Crise sanitaire : une couverture sociale sans délai de carence lors du retour en France

Pour un retour en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020 ne s’accompagnant pas d’activité professionnelle (et au cas où vous ne cotiseriez pas à la Caisse des Français de l’Etranger qui vous permet précisément le maintien de votre affiliation), l’accès à la couverture maladie-maternité se fait sans délai de carence (trois mois de résidence stable sont demandés en temps normal).

Pour cela, il faut adresser à la caisse d’assurance maladie ou à la CGSS (caisse générale de sécurité sociale dans les DOM) du lieu de résidence ou d’hébergement, par voie postale ou par voie dématérialisée via adresse e-mail dédiée, le formulaire S1106 « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie » et y joindre les documents suivants :

  • une photocopie de la carte d’identité ou du passeport,
  • un RIB

Si la personne expatriée est accompagnée d’un ou de plusieurs enfants mineurs à sa charge, elle doit joindre également le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés ».

Si elle est accompagnée d’un conjoint, d’un partenaire pacsé, d’un concubin, ce dernier doit compléter également un formulaire S1106  en y joignant un document d’identité ainsi que l’acte de mariage, le certificat de Pacs ou le certificat de concubinage. En l’absence de ces pièces permettant d’attester du lien de parenté, une attestation sur l’honneur est demandée.

Si le conjoint, concubin ou partenaire pacsé est ressortissant d’un État en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen  et de la Suisse, il convient qu’il transmette également un titre de séjour pour être affilié dans les mêmes conditions que l’expatrié de retour en France.

58 commentaires

  1. vivre la France,, Merci pour cet article,
    Je prévois de rentrer en France très prochainement suite d’un licenciement économiques je me trouve à l’étranger sans emploi, sans sécu social, ni logement, avec mes deux enfants j’espère que Dieu m’aidera

    1. Bonne chance à toi. Je suis dans le même cas, avec un crédit immobilier sur les bras. Je ne sais pas encore si rentrer en France ou la situation au niveau boulot n’est pas top non plus.
      Bonne chance

  2. Bonjour,
    Merci pour cet article.
    ” voie dématérialisée via adresse e-mail dédiée” – Pourriez vous svp communiquer cette adresse email ?
    Merci

  3. Bonjour
    J ai informé la sécurité sociale que j étais expatrié en Israël (alya)
    Voilà des semaines que j ai envoyé en LR ma carte SS et toutes infos
    Sans retours je me suis re manifesté
    Retours :SS/Rien Reçu
    Re lettre recommandée
    Reponse SS : au lieu de m envoyer la nouvelle carte
    Me demandent de faire les formalités sur Amélie
    Je n ai pas d internet et j ai 74 ans j aurai eu du mal
    J ai envoyé une nouvelle lettre (Photo jointe ) en demandant d avoir l amabilité de faire les démarches
    Et de me renvoyer une carte et les coordonnés du centre ou je devrai envoyer les remboursements
    <<>> Freinent ?!?!
    A satisfaire demandes israel?!?!

  4. Suite à un soucis de succession procédure en cours
    Je me suis présenté en mars 2020 pour tenter d avoir une écoute ou conseil ma retraite est amputée de 50%
    On m a répondu on a rien à vous proposer ?
    Je ne parle pas hébreu
    Cette rétention sur la retraite a réduit considérablement la capacité à assumer loyer et dépenses quotidiennes
    J ai pris à distance un avocat à paris …ou je ne rends plus ,je n y ai plus de famille ni de biens

  5. Je vais prendre ma retraite et retourner en France le mois prochain. Imposible de contacter la SS ni la CGSS pour remplire mon dossier. Pas d’ e.mail, personne ne repond au telephone….encore en coninemet le 8 JUillet 2020 !!!!

  6. J’étais affilié à la cfe jusqu’en 2016. Pour des raisons financières je n’ai pas continué mes cotisations et souhaiterais reprendre mon assurance. Que faire ?

