La loi du 4 août 2021 a institué dans les pays partenaires en développement un conseil local de développement sous l’égide de l’ambassadeur qui regroupe les services de l’État, les opérateurs du développement, les organisations françaises de la société civile, les parties prenantes locales de la solidarité internationale ainsi que les Conseillers des Français de l’étranger. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité un premier bilan de la mise en place de ces conseils locaux de développement, notamment la liste des pays où ils se sont déjà tenus. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]