Les voyageurs en provenance d’Inde, du Brésil, d’Argentine, du Chili, d’Afrique du Sud et de Guyane doivent respecter une quarantaine de 10 jours à leur arrivée en France. Ces derniers sont toutefois autorisés à sortir entre dix heures et midi pour faire leurs courses. Votre sénatrice a demandé au ministre de l’Intérieur si ; les heures de sortie prévues par la quarantaine leur permettaient de se rendre à un rendez-vous en vue d’être vacciné. Mais aussi si un rendez-vous fixé en dehors des horaires autorisées pouvait constituer un motif impérieux de sortie pour les personnes en quarantaine. (voir la question ici)
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]