  7. bonjour, ma femme est enceinte depuis 2 mois (accouchement prevu en fevrier), nous sommes residents Ecossais mais nous considerons l’acouchement en France actuellement, donc cet article a attire mon attention. J’ai regarde en ligne, mais n’est pas trouve la source officielle de cette information et si je comprend bien le retour devrait etre avant le 30 septmbre ce qui n’est pas possible pour nous je pense.
    En regardant en ligne, je n’arrive pas a savoir si nous pouvons retrouner en France pour l’accouchement et etre pris en charge comme si nous etions residents francais?
    Ce site officiel indique qu’il faut declarer la grossesse avant les fin des 3 premiers mois de grossesse pour pouvoir le faire, mais ne donne pas plus de detail comme comment faire la declaration, s’il faut choisir l’endroit de l’accouchement au moment de la declaration etc..)
    Toutes informations completmentaire sur ce sujet seraient les bienvenues
    Merci

    1. La prise en charge sans délai de carence correspond à un retour définitif en France. En temps normal et après le 30 septembre, le délai de carence est de 3 mois. Cela signifie qu’il faut pouvoir justifier d’une résidence stable et régulière en France de trois mois pour être affilié à la sécurité sociale. Cela ne concerne donc pas les Français de passage, ou souhaitant réaliser des soins ponctuels en France.

    1. Soy ciudadana francesa y estoy en España y me piden un Certificado que diga que no poseo seguridad Social en Francia para adquirir la tarjeta sanitaria aquí en España. Si pueden ayudarme se los agradecería.

  8. BONJOUR ! j’habite au Mexique depuis 41 ans , je suis Français , j’ai 56 ans , je n’ai jamais cotiser a la sécurité francaise vue que je n’ai jamais habite ni travailler en France . avec mes parents nous allions de temps a autres en vacances voir la famille . j’aimerai dans un futur pouvoir habiter en France en vacances quelques mois par ans .
    pour avoir acce a la securitee social que dois je faire ?
    pour l’instant ma femme , nos enfants et moi avons une assurance prive tout risque mexicaine .
    je vous remercie .
    cordialement
    Thierry Blouet

  9. “Si le conjoint est ressortissant d’un État en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, il convient qu’il transmette également un titre de séjour pour être affilié dans les mêmes conditions que l’expatrié de retour en France.” — QUESTION: quel titre de séjour le conjoint (dans ce cas, mon époux, qui est américain) doit-il fournir quand il s’agit d’un retour de 3 mois (donc status de “touriste”, et non visa long séjour)? – Merci

    1. L’affiliation à la sécurité sociale sans le délai de carence normalement applicable est valable pour un retour ou une arrivée dite définitive. Ainsi les personnes ne prévoyant pas de s’établir durablement sur le territoire n’en bénéficient pas.

  10. Ayant droit a ma retraite j’ai fait une demande d’ouverture de droit!
    Depuis le 19
    janvier aucune réponse rien le silence absolu.
    Quand je téléphone il
    Faut patienter entre deux et trois heures

    1. Cher Monsieur,

      L’ouverture des droits à la retraite peut prendre jusqu’à 6 mois. Ces délais ont dû être allongés en raison de l’épidémie de coronavirus.

  11. Bonjour,
    merci pour cette information. Nous voudrions (mon mari et moi) rentrer en France en 2021/22 car nous allons prendre notre retraite. Je suis Francaise mais mon mari ne l’est pas. Quelles sont les regles vis a vis de la couverture medicale une fois en France?

  12. Bonjour,
    Ayant travaillé en tant que dirigeant d´entreprise depuis 1986 en Allemagne, je suis à la retraite depuis 2008 et j´habite actuellement en Allemagne. Je pense revenir prochainement en France.
    Quelle est ma situation au regard de la couverture sociale future en France.

    Merci de m´informer.
    Meilleures salutations
    Raymond Bret

  13. Bonjour,

    Merci pour cet info très importante.

