Comme chaque automne, le Parlement examine le budget pour l’année suivante. L’ASFE vous détaille les chiffres ainsi que l’évolution des emplois pour la mission « Action extérieure de l’Etat ».
Globalement, le budget du MEAE est en hausse de 9% (+542,5M€) par rapport à la loi de finances initiale 2022 (LFI 2022). Il s’établit environ à 6,65 milliards d’euros. Les programmes du ministère relevant de la mission « Aide publique au développement » représentent 60% du budget total du ministère, avec des moyens en hausse de 25% pour atteindre 3,05 milliards d’euros . La mission « Action extérieure de l’Etat » voit son enveloppe augmenter de 50,3 millions d’euros pour s’établir à 2,98 milliards.
Mission action extérieure de l’Etat
Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde »
Il regroupe l’ensemble des moyens dévolus au MEAE pour conduire l’action diplomatique de la France en administration centrale comme dans les postes au sein du réseau diplomatique, ainsi que les contributions de la France aux organisations internationales et opérations de maintien de la paix. Hors dépenses de personnel, le budget du programme s’établit à 1,308 milliards d’euros, en hausse de 77,8M€.
Ambassades
Les crédits de fonctionnement des ambassades s’élèvent de 108,7 millions d’euros en hausse par rapport à l’année dernière en raison de l’inflation mondiale – notamment la hausse des billets d’avion et du coût du fret.
Immobilier
Le budget de la direction de l’immobilier et de la logistique s’établit à 119,7, millions d’euros. Les moyens pour l’entretien lourd à l’étranger sont en augmentation pour s’établir à 50,5 M€. La sécurité des postes et emprises diplomatiques sont en augmentation de 4,1M€.
Communication et presses
Les moyens de la direction de la communication et de la presse sont augmentés de 2,5M€ notamment pour renforcer et dynamiser la présence sur les réseaux sociaux pour lutter contre la désinformation et la propagande antifrançaise, notamment en Afrique.
Numérique
La Direction du numérique voit ses crédits augmenter de 4,4M€ pour un budget total de 52,2M€. Ces mesures nouvelles serviront à la modernisation et à la sécurisation du transport des donnés notamment pour lutter contres les cyberattaques, au changement de solution informatique pour les smartphone et à la refonte de l’application Diplomatie.
Centre de crise et de soutien (CDCS)
La réserve pour crise du CDCS passe de 0,9M€ en 2022 à 1,5M€ en 2023.
Contributions
Les contributions européennes et internationales (les 2/3 des crédits du programme 105) sont stables à hauteur de 829,1 millions d’euros.
Programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires »
Il porte sur les dépenses de fonctionnement du réseau consulaire, ainsi que les bourses octroyées aux élèves français scolarisés dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Hors dépenses de personnels, les moyens du programme 151 atteignent 141,1 millions d’euros.
Bourses scolaires
L’enveloppe des bourses scolaires retrouve son niveau de 2021 à hauteur de 105,75 M€ d’euros dont 1,31M€ destinés à participer au financement d’un ASESH (accompagnant(e) à la scolarité d’un élève en situation de handicap) pour le suivi de la scolarité des élèves à besoins éducatifs particuliers – de nationalité française, scolarisés dans un établissement du réseau de l’AEFE, sans conditions de ressources.
L’année précédente, l’enveloppe des bourses avait été amputée de 10 millions d’euros. Cette augmentation risque fortement d’être neutralisée par la forte inflation qui sévit partout dans le monde.
Service public consulaire
La dotation allouée au service public consulaire augmente d’ 1 M€, notamment pour soutenir le déploiement du dispositif Service France Consulaire.
Aides sociales
Les crédits pour l’aide sociale octroyés par les conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS) s’élèvent à 16,16M€, en augmentation d’1M€. Cette légère augmentation ne sera certainement pas suffisante pour « encaisser » le choc inflationniste et la baisse de l’euro. A crédits supérieurs, le nombre de bénéficiaires risquent de baisser.
Organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES)
La dotation aux OLES, associations locales œuvrant au soutien des Français installés à l’étranger, sont des relais et des partenaires essentiels de l’action de l’État en faveur de nos compatriotes les plus démunis à l’étranger reste inchangée à 2022 et s’établit à 1,4M€.
