Le 31 janvier dernier, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé que les certificats de rétablissement seraient désormais reconnus. Ici pour l’obtention du passe vaccinal pour les Français vaccinés hors Union européenne. Il a précisé que la durée de validité de ce certificat serait de 4 mois. Le ministre de la Santé a annoncé quelques jours plus tard que ; les personnes ayant contracté le Covid après avoir reçu deux doses n’auront pas à faire de dose de rappel et conserveront leur passe vaccinal, sans limite de temps. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si cette règle s’appliquait également aux Français de l’étranger, notamment dans dans le cas d’une infection et d’une vaccination avec Sinorpharm et Sinovac, reconnus par l’OMS et Sputnik, à ce jour non reconnu. Voir la question ici).
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]