Une union célébrée à l’étranger par un officier de l’état civil local impliquant au moins un conjoint de nationalité française n’est pas automatiquement reconnue par la France. Une procédure de transcription de mariage est alors nécessaire. L’ASFE fait le point sur les démarches à effectuer et les effets de cette procédure.
Autorités compétentes
La demande de transcription du mariage doit être faite par l’un des époux de nationalité française auprès de l’autorité compétente, à savoir toute institution publique habilitée à recevoir de telle demande. Cela peut être l’ambassade de France ou au consulat de France du lieu où a été célébré le mariage. Cette démarche est totalement gratuite.
Pour les mariages célébrés au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), la demande de transcription doit être envoyée uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères (plus d’informations via bta.scec@diplomatie.gouv.fr).
Adresse
Ministère en charge des affaires étrangères
Service central d’état civil
Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Pour les mariages célébrés au Liechtenstein, au Luxembourg à Monaco, en Pologne ou en Suisse, la demande de transcription doit être envoyée uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) du Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères. (plus d’informations via bte.scec@diplomatie.gouv.fr)
Adresse
Ministère en charge des affaires étrangères
Service central d’état civil
Bureau des Transcriptions pour l’Europe (BTE)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Pièces à fournir
Les pièces justificatives sont, en général:
- un formulaire de demande à remplir (à demander à l’ambassade ou au consulat du pays en question ou à retrouver sur le site internet) ;
- l’acte de mariage ;
- des copies des actes de naissance de chacun des époux ;
- des photocopies de vos passeports ;
- un certificat de capacité à mariage.
Le certificat de capacité à mariage
L’article 171-2 du Code Civil prévoit que le mariage d’un Français célébré par une autorité étrangère doit être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage. L’obtention du certificat est donc obligatoire, et cela même s’agissant du mariage de deux Français ou du mariage de binationaux. Si les deux futurs époux sont français, il y a lieu de faire deux dossiers séparés.
Pour en faire la demande, il faut s’adresser à l’ambassade ou au consulat en joignant un formulaire de renseignements, un justificatif de nationalité française, une copie récente de l’acte de naissance de chacun des époux, un justificatif de domicile ou résidence.
Le consulat procédera dans la plupart des cas à une audio des époux pour vérifier la réalité de leur projet et de leur intention matrimoniale et s’assurer de la régularité du mariage envisagé. La délivrance du certificat aura lieu après la publication des bans exigée par l’article 63 du Code civil.
/!\ la délivrance du certificat de capacité à mariage peut prendre plusieurs semaines ou plusieurs mois dans certains pays.
Cette obligation de présenter ce certificat est méconnue. Certains mariages célébrés à l’étranger le sont sans certificat de capacité à mariage. Cela ne signifie pas que le mariage est nul mais que dans le cadre de la transcription du mariage, une audition des époux par les autorités consulaires peut être effectuée.
Traitement de la demande
Après le dépôt de la demande, certains consulats (ou le BTM ou BTE) accusent réception du dossier, mais attention ce n’est pas tout le temps le cas. La plupart du temps, les conjoints devront eux-même s’enquérir de l’état de l’avancement de leur dossier.
Comme mentionné, une audition des époux peut être demandée afin d’établir l’intégrité du consentement et le bon fondement du mariage, notamment en cas d’absence de certificat de capacité à mariage.
Les époux sont notifiés de la décision d’acceptation ou du rejet de la transcription.
En cas de doute, l’autorité compétente peut également surseoir à transcrire le mariage et saisir le procureur de la République de Nantes afin que ce dernier se prononce sur la transcription. Le procureur dispose d’un délai de 6 mois pour se prononcer et peut demander à la police ou à la gendarmerie de procéder à des auditions complémentaires.
En cas d’opposition à la transcription, les époux ont alors la possibilité de saisir le Tribunal Judiciaire de Nantes. Ses jugements peuvent également faire l’objet de voies de recours habituelles : appel devant la Cour d’appel de Rennes puis pourvoi en cassation.
Les effets de la transcription
Si la demande de transcription est acceptée, le mariage – officiellement reconnu par l’Etat français – est dès lors opposable aux tiers. Un livret de famille ainsi qu’un acte de mariage français seront alors délivrés. Les démarches de déclaration de naissance ou encore la procédure de demande de nationalité du conjoint étranger seront facilitées.
Voir nos articles détaillés : le mariage à l’étranger ici et le divorce à l’étranger ici
Bonjour,
Cela va faire plus de 18 mois que je suis marié avec ma femme qui est de nationalité marocaine. Je suis de nationalité française et marocaine . Je n’ai pas pu obtenir un extrait d’acte de naissance intégrale de la commune de son lieu de naissance pour obtenir le Certificat de capacité en vue du mariage. Ceci pour la simple raison que lors d’un précédent divorce de mon épouse une erreur a été commise au niveau de l’orthographe de son prénom en arabe dans l’acte de divorce ancien. Le tribunal refuse de juger à la correction commise lors du divorce la demande a été rejetée en appel. On se trouve bloqués pour effectuer toute démarche pour transcrire notre mariage. Pourriez-vous s’il vous plaît nous conseiller à ce sujet,
Cordialement Omar Boussarhane
Bonjour,
L’erreur relève t elle de l’état civil marocain ou de l’état civil français?
Bonjour notre mariage viens enfin d’etre transcrir et voulont savoir combien de temps pour que la notion mariée sois sur mon acte de naissance et combient de temps pour recevoir l’acte de mariage transcrir et le livret de famille s’il vous plaît
Bonjour
Le délai pour obtenir votre livret de famille français et l’acte de transcription est en moyenne de 2 mois environ, ce délai d’obtention du livret de famille peut aller jusqu’à 3 mois.
Toutefois, vous pouvez vous enquérir de l’état de l’avancement de votre dossier après des autorités compétentes.
Jsuis algérien résidant en Algérie, jsuis marié à une algérienne qui vit en France elle possède la nationalité, elle a déposée pour la transcription sachant qu’on a pas fait de CCM , celà fait 6 mois de ça et aucune nouvelle, est-ce normal ?
Bonjour Amazigh,
Les délais sont très longs comme mentionnés dans l’article : sans ccam comptez facilement plus de 6 mois.
Bonjour
J’ai reçu une lettre de leur part me disant qu’ils ont reçu mon dossier et qu’ils l’ont au procureur après vérification ils me transmettrons mon acte de mariage. Mais ça depuis l’année jusqu’à présent j’ai rien reçu
Bonjour Thiam,
Les délais sont longs comme mentionnés de multiples fois dans les commentaires.
On a envoyé notre dossier pour la transcription à Nantes le 5 janvier, et jusqu’à maintenant on a rien reçu de la part de nantes, même un mail d’ouverture on a pas reçu,
On a juste le reçu de la poste.
Est-ce que c normal ça ?
Ps:avec ccam.
Bonjour Elles,
Je sais que les délais sont très longs malheureusement : comptez plusieurs mois.
Bonjour je me suis mouritanien marié avec un français on n 3 enfants on voulait il face l’école en France vu que on pas encore la transcription sa fait 13 mois on n dépose transcription de mariage jusqu’à présent il disait c’est en cours notre souci je suis enceinte de mon 4 bébé on veut que
j’accouche en France
Bonjour,
Malheureusement les délais sont très longs: comptez plusieurs mois.
Bonjour,
Je suis tunisienne mariée avec un français. On a reçu notre ccm pour conclure notre mariage le 15/06/2022.
On a déposé notre demande de transcription de mariage et mon mari a reçu un e-mail confirmant la réception de notre demande le 06/07/2022.
Après deux semaines il a été convoqué à la mairie de son domicile pour une audition le 15/07/2022.
Ma question: pour l’audition au consulat en Tunisie, je dois moi même fixer un rendez-vous sur le site du consulat ? Ou je dois attendre être convoquée (par un appel téléphonique comme le cas de mon mari) ??
En attendant votre réponse, je vous prie d’accepter mes sincères remerciements pour votre intérêt.
