aux titulaires de certains titres ou diplômes, l’accès direct en 2ème ou 3ème année de Médecine, Pharmacie, Odontologie, ou Maïeutique, sans avoir à valider la première année des études de santé et sans passer les épreuves MMOP.

Il s’agit d’un concours avec des épreuves spécifiques définies par l’arrêté du 24 mars 2017.

Seulement les titres ou diplômes ci-dessous sont éligibles aux « passerelles santé » :

• Titre étranger de niveau doctorat (PhD)
• Titre correspondant à la validation de 300 crédits européens, obtenu en Europe (hors France), répondant aux conditions posées par l‘article D. 611-2 du code de l’éducation ;
• Pour une admission dans une filière différente de leur filière d’origine, justifier de la validation, en Europe, de trois années d’études ou de 180 crédits européens dans une formation de médecine, d’odontologie, de pharmacie ou de maïeutique.

Affectation en 2ème cycle des études de santé pour les étudiants et diplômés européens

Les étudiants titulaires de titres ou diplômes obtenus dans un État membre de l’UE, de l’Espace économique européen en Suisse ou en Andorre, attestant l’acquisition de compétences comparables à celles acquises en premier cycle des études de médecine en France peuvent être admis à poursuivre leurs études en deuxième cycle de ces mêmes formations en France.

La « procédure de demande d’affectation dérogatoire en 2ème cycle pour les étudiants européens » est prévue par l’article R631-21-1 du code de l’éducation.

La décision d’admission est prise par président de l’université d’accueil après avis du directeur de l’unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d’odontologie, de la structure de formation en maïeutique ou de la composante qui assure ces formations, au sens de l’article L. 713-4 du code de l’éducation.

L’article R631- 21-1 du code de l’éducation détaille les conditions d’éligibilité.

Retrouvez également notre article relatif à l’exercice de la médecine en France pour les diplômés à l’étranger.