Coronavirus : les conditions d’entrée chez nos voisins frontaliers

Depuis le début de la crise sanitaire plusieurs mesures ont été prises par les pays européens afin de lutter contre l’expansion de l’épidémie de coronavirus. Parmi les actions mises en place, on retrouve la suspension de la délivrance des visas, la fermeture des frontières extérieures de l’espace Schengen, la réintroduction des contrôles à ses frontières intérieures, etc.

Indéniablement, d’importantes mesures ont été prises pour limiter la circulation transfrontalière mais également la circulation sur le territoire, aussi bien en France qu’à l’étranger. Alors qu’en-est-il de nos voisins limitrophes ? Quelles sont leurs préconisations et leurs conditions d’entrée dans leur Etat ? Peut-on faire des allers-retours ? Voici quelques réponses.

Espagne

La frontière entre la France et l’Espagne n’est pas fermée, mais, depuis le 16 mars 2020, des contrôles sont effectués à l’entrée des frontières terrestres. L’entrée sur le territoire espagnol par la frontière terrestre est désormais limitée à une certaine catégorie de personnes :

• Les citoyens espagnols ;
• Les personnes résidant en Espagne ;
• Les travailleurs transfrontaliers ;
• Les personnes pouvant prouver un cas de force majeure ou une situation d’impérieuse nécessité.

Plusieurs règles sont à respecter si on souhaite rentrer dans le territoire espagnol :

• Les règles d’occupation du véhicule. Deux personnes dans une voiture de quatre places, trois personnes dans une voiture de neuf places. Les passagers doivent porter des masques et respecter strictement les règles de distanciation sociale.
• L’ambassade de France en Espagne met à disposition des autorisations de sortie et d’entrée de territoire pour regagner son domicile. Il est préférable d’en disposer. Ces autorisations sont directement téléchargeables sur ici (https://es.ambafrance.org/Covid-19-autorisations-de-circulation-en-Espagne-et-en-France-pour-regagner-son).
• Il est recommandé de ne pas quitter les grands axes de communication, d’éviter les passages ainsi que les arrêts dans les centres urbains.

Toute personne entrant sur le territoire espagnol est soumise à une quarantaine de quatorze jours à son domicile ou à son lieu d’hébergement. Sont exemptés de quarantaine : les travailleurs transfrontaliers, les transporteurs et les équipages, les personnes qui ne font que traverser l’Espagne pour regagner leur domicile et les professionnels de santé.

Italie

Au même titre que l’Espagne, la frontière entre la France et l’Italie n’est pas fermée. Cependant des contrôles systématiques ont lieu afin de s’assurer que les déplacements des voyageurs ne constituent pas un danger pour la santé d’autrui.

Qu’importe le moyen de transport, une distance interpersonnelle d’1 mètre et le port du masque est obligatoire.

Compte-tenu de l’évolution de l’épidémie en Italie, le gouvernement italien a dû prendre des mesures strictes. Il est interdit de se rendre en Italie et de voyager à l’intérieur du pays – sauf quelques exceptions strictement encadrées comme :

• Les déplacements pour des raisons professionnelles attestées (secteur essentiel) ;
• Les déplacements pour des raisons de santé ou cas d’urgence absolue.

Toute personne souhaitant entrer dans le territoire italien doit se munir d’une déclaration directement téléchargeable ici indiquant le motif de son voyage, l’adresse de destination, le moyen de locomotion, ses coordonnées téléphoniques.

Enfin, toute personne entrant en Italie est susceptible de se soumettre à une mesure d’auto-confinement pour une période de 14 jours et de se signaler directement aux autorités sanitaires locales (liste sur le site du ministère de la Santé http://www.salute.gov.it/nuovocoron…). En cas d’apparition de symptômes durant cette période, elle doit immédiatement en informer les autorités sanitaires. Celui qui entre en Italie pour un motif professionnel peut reporter le début de la quarantaine de 72 heures (+ 48 heures supplémentaires) si cela s’avère absolument nécessaire. Cette mesure ne s’applique ni aux travailleurs frontaliers, ni aux professionnels de santé.