Insaf-F
Bonjour Insaf,
C’est le consulat qui vous convoque pour une audition si nécessaire !
Bonjour je suis français et marocain je me suis marier au Maroc sans faire la capacité de mariage je n’étais pas au courant qu’elle démarche svp
Plus d’informations pour votre cas dans cet article : https://alliancesolidaire.org/2024/04/04/mariage-des-francais-a-letranger-et-transcription/
J’ai fait une demande depuis 2018 j’ai encore rien reçu
Bonjour,
Je suis marié depuis Octobre 2017 (dans le Nevada, Las Vegas) à une personne bi-nationale ( Américain/Canadien). Nous vivons au Canada où je suis résident permanent depuis Sept 2020. Je n’avais pas fait la demande de certificat de capacité à mariage ni du coup fait de demande de transcription de mariage. J’ai donc plusieurs questions à ce sujet :
La transcription de mariage en France est-elle obligatoire ?
Ne l’ayant pas faite, suis-je considéré comme célibataire au regard de la loi en France, notamment au regard des impôts ? c’est en tout cas ce que j’ai indiqué sur mes dernières déclarations de revenus (fonciers).
Merci pour votre réponse.
Le mariage doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France et donc pris en compte par l’administration fiscale.
Mr Ramdani Abdelmoumen
Hay eljadid 60350 Beni-Drar Maroc.
Tel:212680127894
Email: ramdaniabdelmoumen 023@gmail.com
Ref:Dos Fes 2021T136.
A Mme Mr C.DORÉ.
Objet: demande de transcription d’acte de mariage et naissances.
Suite à votre courrier du 02/02/021
Je confirme par la présente,maintenir lademande de transcription d’acte de mariage et naissances,afin de régulariser la situation de mes enfants nés au Maroc.je vous demande de vouloir prendre en considération et continuer les démarches necessaires avec le consulat de France à Fes. (Je confirme pour lettre écrite de ma part pour confirmation)
Dans l’attente de ces démarches,
Et l’attente d’une réponse favorable,Veuillez agréer Mme Monsieur,l’expression de mes sentiments distingués.
Bonjour Monsieur,
Que pouvons-nous faire pour vous?
DEMANDER D ACTE DE MARIAGE
Bonjour,
Notre mariage a été célébré en 2019 pendant la procédure de naturalisation… La, je viens d’être naturalisé et je voudrais avoir svp si le mariage a été transcrit automatiquement ou il faut le transcrire
Merci à vous
Bonjour,
Vous devez faire la demande de la transcription, celle-ci n’est pas automatique.
Bonsoir comment je peux faire de la transcription de mariage sur web mobile possible leurs site pour les contacter sur Gmail merci infiniment
Bonjour Mekriou,
Il faut aller sur le site du consulat dont vous dépendez, téléchargez le dossier et selon les postes, vous devrez déposer ou envoyer les pièces. Pour plus d’informations, vous pouvez écrire au Consulat directement.
Bonjour sofia sou Cristina tenho uma pregunta se me podes ajudar, a minha situation e igual a tua, quanto tempo esperas te an Franca pela tua segunda transcription.? Obrigada.
Bonjour je suis franco marocain je me suis marier le 17juillet 2021 et j’ai envoyer tout les papier a Nantes le 9novembre j’ai reçue l’accusé et depuis plus de nouvelle
Bonjour Ghanmi,
Les délais sont vraiment très longs et il n’y a pas de notification des différentes étapes.
Bonjour,
Je me suis marié le 29 Aout 2020 en Tunisie, je suis de nationalité Tunisienne. Ma femme etait de nationalité uniquement Tunisienne au moment du mariage, elle a etait naturalisé par décret en Janvier 2021.
Nous n’arrivons pas à trouver les démarches à suivre pour légaliser notre mariage en France !
Cordialement.
Bonjour Salem,
Les demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères. Vous pouvez le faire par mail à l’adresse suivante bta.scec@diplomatie.gouv.fr
Pour toute information utile cette procédure nous vous invitons à consulter ce lien, pensez à préciser que vous vous êtes marié au Maghreb car des dispositions on été conclues entre la France et ces Etats. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614
Bonjour,
Nous sommes français, résidents en Suisse et nous allons prochainement nous marier en Suisse après la publication des bans et l’obtention des certificats. Le droit Suisse permet d’opter pour le nom de l’époux après le mariage, ce que je souhaitais faire notamment parce que la notion de nom d’usage n’existe pas ici et qu’il s’agit donc du seul moyen pour que mes papiers suisses (titre de séjour, permis de conduire,…) comprennent mon nom de jeune fille + mon nom d’épouse. Cette déclaration, qui n’a donc a priori aucun impact sur le nom repris sur mon acte de naissance français, peut-elle empêcher la transcription de l’acte de mariage ? Selon le Code Civil article 170, le mariage doit avoir fait l’objet de la publication des bans et être en ligne avec les articles 144 à 164 (être majeurs, etc) mais l’officier d’Etat Civil Suisse m’a demandé de me renseigner quand aux implications sur la transcription de l’acte de mariage.
Merci d’avance pour votre aide !
Bonjour Hélène,
Cette question relève de la compétence d’un avocat mais nous pouvons vous fournir quelques pistes. Tout d’abord le mariage doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi en Suisse par une autorité Suisse. Pour l’obtenir, toutes les démarches préalables auprès de l’ambassade ou du consulat doivent avoir été accomplies. De plus, les époux doivent avoir été présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage. Les demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères. Il ne nous semble pas que votre situation puisse faire l’objet d’un refus de transcription d’autant que les mariages en Suisse sont presque traités de la même manière que les mariages célébrés dans l’Union européenne.
Nous vous conseillons la chose suivante: contacter votre consulat de résidence en Suisse qui doit être familier de ce type de problématiques relatives au nom ainsi que l’adresse mail suivante bte.scec@diplomatie.gouv.fr qui est l’adresse mail du BTE.
Bonjour,
Nous sommes un couple Franco-Marocain, marié au Maroc, fin 2020
Nous avons envoyé les justificatifs de notre mariage au Maroc au service des transcriptions de Nantes
Ministère en charge des affaires étrangères
Service central d’état civil
Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Sans nouvelles de l’administration à date :
1- Quelles sont les délais moyens pour avoir de la visibilité sur la prise en charge de notre dossier
2-Comment pouvons nous avoir un suivi d’avancement ?
Par avance merci de vos retours.
Bonjour,
Vous vous êtes adressés au bon service du tribunal de Nantes mais les délais de transcription des mariages étrangers peuvent être longs (parfois 6mois). Vous pouvez envoyer un recommandé au Procureur de la République pour lui demander où en est votre procédure ou contacter le tribunal par mail.
Bonjour,
Je suis francaise, mariée avec un tunisien. Nous avons fait la CCAM et la demande de transcription auprès du STEC en mai.
Ils nous ont informés que la demande de transcription a été traitée et que les documents ont été envoyés au consulat de Tunis.
Mais en contactant le consulat ils m’informent qu’ils n’ont pas de documents à mon nom et qu’ils ont fermé le consulat en raison du covid.
Je suis enceinte et au vu des conditions sanitaires, j’ai du rentrer en France. Le consulat de Tunis est fermé et m’a affirmé que de toute facon mon mari ne pourrait pas prendre les documents de mariage à ma place.
Je suis en France, le visa de mon mari vient d’être refusé car la transcription n’est pas arrivée. J’aimerais que mon mari assiste à la naissance de notre enfant.
Savez-vous comment recevoir les documents de transcription de mariage au domicile de mes parents en France, afin que nous puissions refaire la demande de visa? Sinon , les preuves de transcription sont bloquées au consulat, qui est fermé pour cause de Covid et je ne peux pas voyager, pour aller les chercher… Puis-je avoir un contact au bureau des transcriptions de Nantes? Ou un contact au consulat de Tunis pour expliquer notre cas?