STAFE
En 2023, le STAFE sera doté à hauteur de 2 M€, comme en 2022. Une réflexion sur la clarification des critères d’éligibilité du dispositif STAFE est menée afin de les mettre davantage en adéquation avec les besoins des communautés françaises.
Caisse des Français de l’étranger
Le concours de l’Etat au financement de la catégorie aidée de la CFE – permettant aux Français à faibles ressources d’accéder à une protection sociale s’élève à 380 000€.
Centres médico-sociaux
La dotation aux centres médico-sociaux s’élève à 250 000€, eh hausse de 50 000€ comparé à 2022.
Programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence »
Ce programme rassemble les crédits de fonctionnement du réseau culturel et les subventions versées aux opérateurs. Hors dépenses de personnel, le programme voit ses crédits augmenter de 11 M€ par rapport à 2022, s’établissant à 671,2 M€.
Ce chiffre tient compte de la sortie de la compétence tourisme transférée au ministère de l’Economie, des finances et de la relance industrielle et numérique.
AEFE
La subvention de l’AEFE s’établit à environ 447M€. Elle croît de 30M€, permettant de permettra de soutenir les établissements scolaires du réseau libanais (+10 M€) et de verser une enveloppe supplémentaire de 20 M€ à l’AEFE afin de financer la moitié des surcoûts liés à la réforme des statuts des personnels détachés (7M€) dans le réseau et pour financer l’impact de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique (13M€).
Différents dispositifs seront financés par la hausse de la subvention du programme 185 : Exposition universelle d’Osaka, Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle, Choose France.
2M€ serviront à soutenir des projets en matière d’attractivité muséale, de développement des industries culturelles et créatives (ICC) ou des campus franco-X dans le cadre de la « Feuille de route de l’Influence », les lignes de force et les six priorités stratégiques du réseau d’influence de la France pour la prochaine décennie présentées par le précédent ministre de l’Europe et des Affaires étrangères l’année dernière.
Institut français
Le montant de la subvention pour charges de service public versée à l’Institut français depuis le est de 28,27 M€, stable par rapport à la LFI 2022.
Alliances françaises
Les subventions aux Alliances françaises sont de 5,95M€ tandis que celles à la Fondation des Alliances Françaises (FAF) et aux actions d’animation et de modernisation du réseau des Alliances françaises s’élèvent à 1,26M €
Emplois
POINT SUR : équivalent temps plein travaillé (ETPT) et équivalent temps plein (ETP)
Ce sont des unités de décompte de l’emploi présentées dans les documents budgétaires.
L’équivalent temps plein travaillé (ETPT) est proportionnel à l’activité d’un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d’activité sur l’année.
Un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT.
Un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT.
Un agent à temps partiel à 60% présent la moitié de l’année correspond à 0,4 ETPT (0,8*1/2).
L’équivalent temps plein (ETP) prend seulement en compte la quotité de travail d’un agent.
Un agent à temps partiel à 60% (quotité de travail =60%) correspond à 0,6 ETP.
Renforcement des moyens humains pour 2023
Les effectifs augmentent de 106 ETP en 2023 (100 ETP en administration centrale et dans le réseau à l’étranger et 6 ETP pour la nouvelle délégation ministérielle à l’encadrement supérieur du ministère). Les ETP créés serviront en grande partie au renforcement du réseau diplomatique (notamment dans la zone Indopacifique) ainsi qu’à la consolidation des services consulaires et secrétariats généraux d’ambassade (SGA), sans plus de précisions.
Au total, le plafond d’emplois du ministère s’élève à 13 634 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT), en augmentation de 68 ETPT par rapport à 2021.
La masse salariale augmente de 4% pour s’établir à 1,235 milliards d’euros. Cet accroissement financera la revalorisation du point de fonction publique, le glissement vieilles technicité (GVT) – correspondant à l’avancement et au changement de grade des personnels-, l’impact de l’inflation future sur la rémunération à l’étranger, des catégorielles nouvelles – notamment les convergences salariales CDD/titulaires, revalorisation des cadres salariaux des agents de droit local et la revalorisation indemnitaire pour les VIA – ainsi que les ETP nouvellement créés.
