En juin 2016, lors du référendum sur le Brexit, 51,9% des Britanniques se prononcent pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) alors que 55,9% des Nord-Irlandais choisissent le maintien. Ces derniers craignaient qu’une sortie de l’Union européenne n’entraîne la réintroduction d’une barrière physique avec la République d’Irlande que l’accord du vendredi Saint du 10 avril 1998 avait abolie.
Nous avons demandé à Marie-Hélène Poudevigne, conseiller consulaire en Irlande, ce qu’elle pensait du climat politique actuel.
L’équation impossible « frontières-barrières douanières »
La sortie du Royaume-Uni de l’UE et le choix de se retirer du marché unique européen et de l’union douanière implique le rétablissement d’un contrôle des frontières entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, désormais extérieure à l’UE.
Afin d’éviter le retour d’une frontière en dur entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord à l’issue du Brexit, les négociateurs se sont accordés en novembre 2018 sur une solution provisoire, appelée « filet de sécurité » ou « backstop ». Il s’agit d’une « clause de sauvegarde » permettant à la fois de garantir l’absence de frontière physique entre les deux Irlande, la liberté de circulation et l’intégrité du marché unique européen. Ainsi les produits qui entreraient au Royaume-Uni et en Irlande du Nord devraient se conformer aux barrières douanières de l’UE et à ses normes.
Cette solution, qu’avait approuvée l’ancienne Première ministre britannique Theresa May a été en grande partie la raison du rejet à trois reprises par les députés à Westminster de l’accord de divorce. En effet, ce mécanisme limite la capacité de Londres à négocier des traités commerciaux avec des pays tiers.
L’accord négocié par Boris Johnson
Tarifs douaniers
Le Premier ministre Boris Johnson, farouchement opposé au backstop a fait disparaître cette disposition de l’accord négocié jeudi 17 octobre. Le compromis prévoit d’établir une barrière douanière britannique indépendante à l’UE avec cependant un certain nombre de règles spécifiques à l’Irlande du Nord :
- Les biens produits en Irlande du Nord ou les marchandises arrivant en Irlande devront continuer à respecter un nombre minimum de réglementations européennes ;
- Si les marchandises qui arrivent en Irlande du Nord sont destinées à être consommées au sein du Royaume-Uni, ce sont les tarifs douaniers britanniques qui s’appliqueront.
- Si les produits sont destinés à passer la frontière, les droits de douane européens prévaudront. Seuls seront taxées les marchandises qui présentent « un risque » d’être introduites dans l’UE et dans le marché commun. Une série de critères déterminant ces marchandises sera établi.
Il n’y aura donc pas de contrôles douaniers entre les deux Irlande mais ceux-ci seront réalisés au niveau des ports, entre le Royaume-Uni et l’île irlandaise.
TVA
Afin d’éviter des disparités entre le Nord et le Sud, le Royaume-Uni a accepté que la loi européenne concernant la TVA s’applique en Irlande du Nord.
Un mécanisme de « consentement »
Le nouveau protocole établit un mécanisme de « consentement » des autorités nord-irlandaises. L’assemblée d’Irlande du Nord pourra se prononcer quatre ans après la mise en œuvre de l’accord sur la poursuite de l’application de certaines règles de l’UE dans la province britannique. Elle décidera de prolonger ou non ce protocole. Le mécanisme de vote prévoit qu’un seul parti ne puisse disposer seul de ce « droit de veto », cette clause cible le DUP, parti unioniste d’Irlande du Nord.
Si les élus irlandais choisissent d’y mettre un terme, Londres et Bruxelles disposeront de deux ans pour trouver une solution alternative permettant de protéger les accords de paix en Irlande
Relation entre le Royaume et l’UE
Cet accord pose le cadre de la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Cette relation sera un « accord de libre-échange ».
Boris Johnson a assuré qu’en ce qui concerne la concurrence, l’environnement et le social, les Britanniques aligneront leur réglementation sur les règles européennes actuelles.
Le « futur » nouvel accord fixe une période de transition. Elle durera jusque fin 2020, le temps de définir les relations commerciales entre les deux parties.
Le parlement britannique doit désormais se prononcer sur ce nouvel accord. Le DUP, parti unioniste nord-irlandais, allié des conservateurs à la Chambre des communes, avait de son côté, d’ores et déjà annoncé que les députés de la formation ne le voteraient pas.
La Chambre des Communes a approuvé sur le principe – par 329 voix contre 299 – le nouvel accord de divorce. Cependant elle a exigé plus de temps pour l’examiner. Après que le Parlement a refusé par 322 voix contre 308 de se prononcer sur ce texte, jugeant le délais trop court pour débattre des 110 pages de l’accord, Boris Johnson a annoncé qu’il suspendait l’examen de l’accord par le Parlement jusqu’à ce que l’UE prenne une décision sur la date d’un nouveau report. Date qui a été fixée par les membres de l’UE au 31 janvier 2020. Entre temps des élections législatives anticipées, provoquées par Boris Johnson qui espère se donner une large majorité, auront lieu le 12 décembre.
Pour pus d’informations:
Commission européenne (voir ici)
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Le monde (voir ici)
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