Merci pour votre compréhension
Bonjour Leonie,
Nos excuses pour le délai de réponse : vous pouvez vous référer à l’article ici pour le mariage à l’étranger et le contact du Bureau des Transcriptions à Nantes. Voici le contact du Consulat à Tunis : https://tunis.consulfrance.org/Contact-409
Bonjour,
Je vis a Londres depuis de plusieurs annees. Je suis donc devenu Britannique.
J’aimerai faire la transcription aupres des autorites francaises de mon mariage effectue en Malaisie avec une Malaisienne.
Cependant je me suis marie uniquement avec mon passeport britannique car la Malaisie utilise l’anglais dans ses procedures administratives.
Ma question est simple: l’administration francaise prendra t- elle en compte mon acte de mariage malaisien alors qu’il ne mentionne nulle part ma nationalite francaise ?
Merci pour vos recommandations.
Cordialement
Bonjour,
Cela ne posera pas problème. La transcription du mariage signifie que celui-ci apparaît en mention marginale sur votre acte de naissance, détenu par votre mairie de naissance.
Bonjour
J’ai envoyé les papier demander plus le ccm au tribunal de Nantes pour une transcription du mariage celebre au Maroc cela fait 3 mois et je n’ai pas reçu de mail ou lettre disant qu’il ont reçu le dossier est ce normale
Bonjour,
Le délai normal est annoncé sur le site du gouvernement à 2 mois. En cas de difficulté, le Service central d’état civil met également à disposition des usagers une ligne téléphonique (+33 1 41 86 42 47) et une adresse mail (courrier.scec@diplomatie.gouv.fr) sur laquelle vous pouvez exposer votre demande et les éventuels problèmes rencontrés.
Bonjour je voudrais savoir démarche à faire pour une transcription d’un mariage feanco algérien la liste des documents a fournir svp
Bonjour,
Comme l’article le précise, voici la procédure :
La demande de transcription du mariage doit être faite par l’un des époux de nationalité française auprès de l’autorité compétente, à savoir toute institution publique habilitée à recevoir de telle demande. Cela peut être l’ambassade de France ou au consulat de France du lieu où a été célébré le mariage. Cette démarche est totalement gratuite.
Pour les mariages célébrés au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), la demande de transcription doit être envoyée uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères (plus d’informations via bta.scec@diplomatie.gouv.fr).
Adresse
Ministère en charge des affaires étrangères
Service central d’état civil
Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Les pièces justificatives sont, en général:
un formulaire de demande à remplir (à demander à l’ambassade ou au consulat du pays en question ou à retrouver sur le site internet) ;
l’acte de mariage ;
des copies des actes de naissance de chacun des époux ;
des photocopies de vos passeports ;
un certificat de capacité à mariage.
Bonjour ou je peux trouver le formulaire a remplir sur le site ?
Bonjour,
Il est sur le site de l’Ambassade ou du Consulat Français de votre pays de résidence. Si ce n’est pas le cas, il faut en faire la demande auprès de leurs services d’état civil.
Bonjour,
Si on a pas de certificat de capacité de mariage comment on fait ? On s’est marié il y a 5 ans je n’ai pas fait la demande de transcription et nous n’avons pas de livret de famille
Bonjour Siryne,
Cela ne signifie pas que le mariage est nul mais que dans le cadre de la transcription du mariage, une audition des époux par les autorités consulaires peut être effectuée. Vous pourrez par la suite entamer les autres démarches d’état civil.
Je suis franco- Portugaise , je me suis mariée en Côte d’Ivoire à un ivoirien depuis 2017 sous la nationalité Portugaise étant donné que depuis 2004 , j’étais installée au Portugal.
Notre mariage a été transcrit au Portugal puis nous avons fait une transcription internationale de l’acte de mariage. Suite à la transcription de l’acte de mariage au Portugal, mon époux a eu droit à un titre de séjour Portugaise valide jusqu’en 2023. Nous avons une fille de 3 ans . Venue en France avec ma fille , j’ai renouvelé ma carte d’identité française avec mon nom maritale sur la base de mon acte de mariage international. Cependant, pour l’obtention du titre de séjour Français de mon époux , on nous demande une transcription du mariage à Nantes. Est cela normale vue que je suis binationale et que j’ai fait le mariage sous la nationalité Portugaise ?
Merci de me repondre
Bonjour,
Oui, pour l’octroi d’une carte de séjour, il est avant tout nécessaire de faire transcrire un mariage effectué à l’étranger par les autorités françaises.
Bonjour,
On est un couple franco-marociane qui habite en suède mais marié au maroc. Ça fait des années qu’on essaie de transcrire notre mariage auprès des autorités françaises et dernièrement nous demandons d’envoyer une copie certifiée conforme de notre acte de mariage en arabe faisant figurer la date de consignation près le juge notaire.
Est vous pouvez m’expliquer ce que le BTM demande, je ne comprend rien, comment puis-je avoir un tel papier?
Merci d’avance!
Bonjour,
Il s’agit de leur transmettre une copie de votre acte de mariage. Certaines administrations, notamment quand il y a un élément d’extranéité, demandent (rarement en France pour des documents français) une copie plus sécurisée de certains documents. Il faut ainsi demander à un notaire, qui est habilité à copier des actes authentiques ou juridiques, de vous faire une copie certifiée conforme de votre acte de mariage avec la date.
Bonjour
Je suis mariée à un algérien de nationalité française, j’ai fait la démarche de transcription de mon mariage en 2016 je n’ai reçu aucune réponse jusqu’à présent. Est-ce que vous pouvez me préciser ou ce passe le problème. Merci et bonne réception.
Bonjour Bouras,
Il faut contacter le bureau des transcriptions pour avoir des informations sur l’état de votre demande et les délais très très anormalement longs… Vous pouvez aussi faire appel à un avocat pour gagner du temps ou si la réponse communiquée n’est pas satisfaisante. Bon courage.
Bonjour,
Je me suis marié en date du 15 août 2021 en Tunisie j’ai obtenu la capacité de mariage de la part du consulat de France en Tunisie j’ai donné mon certificat de capacité de mariage au notaire qui à célébré notre mariage qui la lui même donné à la mairie j’ai fait une photocopie du certificat de mariage. je voudrais savoir si je peux envoyer cette photocopie de mon certificat de mariage auprès du bureau de transcription des mariages au Maghreb ou je dois redemander une copie provenant du consulat de France en Tunisie pour faire la transcription du mariage en France.
Bonjour,
Une copie suffit !
Bonjour. Je suis Binationale franco Portugaise et ma fille est née au Portugal. Elle a un extrait de naissance Portugais et une carte d’identité française établie il y a mois .
Cependant je n’ai pas déclaré la naissance de ma fille à l’ambassade de France au Portugal. J’ai écrit à Nantes pour avoir un extrait de naissance mais ils m’ont répondu que ma fille n’était pas sur l’était civil central français . Aujourd’hui ma fille a 3 ans et inscrite à la petite section ici en France. Le délai pour déclarer un enfant français à l’ambassade de France au Portugal est de 35 jours or ma fille à 3 ans maintenant. Je suis vraiment désespérée pour avoir un acte de naissance français pour ma fille. Svp aidez moi ou orientez moi .
Merci
Bonjour,
Vous pouvez demander à faire transcrire l’acte de naissance portugais de votre fille auprès d’un officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat en prenant attache avec leurs services.
La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée :
de la copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction ;
d’un justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins ;
du livret de famille pour mise à jour ;
pour les enfants nés hors mariage, d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français ;
l’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte.
Bonjour, je suis binationale franco marocain, marié au Maroc sans le certificat car j’ignorai son existence et encore moi son caractère obligatoire.
Svp, Puis je faire les démarches de transcription de notre acte de mariage auprès des service de Nantes directement? Ou dois-je le faire auprès des services consulaires français au Maroc.