Suisse

Depuis le 16 mars, le Conseil fédéral suisse a décidé de réintroduire des contrôles Schengen à toutes ses frontières, y compris celles avec la France. Les déplacements en France ou en Suisse devront être réduits au strict minimum. L’entrée en Suisse depuis la France n’est autorisée qu’aux personnes remplissant l’un des critères suivants :

• Disposer de la citoyenneté suisse ;
• Être titulaire d’un titre de séjour. Par exemple un permis de séjour suisse (permis L, B, C ou Ci), un permis de frontalier (permis G), un visa D délivré par la Suisse ou un visa C délivré par la Suisse avec pour motif « discussion d’affaires » en tant que spécialiste de la santé ou « visite officielle » d’une grande importance, ou être titulaire d’une autorisation de séjour ;
• Être bénéficiaire de la libre circulation des personnes, avoir un motif professionnel d’entrer en Suisse et posséder un certificat d’enregistrement ;
• Effectuer un transport commercial de marchandises et disposer d’un bulletin de livraison de marchandises ;
• Être de passage en Suisse avec l’intention et la possibilité de se rendre directement dans un autre pays ;
• Se trouver en situation d’absolue nécessité (par exemple le décès d’un membre de famille proche). Ce sont les autorités chargées des contrôles aux frontières qui apprécient la véracité de l’absolue nécessité ;
• Être reconnu d’importance majeure en tant que spécialiste dans le domaine de la santé.

Les personnes souhaitant se rendre en Suisse doivent se munir d’une preuve tangible qui remplit l’une des conditions ci-dessus (ex : justificatif de domicile précisant l’adresse postale).

Il est fortement recommandé aux ressortissants français souhaitant entrer sur le territoire suisse de circuler continuellement avec leur permis de travail, permis de séjour, visa, justificatif de transit ainsi qu’avec les formulaires de dérogation justifiant leur circulation en France renouvelés quotidiennement et directement disponibles sur le site du gouvernement français.

Allemagne

Afin de contenir l’épidémie de Covid-19, des contrôles à la frontière franco-allemande ont été mis en place par les autorités allemandes. Seules les personnes suivantes peuvent en principe franchir la frontière pour se rendre en Allemagne :

• Ceux qui ont la nationalité allemande ;
• Ceux qui ont un permis de séjour allemand ;
• Les résidents en Allemagne ;
• Les travailleurs frontaliers munis des attestations nécessaires ;
• Les personnes qui ont des « raisons valables » d’entrer sur le territoire, appréciées au cas par cas par les autorités à la frontière et moyennant des justificatifs.

Le passage de la frontière est laissé à l’appréciation des autorités. La consigne générale en France et en Allemagne est d’éviter tout déplacement non nécessaire. Il est conseillé de se munir de toutes les attestations possibles et nécessaires pour justifier son déplacement.

Depuis le 4 mai, il y a un allégement des mesures sanitaires (réouverture des commerces et de certains lieux publics) sur les contrôles renforcés aux frontières.

A partir du 10 avril, les personnes qui entrent en Allemagne après un séjour de plusieurs jours à l’étranger doivent se mettre en quarantaine obligatoire pendant deux semaines. Cela ne concerne pas ressortissants européens (UE, EEE, Royaume-Uni) dans la quasi-totalité des Länder, les travailleurs frontaliers, les voyages urgents et de courte durée pour des raisons professionnelles, pour les personnes qui transportent des personnes, des biens et des marchandises d’un pays à l’autre ou encore pour les voyageurs en transit vers leur pays de résidence.

Les personnes arrivant sur le territoire allemand sont tenues de contacter sans délai les autorités sanitaires compétentes – Gesundheitsamt – (chargées de la surveillance et de l’application de la mesure de quarantaine) de toute apparition de symptômes de maladie.

L’entrée sur le territoire allemand n’est plus autorisée pour les personnes qui souhaitent récupérer un membre de famille (y compris les mineurs) arrivant par avion à Francfort. Les passagers doivent être récupérés à la frontière franco-allemande (Kehl, Forbach).

Les Français bénéficiant d’un vol affrété à destination de l’Allemagne (Francfort, Berlin, Munich) doivent impérativement présenter aux autorités aéroportuaires allemandes un titre de voyage (avion, train, réservation de voiture) vers la France pour sortir de la zone internationale.

