Le 31 janvier dernier, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé que les certificats de rétablissement seraient désormais reconnus. Ici pour l’obtention du passe vaccinal pour les Français vaccinés hors Union européenne. Il a précisé que la durée de validité de ce certificat serait de 4 mois. Le ministre de la Santé a annoncé quelques jours plus tard que ; les personnes ayant contracté le Covid après avoir reçu deux doses n’auront pas à faire de dose de rappel et conserveront leur passe vaccinal, sans limite de temps. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si cette règle s’appliquait également aux Français de l’étranger, notamment dans dans le cas d’une infection et d’une vaccination avec Sinorpharm et Sinovac, reconnus par l’OMS et Sputnik, à ce jour non reconnu. Voir la question ici).
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]