Bonjour,
Vous pouvez faire les démarches de votre transcription même sans CCM. Cela suppose néanmoins une plus grande attention de la part des autorités françaises à votre dossier. Le consulat demande en générale une audition aux époux. Vous trouverez le reste des détails ici : https://alliancesolidaire.org/2022/01/19/mariage-des-francais-a-letranger-et-transcription/
Bonjour j’ai la double nationalité française et algerien
Je me suis marié le 24 août 2021 en Algérie
J’ai envoyé mon dossier le 01 octobre 2021 par courrier lettre recommandée avec accusé de réception mon courrier et arrivé à destination le 07 octobre et au jour d’aujourd’hui pas d’émail d’ouverture
Je voulais savoir si mon dossier sera traité malgré que j’ai pas reçu l’email ? Ou l’email d’ouverture et obligatoire ou l’avancement de mon dossier
Merci
Bonjour,
Vous pouvez leur écrire pour vous assurer que votre dossier est bien en cours d’examen mais les délais de traitement sont assez longs. Vous trouverez les informations nécessaires dans cet article : https://alliancesolidaire.org/2022/01/19/mariage-des-francais-a-letranger-et-transcription/
Bonjour Je suis marocain. J’ai la nationalité française. Je me suis marié au Maroc par la procuration de notre famille. Je veux dire ni moi ni elle n’y avons assisté. Puis j’ai envoyé l’acte de mariage à Nantes pour faire la transcription le juge. C’était refuse car nous n’étions pas présents. Je veux savoir s’il y a un moyen de transcrire mon l’acte de mariage cordialement merci
Bonjour,
L’article 202-1 du code civil prévoit que le conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont établies par la loi de chaque époux. L’article 146-1 du code civil prévoit que le mariage contracté à l’étranger par un français requiert sa présence.
Si votre épouse est française, comme vous, ils ne transcriront pas un l’acte de mariage car le mariage par procuration (sans la présence des époux qui établit le consentement, conditions de fond) n’est pas reconnue en France. Si votre épouse est étrangère, notamment marocaine, cela est à notre connaissance, permis en droit marocain, et dans ce cas là, l’acte peut être transcrit.
Je vous joins la décision de la Cour de Cassation dans laquelle ces principes sont rappelés : https://www.courdecassation.fr/decision/5fca59bbf1c5c530629b1996?search_api_fulltext=Civ.+1%2C+18+mars+2020%2C+19-11.573&sort=&items_per_page=&judilibre_chambre=&judilibre_type=&judilibre_matiere=&judilibre_publication=&judilibre_solution=&op=&date_du=&date_au=
Bonjour
Je me suis marié en Nouvelle Zélande en juin 2021, je viens juste d’obtenir le certificat de mariage car il a dû être refait à cause d’une erreur de prénom. Je souhaite faire une transcription afin de valider le mariage en France.
Je suis revenu en France pour des études et ma femme est restée en Nouvelle Zélande .
Quelle autorité française dois je joindre pour effectuer la transcription ? A quelle adresse et avec quels documents ?
Je vous remercie pour votre aide.
Bonjour,
Vous pouvez adresser votre demande auprès de votre consulat de votre pays de résidence : https://nz.ambafrance.org/Etat-civil-Mariage
Vous trouverez sur le lien précédent la procédure dans son intégralité, les pièces demandées, les formulaires à compléter selon votre situation et à qui les adresser.
Bonjour .. je peux contacter avec vous .svp contacter sur le numéro 00212666232605
Bonjour comment je peux faire une copie d acte de mariage transcis pour ma femme a cause du visa loñg sejour et merci
Bonjour Monsieur,
Les indications sont dans l’article ! Dans quel pays êtes vous mariés ?
bonjour
je suis Marie en mars 2019
je vines par le present vous demandez la situation de notre dossier svp.nous attendons toujours notre transcription mais acune reponse
cordialement
Bonjour,
Nous ne sommes pas l’administration française, il faut vous tourner vers l’interlocuteur auquel vous avez envoyé votre dossier !
Bonjour, j’ai obtenu mon decret de naturalisation ce mois de novembre. Sur le decret, je constate que la publication dans le JO a été faite depuis le mois de Juin 2021. Sachant que j’ai eu la notification de ma naturalisation mi-Novembre pour la cérémonie fin novembre. Entre temps je me suis mariée avec mon fiancé au mois de Septembre 2021 au TOGO. J’attendais la signature de la copie intégrale du livret de famille de la part des autorités Togolaises afin de déclarer le mariage dans mon dossier de naturalisation en France, ce que je n’ai donc pas fait avant la notification de naturalisation. J’ai reçu le document après la cérémonie. Ma question est de savoir si je rentre dans la catégorie de transcription du mariage Togolais ou si un autre cas doit s’appliquer. Je précise que nous sommes tous les 2 togolais d’origine; Mon conjoint vivait et travaillait en chine avant le mariage, mais est actuellement au Togo. Quelle procédure faire pour son installation en France?
Bonjour Isabelle,
C’est malheureusement trop technique pour vous donner un conseil de cette façon : le mieux est de vous renseigner auprès du consulat et d’un avocat spécialisé qui pourront mieux vous aiguiller.
BONJOUR je me suis marié a madagascar le 13/11/2021 j’ai deposer mon dossier au consulat le 19/11/2021 combien ca va prendre pour recevoir le livret de famille
comment ca se deroule merci de votre reponse
Madame,Monsieur,bonjour.j’ai demande la transcription de mariage le 22/11/2019 DOS ANNABA ET CONTANTINE 2019T02454,depuis aucune reponse.il y a possibilité d’avoir une réponse.en attendant cette réponse veiller croire a mon profond respect merci
bonjour,
C’est très long effectivement. Il vous faut contacter le service de l’état civil à Nantes, nous ne sommes pas en contact avec eux.
Bonjour maître
Je suis marié le 12/11/2021 avec CCAM et nous avons déposé la transcription du mariage français le 17/11/2021. Après le dépôt nous avons constaté que il y a une erreur sur le volet1. L’erreur c’est que les noms et prénoms de mes parents sont renversés . J’aimerai savoir si ça pourrait me causer des problèmes. Merci
Bonjour Gabriel,
Je vous conseille de les contacter pour leur faire mention de l’erreur rapidement. Ils vous contacteront de toute manière pour vous en faire part.
Ma femme et moi nous son dominicaine
Et je veux savoir quoi faire pour déclarer notre mariage à Nantes
Bonjour Landre,
Je vous renvoie vers notre article sur le mariage à l’étranger, mais si aucun de vous deux n’a la nationalité française, aucune transcription de votre mariage n’est nécessaire.
https://alliancesolidaire.org/2022/01/19/mariage-des-francais-a-letranger-et-transcription/
Bonjour Maitre,
Nous nous sommes mariés mon épouse et moi à Singapour en 2012 par les autorités singapouriennes. Je suis français et ma femme est philippine. La publication des bancs et la transcription ont été faits par l’ambassade de France à Singapour en 2012. Nous avons reçu un livret de famille en échange. Nous vivons en France et nous souhaitons nous séparer. Un simple courrier suffit-il au Bureau de Nantes pour annuler la transcription?
Bien cordialement
Bonjour,
Si vous divorcez en France, vous n’aurez pas besoin de procéder à la transcription d’une décision qui est déjà française.
Nous ne pouvons pas divorcer en France car nous ne sommes pas mariés en France. Une retranscription n’équivaut pas à un mariage. Nous sommes mariés par les autorités de Singapour. Il nous faut divorcer à Singapour et c’est en cours. La question porte sur l’annulation de la transcription sur les registres français.
Bonjour, Je me suis marié depuis 2013, j’ai décidé de Rentrer en france avec ma famille et pour cela j’ai fait une demande de transcription de Mariage.
Toutes les démarches ont été faites l’année dernière Combien de temps cela prends en moyenne pour avoir une réponse, pour ceux qui font les démarches après le Mariage
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour Mauro,
A notre connaissance, les délais peuvent être assez long, parfois plus d’un an dans le contexte actuel. Avez-vous contacté le service auquel vous avez adressé votre demande ?