Luxembourg

La frontière entre le Luxembourg et la France n’est pas fermée, néanmoins des contrôles policiers y sont effectués. Le passage à la frontière est réservé aux travailleurs frontaliers. Le passage n’est pas fermé aux travailleurs non-frontaliers mais les autorités locales s’accordent le droit de privilégier le passage des travailleurs frontaliers.

Afin de faciliter l’entrée de ces derniers lors des éventuels contrôles aux frontières, le gouvernement luxembourgeois explique dans un communiqué le lundi 16 mars 2020 qu’il “a délivré un certificat attestant la relation de travail avec le salarié”. Ce certificat est directement accessible ici.

A la suite du coronavirus, les autorités locales ont annoncé une sensible limitation de circulation sur la voie publique. Restent autorisés les déplacements correspondants aux motifs suivants :

• Acquisition de denrées alimentaires, de produits pharmaceutiques et de produits de première nécessité ;
• Déplacement vers les structures de santé ;
• Déplacement vers le lieu de travail pour l’exercice de l’activité professionnelle ;
• Assistance et soins aux personnes âgées et aux personnes particulièrement vulnérables ;
• Déplacement vers les organismes de sécurité sociale en cas d’urgence ;
• Déplacement, en cas d’urgence, vers les institutions financières et d’assurance ainsi que vers les services postaux ;
• Déplacement vers les entités commerciales et artisanales demeurant ouvertes (enseignes alimentaires, pharmacies, opticiens…) ;
• En raison d’un cas de force majeure ou d’une situation de nécessité.

Belgique

La frontière entre la France et la Belgique n’est pas non plus fermée mais les contrôles sont fortement renforcés afin de faire respecter la période de confinement. Depuis le 18 mars, les déplacements en Belgique sont restreints et soumis à autorisation. Les déplacements transfrontaliers ne sont autorisés que sous certaines conditions :

• Raison professionnelle (se munir d’une attestation de l’employeur) ;
• Dans le cadre de la garde alternée des enfants ;
• Apporter de l’aide à une personne fragile résidant en Belgique ;
• Assister à un enterrement dans le cercle familial ;
• Apporter des soins à un animal.

Les personnes, avec ou sans résidence principale en Belgique, qui rentrent en Belgique doivent s’isoler pendant 14 jours dès leur arrivée sur le territoire. Ces personnes ne sont pas autorisées à aller travailler, même si elles sont employées dans un secteur essentiel.

Les ressortissants français qui transitent par la Belgique peuvent entrer et sortir du territoire belge mais ils doivent respecter les mesures de distanciation sociale.

Royaume-Uni

La frontière et la France et le Royaume-Uni n’est pas fermée. Il est donc possible de circuler. Cependant, dans le cadre du coronavirus, il est fortement recommandé de repousser le voyage prévu.

Dans le contexte de confinement décidé aussi bien en France qu’au Royaume-Uni, il est indispensable de limiter au strict minimum les déplacements nationaux et internationaux non essentiels.

• Si votre résidence principale se situe au Royaume-Uni, tous les déplacements non essentiels sont fortement déconseillés.
• Si vous êtes de passage au Royaume-Uni, il est conseillé de se rapprocher d’un d’opérateur afin d’organiser votre retour en France.
• Si vous êtes volontaire service civique ou étudiant au Royaume-Uni, il est recommandé de rentrer en France. Pour cela, il est également conseillé de se rapprocher d’un opérateur de transport afin de programmer votre retour en France.

Les ferries circulent toujours, toutefois les compagnies de transport (train, avion) ont réduit leur offre de transport entre les deux pays de façon importante.

France

Pour rappel, si vous êtes Français et voulez rentrer en France, il vous appartient de remplir l’attestation de déplacement international directement accessible en cliquant ici.

Sources

– Ambassade de France en Espagne : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/espagne/
– Ambassade de France en Italie : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/italie/
– Ambassade de France en Suisse : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/suisse/
– Ambassade de France en Allemagne : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/allemagne/
– Ambassade de France au Luxembourg : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/luxembourg/
– Ambassade de France en Belgique : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/belgique/
– Ambassade et consulat de France eu Royaume-Uni : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/royaume-uni/ et https://uk.ambafrance.org/FAQ-recommandations-CORONAVIRUS-COVID-19#Puis-je-voyager-entre-le-Royaume-Uni-et-la-France

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