    La question initialement posée par Nathalie GROUARD le 08/Jui/2020 à l’ASFE sur ce forum, a manqué d’inclure le mot GÉNÉRALE dans la réponse.
    Donc je souhaite la re-poser une nouvelle fois:

    L’article dit:
    《 … l’accès à la couverture maladie-maternité se fait sans délai de carence..》

    Ni la maternité ni la grosesse ne sont une maladie, ça d’accord.

    Pouriez-vous donc préciser SVP si ledit No de Sécurité Sociale qui donne accès aux services médicaux, couvrira n’importe qu’elle maladie d’ordre GÉNÉRAL?
    On pourait croire que ça fait référence aux maladies péri-natales (autour de la grossesse, mère-enfant uniquement…)

    Cest pas clair à 100%

    Merci de bien vouloir préciser.

    Dans l’attente
    Merci

  14. Merci de cette information.
    Ma fille majeure qui étudiait aux USA depuis plusieurs années et n’était plus résidente française depuis 2007 est rentrée en France fin Juin pour s’y établir mais la CPAM de Cherbourg lui a dit que le délai de 3 mois s’appliquait de toute façon.
    Y a t’il un décret ou règlement que l’on puisse leur citer pour faire valoir ses droits immédiats a l’assurance ?

    Merci

  15. Bonjour, Je suis titulaire de la carte sécu.. comment je peux savoir s’elle est toujours valable vu que je travaille à l’étranger depuis 9 ans..Y’a t il un moyen de vérifier sinon on peut envoyer le formulaire et les documents à quelle adresse mail?!
    Ps: je suis française et je compte rentrer définitivement d’ici septembre
    Merci

  16. Bonjour, juste avant le confinement j’allais vendre mon bien en Angleterre et rentrer en France. Entre temps mon achat en France s’est effectué durant le confinement donc j’ai ma résidence en France seulement la centre de mon bien en UK a été annulé, puis-je quand même m’affilier à la Sécurité Sociale avant fin Septembre sans carence bien qu’obligée de vivre entre les 2 pays pour pouvoir vendre et quitter définitivement UK le plus vite possible. Merci

  17. Bonjour,
    J’ai contacte la CPAM deux fois ces derniers jours et on m’a dit deux fois qu’il y avait un temps de carence de deux mois. Ou avez-vous eu cette information? Je voudrais m’assurer qu’il n’y a effectivement pas de temps de carence pour un retour en France jusque fin septembre.
    Peut-on envoyer les documents avant le retour en France, ou doit-on le faire a l’arrivee?

    Merci d’avance!

    1. Bonjour,

      Pour information, suite a la lecture de cet article, la CPAM m’a bien confirme que la couverture sans delai de carence s’applique uniquement dans le cas du coronavirus, c’est a dire si vous avez contracte cette maladie et rentrez en France dans ce cadre.

      1. Bonjour Justine,

        Ce n’est pas ce que dit le texte de loi, et ne conditionne pas la suppression du délai de carence en cas de contamination. D’ailleurs le projet de loi ne visait pas les Français de retour en France atteint du coronavirus mais ceux ayant décidé de revenir en France et se retrouvaient sans couverture maladie. Si la CPAM vous a confirmé cela par écrit, pouvez vous nous faire parvenir cet échange et ce afin que nous puissions éclaircir ce point? Merci d’avance

        1. Bonjour,
          Non c’était par téléphone. On m’a dit que le texte était mal tourné et prêtait à confusion, mais que ça voulait dire que le temps de carence ne s’appliquait pas en cas de contamination au coronavirus.

  18. Bonjour ,
    Mon fils de 26 ans rentre définitivement en France cette semaine à la recherche d’un emploi. Il a toujours et est encore affilié à La CFE car nous vivons en Argentine depuis pratiquement sa naissance. Que doit-il faire pour passer de la CFE au regime de la SS générale ?

