Le 31 janvier dernier, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé que les certificats de rétablissement seraient désormais reconnus. Ici pour l’obtention du passe vaccinal pour les Français vaccinés hors Union européenne. Il a précisé que la durée de validité de ce certificat serait de 4 mois. Le ministre de la Santé a annoncé quelques jours plus tard que ; les personnes ayant contracté le Covid après avoir reçu deux doses n’auront pas à faire de dose de rappel et conserveront leur passe vaccinal, sans limite de temps. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si cette règle s’appliquait également aux Français de l’étranger, notamment dans dans le cas d’une infection et d’une vaccination avec Sinorpharm et Sinovac, reconnus par l’OMS et Sputnik, à ce jour non reconnu. Voir la question ici).
Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 30 janvier 2025 par le ministre. Remboursement anticipé dans certaines situations Les sommes placées dans les plans d’épargne […]
Dans un rapport publié en octobre 2024, la Cour des comptes souligne que le processus d’instruction des aides sociales à destination des Français de l’étranger est perfectible. La Cour note en effet qu’aucun des dossiers d’aides sociales examinés en administration centrale n’est réellement complet. Elle constate également que le formalisme lors de la tenue des […]
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]