Les retraités français à l’étranger doivent pour percevoir leur pension fournir un certificat d’existence une fois par an. L’authentification de ce document doit être faite par une autorité locale dont la liste est à retrouver ici. Or dans certains pays, ces autorités compétentes sont éloignées des lieux de vie des Français ou bien refusent simplement de parapher le certificat, qui bien souvent n’est pas traduit dans la langue vernaculaire. De très nombreux pensionnés subissent alors des suspensions de pensions ne parvenant à retourner leur certificat dans le délai imparti. Jean-Pierre Bansard a demandé à la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères que les Conseillers des Français de l’étranger puissent également signer les certificats d’existence (voir la question ici).
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]