Cordiales salutations, merci d’avoir répondu à ma question.
En effet je contacte frequentment l’ambassade et la réponse est toujours la même: Vous devez attendre! On viendra vous informer dès lors que nous aurons des nouvelles. On ne me donne pas un temps approximatif pour l’attente.
Merci quand même, cela me donne déjà un horizont temporel.
Bonjour
Je suis franco/tunisien on a célébré notre mariage avec ma femme tunisienne en Tunisie , étant tunisiens tous les deux l’acte du mariage transcrit dans les registres locaux n’a nécessité que des documents civiles tunisiens a jour , pourriez vous m’orienter pour connaitre la procédure de transcription de notre mariage et la mise a jour de mon statu sociale en France .
Bonjour Mahjoub,
Vous trouverez la procédure ici : https://alliancesolidaire.org/2022/01/19/mariage-des-francais-a-letranger-et-transcription/
Bonjour madame monsieur Je viens ici pour poser une question peut-être vous pouvez m’aider quand j’ai fait mas demande de nationalité je ne te pas marier a pré je suis parti en cote d’Ivoire pour me marie et a mon retour j’ai envoyé les documents de mon mariage à Nantes et la personne qui s’occupe de mon dossier n’a pas transmis et la j’ai Obtenir ma nationalité et la J’essaie de fait la transcription me san suite je fait la demande à lenbasade de France en côte d’ivoire il mon dit qu’il ne peut pas transcrit mon mariage que passe que le mariage à été selebre à vent que j’ai ma nationalité
Bonjour Kaba,
Normalement la retranscription d’un mariage n’a rien à voir avec la demande de nationalité en terme de procédure. Il y’a probablement eu une altercation entre ces deux demandes : de ce fait, il faudrait redemander à l’ambassade de France en Côte d’Ivoire la retranscription de votre mariage, ou alors vous renseigner auprès du service d’état civil de Nantes pour voir ce qui ne va pas dans la procédure.
Bonjour,
Je suis franco/marocain et je compte me marier avec une femme marocaine résidente au Maroc. Nous entamons les procédures pour le CCAM dans un premier temps mais j’ai une question concernant la transcription : sur ma carte nationale française j’ai deux prénoms tandis que sur ma carte nationale marocaine je n’en ai qu’un (mes parents m’ont enregistré de cette façon). Etant donné que je marierai au Maroc avec mon identité marocaine, il n’y aura qu’un seul prénom sur mon acte de mariage marocain. Cela posera-t-il un problème si mon acte de mariage à transcrire possède un seul prénom et que mon acte de naissance français possède mes deux prénoms ?
Si oui, que puis-je faire pour anticiper et éviter une quelconque perte de temps ?
Merci par avance
Bonjour Rayane,
Si vous voulez éviter tout problème lié à la retranscription de votre mariage, vous pouvez contacter les autorités administratives marocaines et leur demander une modification de votre pièce d’identité.
Autrement, le pire qui puisse arriver lors de la retranscription du mariage est un refus. Vous pourrez à nouveau faire la demande une fois les actes en question corrigés.
Bonjour,
Je suis franco tunisienne et je me suis mariée avec un Tunisien en Tunisie de le mois d août 2021, mon dossier a été ouvert depuis début décembre 2021.
J ai une un mail me demandant de justifier mon aller retour en Tunisie pendant la période de mon mariage.
Chose que j ai envoyé depuis début janvier 2022, et depuis plus rien. comment connaître l avancé du dossier, vu qu’il n’y a pas de possibilité de les joindre ni par mail ni par téléphone
Bonjour Jouini,
Je vous renvoie vers notre article sur la transcription de mariage ci-joint dans lequel vous trouverez une adresse mail de contact mais les délais d’une procédure de transcription sont malheureusement très longs…
https://alliancesolidaire.org/2022/01/19/mariage-des-francais-a-letranger-et-transcription/
Bonjour. Je me suis marié au Chili, avec une péruvienne.
Je suis de nationalité française.
Nous devons faire la transcription. On a besoin selon ce que j’ai lu de :
-Acte integral de naissance
-Certificat de nationalité française => qu’est ce que c’est ? Ou l’obtiens je?
-Pièce d’identité
Bonjour Jérémy,
Vous trouverez dans cet article la définition d’un certificat de nationalité française (CNF) et comment l’obtenir : https://alliancesolidaire.org/2022/02/24/demarches-pour-lobtention-dun-certificat-de-nationalite-francaise-pour-les-francais-de-letranger/
Je vous préviens, la procédure est malheureusement longue…
Bonjour je suis de nationalité marocain résidant en France marié avec une marocaine qui vit au maroc je voudrais valider mon mariage en France pour un regroupement familial comment dois je procéder
Bonjour Mehdi,
Je vous laisse lire l’article ci-après : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration-familiale/Le-regroupement-familial#:~:text=Le%20regroupement%20familial%20est%20soumis,du%20dépôt%20de%20la%20demande.
Bonjour
Je veux poser juste une question on a fait toute la procédure de mariage capacité de mariage et tout.
Ma question c est que les adouls qui ont écrit les noms ont oublié de mentionner mon mon nom dans l acte de mariage.est ce que ça pose un problème.
Merci de me répondre
Bonjour Fatima,
Le certificat de capacité à mariage est essentiel dans le processus : si celui-ci ne comporte pas votre nom en entier ou est erroné cela peut poser problème aux autorités. Avez-vous la possibilité de le faire établir de manière correcte ? A défaut, il faudra voir avec les autorités s’ils acceptent le document ou pas.
puis je transcrir le mariage de mon grand-père es ma grand-mère a Nantes
Bonjour Nourredine,
Je vous conseille de lire cet article là pour avoir des réponses mais ce sont les personnes concernées qui doivent en faire la demande : https://alliancesolidaire.org/2022/01/19/mariage-des-francais-a-letranger-et-transcription/
Bonjour, je suis francais je vie en Turquie depuis septembre 2020 et je me suis marié avec une femme turc en avril 2021, (devant une autorité Turque), j’ai fait toutes les démarches necessaire à savoir rempli le CCAM et publier les bans dans ma commune, je n’ai à ce jour par fait les démarches pour la transcription du mariage car je pensais que cella se faisais automatiquement .
Je dois remplir ma déclaration d’impots et je voudrais savoir si je dois declacer sa retraite sur mon avis d’impostion?
Cordialement
Bonjour Andres,
Si sa retraite n’est pas de source française (versée par des institutions turques), vous n’avez pas à la mettre sur votre déclaration d’imposition.
bonjour,
je suis franco-tunisienne. Mon mari est de nationalité tunisienne. On a célébré le mariage en Tunisie.
Sur l’acte de mariage ils ont fait une erreur sur mon lieu de naissance.
Je me suis rendue compte que celle-ci est due à une faute sur mon extrait de naissance tunisien. je suis née à Ussel et ils m’ont écrit Ussel Lyon .
Ma question est la suivante : pour la transcription de mon acte de mariage est-ce que cela pourrait me poser problème ?
Merci.
Bonjour Chatti,
Oui cela peut poser problème dans vos démarches : je vous conseille de contacter les autorités tunisiennes pour faire rectifier sur votre acte de naissance, ce qui pourra vous permettre de le faire corriger par la suite sur votre acte de mariage.
Bonjour,
Je me suis mariée à Erbil (Kurdistan irakien) avec mon époux qui est irakien.
Nous avons obtenu notre CCAM auprès du consulat français à Erbil.
En revanche le consulat nous dit que c’est à nous de faire la demande de transcription directement au Service Central de l’Etat Civil à Nantes, et qu’ils ne sont pas habilités à le faire eux…
Cela m’inquiète, car j’ai l’impression que le dossier doit toujours être envoyé par un consulat ou une ambassade, d’après ce que je lis sur différents sites.
