Le vote par procuration

Vous n’avez pas pu/souhaité voter par Internet, et vous ne pouvez vous déplacer aux urnes le 29 mai aux Amérique et le 30 dans le reste du monde, vous pouvez néanmoins exercer votre droit de vote pour ces élections consulaires.

Vous pouvez en effet établir une procuration. Voici la procédure à suivre :

Où établir sa procuration?

Vous pouvez établir votre procuration à l’étranger auprès d’une ambassade pourvue d’une circonscription consulaire, d‘un chef de poste consulaire ou d’un consul honoraire de nationalité française habilité,

Si vous êtes temporairement en France, vous pouvez l’établir auprès d’un tribunal d’instance, d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.

Quand établir sa procuration ?

Les procurations peuvent être reçues jusqu’à la veille du scrutin.

Cependant, il est préférable de le faire au plus tôt, il peut y avoir des délais de transmission. Lorsque la procuration est établie en France, l’autorité qui la reçoit doit en effet l’adresser au ministère de l’Europe et des affaires étrangères par courrier qui la fait parvenir au poste par la valise diplomatique.

Quels sont les documents nécessaires?

Pour établir votre procuration, vous devez justifier de votre identité et remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration .

La procuration sera valable pour un scrutin si elle est établie en France, trois ans si elle est établie par l’autorité consulaire de votre lieu de résidence. 

A qui pouvez-vous faire procuration?

Le mandataire, c’est-à-dire le destinataire de votre procuration, doit être inscrit sur la même liste électorale que vous.

Dans le cas d’une procuration faite pour un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire, le mandataire peut détenir au maximum 3 procurations. Seule, une de ces procurations peut avoir été établie en France. 

Combien de temps dure cette procuration?

En général, la procuration est établie pour un seul scrutin (élection ou référendum). Toutefois, il est aussi possible de l’établir pour une période.

Lorsque la procuration a été dressée à l’étranger, elle dure jusqu’à trois ans à condition qu’elle ait été établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Vous pouvez à tout moment résilier la procuration que vous avez donné devant l’autorité qui l’a dressée. Vous pouvez également voter en personne, à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.

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