STAFE – Appel à projet pour 2023

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Si vous avez un projet associatif qui concerne les Français qui vivent dans votre pays, vous pouvez peut-être bénéficier d’un coup de pouce !

Les associations porteuses de projets visant directement à soutenir des Français de l’étranger, ou cherchant à valoriser notre langue et notre culture dans le monde, peuvent faire une demande de subvention, c’est ce qu’on appelle le STAFE (soutien au tissu associatif des Français de l’étranger).

En 2022, ce sont 192 projets qui ont reçu une subvention pour un montant total de 1 369 677 €. L’ASFE vous détaille ce dispositif et les démarches à accomplir. L’ASFE vous en dit plus sur ce dispositif, les critères d’éligibilité, les dates à respecter et comment en bénéficier.

Quelles associations peuvent en faire la demande?

Toute association locale portant un projet à visée éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones est éligible au dispositif. 

Une association de droit français (loi 1901) peut également déposer un dossier de subventions, si elle ne mène aucun projet sur le territoire français et que la section consulaire peut en attester.

Des aménagements plus souples peuvent être envisagés pour des associations actives dans des pays où le droit associatif est restreint.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

  • Les associations enregistrées localement, ainsi que celles enregistrées en France (loi 1901), sont éligibles si elles n’exercent aucune activité en France et que le consulat peut en attester ;
  • L’association doit exister depuis plus d’un an pour pouvoir déposer un dossier et son budget annuel ne peut excéder 1M€ (recettes totales 2021) ;
  • Il s’agit d’une subvention de développement et non de fonctionnement. Ainsi, la subvention demandée ne peut pas être la seule source de financement du projet. Un seuil maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10.000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2.000 € au titre dudit projet ;
  • Le montant sollicité doit être inférieur à 20.000€ ;
  • Le projet soumis est de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique, contribue au rayonnement de la France et bénéficie directement aux Français de l’étranger.

    N.B. : Une attention toute particulière sera désormais portée sur les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs.

Pour quels projets?

En 2022, les projets portés par des Alliances françaises, les projets de rénovation de bâtiments, les demandes pluri-annuelles, ou récurrentes d’une année sur l’autre ont été globalement validés, sous réserve des critères principaux.

Une subvention STAFE peut financer l’achat de matériel si ce dernier concerne le projet pour lequel la subvention est demandée. Mais elle ne finance pas le fonctionnement courant de l’association. Il est toutefois possible qu’une partie des achats réalisés par l’association en vue du projet puisse être réutilisée par l’association pour ses activités courantes.

Comment postuler?

Les dossiers doivent être demandés par mail au consulat ou à l’ambassade, selon les cas, avant le 14 novembre 2022. Il doivent impérativement être retournés (courriel ou courrier ) avant le 18 novembre 2022. 

Comment sont examinées les demandes?

Les dossiers sont, en premier lieu, instruits par le conseil consulaire composé de vos élus de proximité,  les conseillers des Français de l’étranger réunis en formation STAFE qui émettra un avis motivé et détaillé. 

Une commission consultative nationale valide ensuite les projets. Elle est présidée par la directrice de la DFAE et composée de trois conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), d’un représentant de Français du Monde-ADFE, d’un représentant de l’Union des Français de l’étranger (UFE) et de membres de l’administration : le chef du service des Français à l’étranger, le chef de la mission de l’aide à la scolarité et de l’action sociale et deux représentants de la Direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau (DCERR) du MEAE. 

L’examen des dossiers est réalisé en deux temps. En amont de la réunion, un tableau de synthèse contenant l’ensemble des dossiers est transmis aux membres de la commission consultative. Pour en faciliter l’étude, les projets sont présentés en 3 groupes, selon l’avis de la DFAE : favorable, réservé et défavorable. Un commentaire est systématiquement joint pour les dossiers avec avis réservé et les dossiers avec avis défavorable. Un projet ayant reçu un avis défavorable ou réservé ne peut être modifié avant la transmission à la commission consultative.

Pendant la réunion, l’attention de la commission porte essentiellement sur les dossiers avec avis défavorable ou réservé, l’ensemble des dossiers ne pouvant être revu. Les membres de la commission peuvent revenir sur un dossier à tout moment.

La commission peut décider d’accorder tout ou partie de la subvention demandée.

Quelles sont les pièces à fournir?

La demande de subvention inclut : 

  • Une demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
  • Les statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant ;
  • Tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
  • Le formulaire de demande Excel, à retirer auprès du poste comprenant : identification de l’association, fiche de renseignements, budget de l’association au titre de 2021, objet du projet, budget du projet. 

Pour les associations ayant obtenu une subvention au titre de la campagne STAFE 2022, un compte-rendu d’utilisation complet ou partiel de la subvention STAFE est demandé. L’association ne pourra déposer une nouvelle demande que si le projet précédent a été réalisé ou sera finalisé au plus tard au 31 décembre 2022.

Dates à retenir

14 novembre 2022 : date limite des retraits des dossiers par les associations
18 novembre 2022 : date limite de réception des dossiers par les postes
mars 2023 : tenue de la Commission consultative du STAFE à Paris

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2 commentaires

  1. Bonjour,
    Je me permet de vous envoyer ce petit message car je souhaiterai savoir ou en est ma demande de transcription de mariage. Je suis franco/Marocain et de nationalité Francaise marié depuis le 20 fevrier 2022 j’ai envoye tous les documents nécessaire pour la transcripstion de mon mariage. J’ai reçut un mail le 9 Avril qu’il on bien tous récéptionné est depuis plus aucune réponse ma femme est enceinte j’aimerais quelle puisse me rejoindre pour l’accouchement qui approche. J’aimerai savoir l’avancement de ce dossier.

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