Me confirmez-vous que pour certains pays, ce n’est pas l’ambassade ou le consulat qui fait la demande de transcription, mais bien le conjoint français?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement,
Laure
Bonjour Laure,
Je vous conseille de lire la fiche détaillée juste ici : https://alliancesolidaire.org/2022/01/19/mariage-des-francais-a-letranger-et-transcription/
Deux cas : soit vous vous mariez auprès des autorités françaises soit vous le faites auprès des autorités locales, et dans ce cas là c’est à vous de faire la démarche.
Bonjour ,
Je me suis marié en date du 17/02/2010 en Tunisie , j’ai obtenu la capacité de mariage de la part du consulat de France en Tunisie j’ai donné mon certificat de capacité de mariage au notaire qui à célébré notre mariage lui même a donné à la mairie j’ai pas fait une photocopie du certificat de mariage, je dois redemander une copie provenant du consulat de France en Tunisie pour faire la transcription du mariage en France.
Ps : je suis nationalité française est mon mari de nationalité tunisienne il a une carte de séjour depuis 36 ans .
Bonjour je suis le conjoint algerien je me suis marie avec une franco algerienne qu’elle est née a marseille,on a celebrer notre mariage en algerie et on eu le livret algerien en francais,act de mariage ec1,act de naisssance ec7 avec montion de mariage et l’avis de mention au ministere des affaires etrangere donc sans vous commander je voudrais juste savoir c’est quoi la 1ere étape avant d’envoyer la demande et les pieces a fournir a nantes
merci de me repondre sur ma question
cordialement
bouzid mohamed.
Bonjour, mariée depuis 2000 en Australie, je dois rentrer en France pour m’occuper de ma Maman pour 6 mois.
Pour que mon conjoint, Australien, obtienne un visa de 6 mois, nous devons renouveler la Transcription de notre Acte de Mariage qui date de 2000.
Comment renouveler la transcription le plus rapidement possible car nos départs sont tout début Juillet. Merci de votre réponse.
Bonjour Dominique Lardi,
Le seul moyen d’accélérer la procédure de transcription serait de mentionner au Consulat votre situation d’extrême urgence concernant l’état de santé de votre mère. Dans ces circonstances, il est possible que le traitement de votre demande soit accéléré.
Bonjour,
Je suis franco-libanais, marié au Liban a une libanaise il y a 1 an.
une CCAM n’a pas été réalisée avant le mariage (je ne savais pas la procedure).
Nous venons de nous installer en France et voulons procéder à la transcription de notre certificat de mariage.
Est-ce qu’il est possible de réaliser cette procedure de la France (ou faut-il se rendre au consulat de France à Beyrouth)?
Bonjour Jihad,
En ce qui concerne la transcription d’un mariage libanais, seul le Consulat français de Beyrouth possède la compétence de produire le document dont vous avez besoin. Vous pouvez cependant les contacter afin de savoir s’il est possible de recourir à la procédure par envoi de courrier.
Bonjour ,
je viens de divorcer en Tunisie et je voudrai savoir comment transcrire mon divorce en France .
Merci d’avance pour votre aide .
cordialement
Bonjour Chérif,
Vous trouverez les informations nécessaires sur notre fiche consacrée au divorce et à la transcription ici : https://alliancesolidaire.org/2022/02/10/divorce-des-francais-de-letranger/
Bjr je suis de nationalité française et guinéenne j’ai 3 enfants avec une guinéenne je viens de me marier devant les autorités guinéenne. je ne savais pas qu’il fallait un certificat de capacité en mariage et je voulais faire la transcription au consulat de France. Faut-il que je dépose un certificat de capacité? J’ai déjà un livret de famille mais le nom de ma femme n’y figure pas sauf sur les extraits de naissance des enfants. Mes enfants doivent partir en France à l’école la rentrée prochaine avec leur mère. Est-il possible de faire la transcription à la mairie en France (Poitiers)? Merci
Bonjour David,
Vous trouverez toutes les informations sur la transcription d’un mariage sans certificat de capacité en mariage ici : https://alliancesolidaire.org/2022/01/19/mariage-des-francais-a-letranger-et-transcription/
Il n’est pas possible de faire transcrire un mariage en France dans une mairie, le dossier doit être déposé dans le consulat du pays où le mariage a eu lieu.
Bonjour,
Après avoir reçu mon CCAM du consulat de Marrakech ( Maroc).
J’ai envoyé une demande de transcription mariage à BTM.
Le BTM a reçu mon dossier le 06/04/2044 , jusqu’à maintenant je n’ai pas de nouvelles .
Serriez-vous me dire le délais moyen de transcription avec CCAM en ce moment?
Merci d’avance.
Bonjour SBIHI,
Il y a au moins 2 ans de délais à notre connaissance. Je n’ai pas compris la date de votre demande mais si cela date de plus longtemps vous pouvez saisir le BTM pour demander l’état de votre dossier ou prendre un avocat qui s’en chargera pour vous;
Bonjour,
Je suis marocaine résidente en France et mon fiancé aussi. On compte faire un acte de mariage au Maroc prochainement. Je souhaite savoir si la transcription de l’acte de mariage est obligatoire dans notre cas ou une simple traduction suffit pour que notre mariage soit reconnu en France ? Je souhaite savoir aussi quel régime matrimonial serait pris en compte dans ce cas ? Et est-ce qu’on est obligés de demander un certificat de capacité de mariage avant de faire notre acte de mariage au Maroc vu qu’on est tous les deux marocains (avec cartes séjour salarié) pour que la procédure de reconnaissance de notre mariage en France soit plus facile ?
Bonjour Hajar,
L’article ne concerne que les ressortissants Français ou binationaux. Le mariage célébré à l’étranger entre deux ressortissants étrangers est parfaitement reconnu en France si les conditions de formation de mariage sont respectées.
Bonjour je me suis mariée en Mauritanie 10/06/2022 et j’ai fait la transcription Au consulat en Mauritanie est ce que je peux demander un acte de mariage français à Nantes j’ai la nationalité française et mon épouse elle est mauritaniene merci de me répondre
Bonjour Monsieur,
Il est possible de faire cette demande via Internet ou par courrier. Vous trouverez ici les renseignements nécessaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Bonjour,
Je me suis marié en Turquie avec CCAM. Sur l’acte de mariage Turc il manque un accent à mon nom de famille ( l’accent grave n’étant pas dans l’alphabet turc) est-ce un problème en vue de la transcription de mon mariage pour les autorités française ?
Merci d’avance
Bonjour Hugo,
Je ne pense pas que cela soit problématique mais vous pouvez le spécifier si vous voulez.
Bonjour.
Nous sommes deux étrangers gabonais mariés dans notre pays, mais vivant et travaillant en France. Est-ce possible que notre mariage soit reconnu en France? La mairie nous a dit que le mariage ne sera jamais reconnu. Pouvez-vous nous indiquer si c’est vrai ou si c’est possible que notre
Bonjour Joella,
Pour ces questions de droit de la famille, il faut vous diriger vers un avocat spécialisé.
Bonjour, mon premier CCAM périmé depuis décembre 2021 parce que la situation sanitaire Covid-19 j’ai demandé renouveler mon deuxième ccam et après je suis mariée mars 2022, mais mon deuxième ccam a été délivré avril 2022, ça m’est arrivé.
J ai envoyé mes 2 ccam expire et valide le dossier de transcription , Comment est La solution ?
Bonjour Somia,
Si vous avez déjà envoyé votre dossier, il sera examiné par les autorités compétentes soit à la lumière des circonstances exceptionnelles liées au covid et dans le pire des cas, il sera procédé à la transcription comme si vous n’aviez pas produit de CCAM valide.
bonjour
la demande de capacité de marriage se fait par la part qui est en france ou la demande peut se fait en etrangé par le couple?
Bonjour Zakaria,
Vous trouverez toutes les informations ici : https://alliancesolidaire.org/2022/01/19/mariage-des-francais-a-letranger-et-transcription/
Bonjour maitre je me suiS marie en algerie sans ccam car ma femme cest une franco algerienne on a eu lacte de mariage livret de famille et l’avis de mention mariage comment je fais pour transcrir mon mariage svp
Bonjour Mohamed,
Je vous redirige vers cet article : vous trouverez toute la procédure à la fin de l’article.