    1. Il peut résilier son contrat CFE (qui le couvre pendant encore 3mois en France). Toutefois compte tenu de la crise, il bénéficiera immédiatement de la sécurité sociale comme l’article le décrit.

  19. Bonjour,
    je souhaiterai savoir si je peu en bénéficier car j’ai un cancer du sein que je souhaiterai soigner en France et revenir du coup avec mes enfants en France. j’habite au Sénégal pour préciser.

  20. Je suis conjoint de français residant en France depuis 1ans jai fait mon ouverture de droit apres 3mois et jusqu’à présent jai même pas eut de retour malgré que jai apporté tout ce qu’ils ont demandé que faire?

    1. Bonjour,

      J’imagine que les délais de traitement des dossiers ont été rallongés en raison de la crise et du confinement. Vous pouvez recontacter la caisse de votre lieu de domicile.

  21. Bonjour
    Je serai de retour début août après une période de 2 ans en Working Holiday Visa en Australie durant laquelle ma Sécurité Sociale étudiante est évidemment arrivée à échéance, pouvez-vous donc me confirmer que je peux à nouveau accéder à la SS sans délai de carence sachant que je n’ai plus de domicile officiel et que je vais résider dans la famille les premiers mois de mon retour?
    Merci d’avance

    1. Bonjour Maximilien,

      Oui à votre retour en France, vous pourrez directement accéder à la couverture maladie, bien que vous n’ayez pas encore de domicile propre.

  22. Question pour ASFE: A la question: “quel titre de séjour le conjoint (dans ce cas, mon époux, qui est américain) doit-il fournir quand il s’agit d’un retour de 3 mois (donc status de “touriste”, et non visa long séjour)? – vous m’aviez recemment repondu que “L’affiliation à la sécurité sociale sans le délai de carence normalement applicable est valable pour un retour ou une arrivée dite définitive. Ainsi les personnes ne prévoyant pas de s’établir durablement sur le territoire n’en bénéficient pas.” — mais je croyais qu’exceptionnellement, a cause du COVI19, il n’y avait pas de delai de carence a condition de rentrer en France entre le 30 Mars et le 30 Septembre? En fait, nous voulons rentrer pour une periode indeterminee (3 mois pour commencer, a etendre a 6 mois ou 1 an) pour aller vivre chez mes parents. Notre fils avec notre passeport francais, et mon mari qui est americain viendra donc avec son passeport U.S (3 mois max, je crois?). Une fois en France, il veut demander son visa long sejour car nous penser rester entre 6 mois et 1 an pour nous occuper de ma mere qui a une leucemie. Pendant que nous sommes domicilies chez mes parents, et pendant que nous attendons le visa-long sejour de mon mari, meme si nous ne savons pas encore pour combien de temps nous allons rester en France (3 mois, 6 mois, 1 and, ou +) , ne pouvons nous donc pas, tous 3, beneficier de la couverture sociale sans delai de carence?? Merci pour vos conseils.

    1. en effet pas de délai de carence pour les retours définitifs (contre trois mois d’habitude). Vous pouvez produire un attestation d’hébergement faites par vos parents qui permettra à votre mari de pouvoir faire cette demande d’affiliation.

  23. Bonjour et merci pour ces informations
    Nous essayons de joindre la CFE depuis plus de deux mois mais en vain
    Comment est il possible que le standard téléphonique soit indisponible pour cause de confinement au mois de JUILLET 2020?? Ensuite Août et les congés… Quelle honte!
    Mathilde

    1. Bonjour Mathilde,

      La CFE ne reçoit plus les appels en raison des restrictions liés au coronavirus (salariés en télétravail). Vous pouvez les joindre par mail.

