La loi du 4 août 2021 a institué dans les pays partenaires en développement un conseil local de développement sous l’égide de l’ambassadeur qui regroupe les services de l’État, les opérateurs du développement, les organisations françaises de la société civile, les parties prenantes locales de la solidarité internationale ainsi que les Conseillers des Français de l’étranger. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité un premier bilan de la mise en place de ces conseils locaux de développement, notamment la liste des pays où ils se sont déjà tenus. (voir la question ici)
Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 30 janvier 2025 par le ministre. Remboursement anticipé dans certaines situations Les sommes placées dans les plans d’épargne […]
Dans un rapport publié en octobre 2024, la Cour des comptes souligne que le processus d’instruction des aides sociales à destination des Français de l’étranger est perfectible. La Cour note en effet qu’aucun des dossiers d’aides sociales examinés en administration centrale n’est réellement complet. Elle constate également que le formalisme lors de la tenue des […]
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]