Bonjour,
Tout d’abord je vous présente ma situation :
Mehdi BEN BRAHIM
Ne le 10/03/1991 à Colmar de nationalité marocaine
Marié divorcé au Maroc
Sur mon acte de naissance marocain les mentions marginales sont bien transcrites sur mon acte de naissance intégrale au consulat du Maroc de Strasbourg.
Je n’ai jamais fait de mariage à la mairie en France donc dans mon acte de naissance de Colmar il n’y a pas les mentions marginales.
Suite à ma discussion avec le consulat du Maroc à Strasbourg ce jour, et la mairie de Colmar. On m’a dit qu’il faut que je m’adresse au service de l’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes.
Pouvez vous svp m’aider et me dire vers quel service je dois m’adresser et quelles sont les documents demandes
Cordialement,
Mehdi
Bonjour Mehdi,
Vous trouverez toute la procédure dans l’article ci-après, au dernier paragraphe : https://alliancesolidaire.org/2022/02/10/divorce-des-francais-de-letranger/
Bonjour, on s’est marié en Aout 2019 et on a pas fait la ccma et on a pas fait les demarches pour la transcription sachant que je suis tunisienne et mon mari c un franco tunisien je souhaiterais savoir s’il y a une pénalité le fait de ne pas avoir respecté la lois française sinon je souhaite savoir ce que je doit faire pour accélérer les choses et ça prendras combien de temps
merci d’avance
cordialement, Emira
Bonjour Emira,
La transcription n’est pas obligatoire. Vous pouvez si vous le souhaitez faire transcrire votre mariage comme le décrit l’article. Les délais sont assez longs (plusieurs mois) et la procédure sans CCMA requiert plus de vérifications mais cela est possible.
Bonjour
Alors voilà moi je suis française et mon mari est marocain, par erreur de renseignement sur internet on c’es marié avant de faire la demande du ccam, qu’est ce que je peu faire sans le ccam ? Est ce que je dois passer par un regroupement familiale sachant que même le regroupement demande le ccam.
Merci d’avance pour vos renseignement
Bonjour Sabaoui,
Oui, comme mentionné dans l’article c’est possible mais la procédure sera plus importante et plus longue. Vous trouverez les détails dans les deux articles ci-dessous : https://alliancesolidaire.org/2022/01/19/mariage-des-francais-a-letranger-et-transcription/ et ici https://alliancesolidaire.org/2021/02/04/transcription-dun-mariage-celebre-a-letranger/
bonjour ,
je suis tunisienne mariée avec un franco-tunisien , notre mariage est célébré en Tunisie ; on va bientôt déposer notre demande de transcription de mariage j’ ai une petite question: dans l’extrait d’acte de naissance Français de mon mari on trouve le nom et prenon de sa mère par contre dans la copie integrale de l’acte de mariage de la Tunisie bien sure on trouve le triple prenons de sa mère ( le prenon de son pere et celui de son grand pere ) puis le nom de famille est ce que ca peut causer des problèmes ?
Merci d’avance .
Bonjour Chakalar,
D’après notre expérience, le BTM a connaissance de ses différences de mise en forme de l’état civil avec certains pays.
Bonjour,
Je voulais savoir s’il y a un risque de refus de transcription de mariage sans ccam? Ma situation est particulière. Nous avons entamés nos démarches auprès de la mairie pour nous marier en France le 17/03/2023 (demain) , nous sommes passé par les auditions, la publication des bans a eu lieu mais nous n’avons pas pu obtenir une attestation de non opposition au mariage car le jour on a déposé le dossier à la mairie nous avons fourni un justificatifs de domicile en France tous les deux. Au moment de renouvellement de VISA mon fiancé a eu un refus.
Par conséquent, je suis contrainte de me marier en Tunisie. Sachant que j’ai les deux nationalités, donc je peux me marier en tant que tunisienne mais j’ai peur d’un refus de transcription. J’ai contacté le consulat pour le ccam ils m’ont annoncé 5 mois de traitement. Nous avons tout prévu de signer notre contrat ici et reepartir dans la foulé pour les festivités, tout est prévu et nous ne pouvons pas annuler à la dernière minute.
Je vous remercie de voter aide
Bonjour Beya,
Comme mentionné dans l’article, il y a toujours un risque sans CCAM, mais cela reste rare. Je vous invite à consulter notre article sur la mariage: https://alliancesolidaire.org/2022/01/19/mariage-des-francais-a-letranger-et-transcription/
Bonjour
Je suis franco _Malgache reside à France
Je veux me marier avec un Malgache, il réside à Madagascar
Mais nous avons organisé de passer vacances à Maurice.
Est il possible que nous allons nous marier là bas durant notre vacances ?
Est il possible que nous déposerons notre demande CCAM à Maurice pour que nous puissions se marier là bas ?
Nb: nous deux non residents à Maurice
Bonjour Marie,
Je vous invite à voir avec les autorités consulaires françaises à Maurice, car comme vous le verrez dans le dossier à remplir ici, il y a différentes étapes dans le processus dont une CCAM qui nécessite l’audition des époux et un délai de délivrance d’environ 2 mois. https://mu.ambafrance.org/Mariage
Bonjour, je suis marocain, mariée avec français, il y a 8 ans , au Maroc, on a deux enfants, et là on envisage de transcrire notre acte de mariage, est ce que cela va prendre du temps, sachant que notre fille ainée, est scolarisé en France, et je voudrais la joindre .
Merci pour votre réponse
Bonjour Bouchra,
Oui, les délais de transcription sont longs comme expliqué dans l’article.
Bonjour, je suis français et je me suis marié avec une marocaine en janvier 2023 et j’ai fait la les démarches pour la transcription, mon dossier est enregistré le 09/04/2023 , je n’ai toujours pas de réponse merci si vous pouvez me renseigner au 0603093205
merci d’avance
cordialement,
Bonjour Ahmed,
Nous n’avons aucune information sur les dossiers de transcription : notre article a vocation à vous informer.
Bonjour, je suis marocaine et mon mari est franco-marocain, nous nous sommes mariés en septembre 2022 et nous n’étions pas au courant de l’existence du certificat de capacité de mariage. Je voudrai donc savoir si nous pouvons effectuer la transcription du mariage sans pour autant avoir ce certificat ?
Merci d’avance.
Cordialement,
Bonjour Amalou,
Oui c’est écrit dans l’article !
bonjour je me suis marié avec une marocaine et moi je suis Français d’origine marocaine je voulais savoir ou je peux transcrire mon acte de mariage et savoir quel document a envoyé pour avoir mon livret de famille et comment faire après pour que ma conjointe puis venir merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour Toufik,
Je vous invite à lire l’article que vous commentez : tout est dans l’article !
Je français marié à une afghane qui est bloquée à Kaboul.
Il n’y a pas de représentation française en Afghanistan.
Où m’adresser pour faire transcrire mon mariage ?
Merci beaucoup.
Bonjour,
En effet, les activités de l’ambassade de France en Afghanistan sont suspendues depuis 2021. Les demandes de transcription de mariage se font exclusivement par correspondance à l’adresse suivante :
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Service central d’état civil
Bureau rédaction 1
11, rue de la Maison blanche
44941 NANTES cedex 9
FRANCE
Bonjour,
Je suis marié à une Franco-Algérienne, le mariage a été célébré en Algérie le 09 Janvier 2023, Un dossier complet a été envoyé au Bureau des transcriptions de mariage Sis à Nantes qu’il a effectivement reçu et a bien commencé le traitement de la demande en date du 10 février 2023. Cependant, ce même Bureau a attendu presque 8 mois pour informer ma femme le 09 Octobre 2023 que lieu de naissance me concernant a été omis sur la copie intégrale de notre acte de mariage. Nous en avions remédié en envoyant une autre copie intégrale de l’acte de mariage dument rectifiée par voie express recommandée dont le Bureau a accusé réception le 16 Octobre 2023 et depuis cette date rien n’a filtré de ce Bureau.