  24. Ma fille de nationalité française, ayant résidé jusqu’à présent au Canada, souhaite rentrer en France fin juillet pour s’y établir. Elle résidera chez sa soeur qui vit à Paris depuis deux ans.
    Elle voudrait s’inscrire à la sécurité sociale.
    Cependant, elle est aussi inscrite pour une maîtrise à l’université d’Amsterdam où elle devrait s’y rendre plusieurs semaines à la fois entre septembre 2020 et mai 2021.
    Est-ce que cela affecterait son statut de résidente en France, sachant que son statut d’étudiante à Amsterdam est provisoire?
    Cordialement

    1. Avec des justificatifs de résidence (une lettre sur l’honneur de sa soeur attestant l’héberger chez elle), son inscription ne devrait pas poser problème.

  25. Bonjours,
    ma femme qui australienne et moi-même étions en voyage au chili avant de partir au état unis pour travailler (nous avions un contrat de travail signe). Nous avons êtes bloque au chili pendant 3 mois et avec les restrictions d’entrée aux usa nous avons du rentre en france récemment. Je suis affilie a la ss et nous avons demande l’affiliation a la securite social pour ma femme, on vient de m’informer que il y a une carence de 3 mois pour ma femme. Je ne comprends pas, vous nous avez informer qu’il n’y avait de carence, pourriez vous m’expliquer.

    merci
    Thibault

    1. Cher Monsieur, il n’y a pas de carence jusqu’au 30 septembre. Mais il semblerait que votre caisse ne soit pas au courant.
      Pouvez-vous leur montrer ceci ?
      https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-prise-en-charge-des-soins-des-francais-de-retour-definitif-de-letranger-en-france
      Si elle est accompagnée d’un conjoint, d’un partenaire pacsé, d’un concubin, ce dernier doit compléter également un formulaire S1106 (PDF) en y joignant un document d’identité ainsi que l’acte de mariage, le certificat de Pacs ou le certificat de concubinage. En l’absence de ces pièces permettant d’attester du lien de parenté, une attestation sur l’honneur est demandée.

  26. Bonjour,
    J’organize mon retour en France pour ma retraite dans 3 ans. Je compte reprendre la maison de ma maman. Pour le moment je suis sans emploi, et aimerais revenir pour preparer cette transition et faire les papiers nécessaires a l’achat de cette propriété. Je n’ai pas de RIB de banque française étant expatrie depuis 31 ans. Merci pour vos conseils.

  27. Merci pour cette information. Malheureusement j’ai fait ma demande et elle m’a été refusée.
    Il semblerais que le délais de carence est toujours requis, Il est annulé seulement dans les cas de traitement lourds.

    Ou pourrais-je trouver l’information concernant l’absence de délais de carence pour un retour en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020? Elle m’est nécessaire pour justifier d’une ouverture de droits sans délais de carence.

    PS, oui je suis française donc la nationalité n’est pas le problème.

    1. Cher Monsieur, ce n’est pas normal.
      Voici la loi qui prévoit cette suppression : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007059&dateTexte=&categorieLien=id#JORFARTI000042007072
      L’information est également disponible sur le site internet officiel de la sécurité sociale. https://www.ameli.fr/seine-saint-denis/assure/actualites/covid-19-prise-en-charge-des-soins-des-francais-de-retour-definitif-de-letranger-en-france

  28. Bonjour,

    J’ai une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’ union. Je viens d’arriver en France avec mon mari français.
    Puis-je avoir ma couverture sociale ou dois-je être ratachée a mon mari? Si oui pour le ratachement, puis-je opter a ma couverture sociale avec ma carte de residence portuguaise?

    Merci d’avance pour votre réponse!

    1. Chère Madame,

      Le principe de rattachement ou d’ayant droit pour les époux n’existe plus en matière d’assurance maladie en France. Vous devez vous renseigner auprès de la sécurité sociale portugaise pour signaler votre déménagement. Il faudra peut être alors remplir un formulaire de transfert de résidence hors du Portugal mais surtout remplir le formulaire E104, que vous procurera votre caisse de maladie auquel vous êtes rattaché et qui permettra le transfert de vos droits en France. https://www.cleiss.fr/docs/formulaires/e104.html

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