Ma plus grande crainte serait que le Bureau des transcriptions de Mariage opposerait à ma demande un supplément de délai de traitement qui serait l’équivalent du délai initial étant déjà assez long surtout que je n’ai pas pu accompagner ma femme qui se trouve aujourd’hui en France chez ses parents pour son suivi permanent relatif à sa grossesse et encore moins pouvoir reconnaitre l’enfant à naitre en France au mois de mars 2024 si je ne peux pas disposer du livret de famille pour soumettre au consulat général de France en Algérie une demande de visa de conjoint français en bonne et due forme.
Que me conseillez-vous de faire dans le cas où je ne pourrais pas pas obtenir mon visa avant la naissance de mon fils, faut-il laisser le soin à ma femme de combler ce vide au risque de compromettre mes droits de père sur l’enfant à naitre. je serai ravi de connaitre vos commentaires à ce sujet.
Cordialement.
Bonjour,
Nous vous invitons à bien vouloir nous contacter par mail à l’adresse suivante svp : contact@alliancesolidaire.org, nous saurons vous conseiller sur votre question !
Bonjour,
Nous sommes un couple tunisien, je ne me rappelle pas avoir envoyé les documents pour une transcription de l’acte de mariage, est ce qu’il y a un moyen de vérifier cette info ?
Bonjour,
Vous obtiendrez sûrement l’information auprès de l’organisme auquel vous avez envoyé votre dossier.
Bonjour, svp pour ma part, ça doit bien faire un an que j’ai déposé mon dossier et toujours pas de retour.
Je n’arrive même pas à trouver un lien où je peux suivre l’évolution de mon dossier et je n’ai aucun retour du Procureur de Nantes.
Il y a-t-il un lien ou une adresse ou on peut récupérer notre numéro de dossier et suivre l’évolution.
Merci d’avance pour la réponse
Bonjour,
Comme les précédents commentaires le mentionnent, les délais de transcription des mariages étrangers peuvent être longs (parfois 6 mois). En cas de difficulté, le Service central d’état civil met à disposition des usagers une ligne téléphonique (+33 1 41 86 42 47) et une adresse mail (courrier.scec@diplomatie.gouv.fr) sur laquelle vous pouvez exposer votre demande et les éventuels problèmes rencontrés.
Bonjour,
Nous sommes un couple marocain marié le 11 mars 2023. Je dispose également la nationalité française. J’ignorais la démarche de demande à faire avant le mariage pour le transcrire.
Aujourd’hui en voulant effectuer la démarche de retranscription je me trouve bloqué car je n’ai pas effectué la demande avant le mariage auprès du consulat.
Qu’est ce que vous nous conseillé dans cette situation pour retranscrire notre mariage en france.
Merci
Bonjour,
Vous trouverez toutes les réponses sur notre note pratique complète pour la transcription sans CCAM : https://alliancesolidaire.org/2019/02/26/francais-de-letranger-je-souhaite-me-marier/
bonjour
comment transcrire la mariage ,l’époux de nationalité , décédé , la conjointe marocaine
aussi transcrire la naissance de sont enfants mineur
merci
bien a vous
Bonjour,
Tout est indiqué dans l’article.
Bonjour je me suis marié a un portugais résident en france mais n’a pas pris de nationalité française et depuis nous avons déposer nos dossier a l’ambassade portugaise pour la transcription de mariage mais toujours pas de nouvelle ma question est : nous voulons juste savoir comment faire pour voir l’avancement de notre dossier
Bonjour,
Contactez l’ambassade du Portugal en France directement soit par mail : embaixada.paris@mne.pt ou par téléphone : (0033) 1 47 27 35 29, pour en savoir plus sur l’avancée de votre dossier.
Bonjour s’il vous plaît j’ai faire une demande de visa a l’ambassade française et j’ai toujours pas de nouvelle je voulais voir l’avancement de mon dossier ou es que je peux réclamer mon passeport ?
Bonjour,
Nous vous conseillons de contacter directement l’ambassade où vous avez fait votre demande de passeport. Les coordonnées sont facilement retrouvable en ligne.
Bonjour,
J’essaye, en vain, d’obtenir une réponse auprès du ministère des affaires étrangères à Nantes (bureau du Magreb) au sujet de mon dossier de transcription de mon mariage en France.
Cependant, comme beaucoup de personne dans mon cas, nous attendant une réponse qui ne vient pas et on se retrouve avec des délais extrêmement long sans jamais savoir pourquoi.
Mon dossier a été ouvert le 22 Septembre 2023, sans CCM (je sais c’est plus long, je ne connaissais pas ce document…), passage des auditions effectuées, le dernier c’est déroulée en Février 2024 et depuis, aucune réponse de leurs parts.
J’ai écris plusieurs mails au ministère mais comme ils le précisent constamment, » aucune réponse ne sera donné sur le suivi de votre dossier » , bref attendez…
Quels sont nos recours ?
J’ai demandé l’assistance au médiateur de la justice pour obtenir une aide… mais aucune réponse aussi.
Reste un dernier recours, celui de faire appel à un avocat spécialisé, mais on ne devrait pas en arriver là de nos jours.
En vous remerciant
Cordialement
Bonjour KBTerence,
Les délais sont effectivement extrêmement longs à Nantes, allant jusqu’à 18 mois. Malheureusement – et vous avez raison c’est anormal – l’emploi d’un avocat spécialisé et connu des différents bureaux facilite et accélère les dossiers.
Bonjour,
je me suis mariée en Italie la semaine dernière et je suis francaise et mon mari en France et on vit en France. On voudrait faire transcrire notre mariage en France du coup. Mais la uça coince est qu’il faut lk’acte intégral de mariage pour l ‘envoyer à l’ambassade de France à Rome et la mairie de Cunéo là ou nous nous sommes mariés nous parle d’un spid ou cie à avoir sans lequel ce n ‘est pas possible. C ‘est là que ca coince, comment obtenir le spid n’étant pas citoyen italien? Est-ce que quelqu’un a déjà vécu cela?
Bonjour,
Les procédures de transcription des mariages diffèrent selon l’obtention du certificat de capacité à mariage « Nulla Osta ». Plus d’informations ici : https://it.ambafrance.org/Transcription-du-mariage
Bonjour à vous,
Nous sommes deux Marocains résidant en France. Nous souhaiterions savoir s’il y a une différence entre un mariage civil au Maroc et en France, et si l’acte de mariage marocain confère les mêmes droits aux époux étrangers résidant en France.
Nous aimerions également savoir si cela est à prendre en considération dans le cadre d’une demande de nationalité française dans quelques années. Est-il préférable, dans ce cas, d’opter pour un mariage civil en France ?
Bonjour,
Pour cette question spécifique, nous vous invitons à bien vouloir prendre attache avec un expert en droit matrimonial.
Bonjour,
Nous sommes un couple marocain, mariés au Maroc. Nous souhaitons faire une demande de naturalisation en France. Est-il obligatoire de procéder à la transcription de notre mariage ou pouvons nous soumettre notre demande avec notre acte de mariage actuel ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse,
Cordialement
Bonjour,
Nous vous conseillons de procéder à la demande de transcription de votre mariage pour faire une demande de naturalisation.
Concernant l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, la demande de transcription se fait uniquement par courrier adressé au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Bonjour ,
Nous avons celebré notre mariage en algerie en 2022, je suis venu par la procedure de regroupement familiale, mon mari vient d’etre naturalisé et j’ai besoin de la transcription de notre mariage afin de pouvoir revouveller le titre de sejour. cepondant nous n’avons pas le certificat de capacité de mariage vu que persoonne n’avait la nationalité française au moment de mariage que je dois faire? sachant que mon titre lui reste 3 mois avant d’étre expirer.
Merci à l’avence
Bonjour,
Concernant l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, la demande de transcription se fait uniquement par courrier adressé au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.