Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a communiqué les chiffres du projet de budget 2020 pour les missions Action extérieure de l’Etat et pour les programmes du ministère relevant de la mission Aide publique au développement.
Globalement, le budget du MEAE est en hausse de 3% (+139 M€) par rapport à la loi de finances initiales 2019 et s’établit environ à 5 milliards d’euros. Les programmes du ministère relevant de la mission Aide publique au développement représentent 43% du budget total du ministère, avec des moyens en hausse de 7%, tandis que la mission Action extérieure de l’Etat voit ses moyens stabilisés à 2,87 milliards d’euros.
Nous détaillons ici les trois programmes de la mission Action extérieure de l’Etat (I) ainsi que l’évolution des emplois et de la masse salariale du MEAE (II).
I. La mission Action extérieure de l’Etat
- Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde »
Il regroupe l’ensemble des moyens dévolus au MEAE pour conduire l’action diplomatique de la France en administration centrale comme dans les postes au sein du réseau diplomatique, ainsi que les contributions de la France aux organisations internationales et opérations de maintien de la paix. Hors dépenses de personnel, le budget du programme s’établit à 1,113 milliards d’euros.
Le budget immobilier est en hausse de 7,5 millions d’euros, dont 5 millions d’euros dédiés à l’entretien lourd des ambassades et consulats. Le compte d’affectation spéciale 723 servira comme l’an passé à financer la poursuite du plan de sécurisation des biens français à l’étranger dont les établissements de l’AEFE.
Les contributions européennes et internationales (les 2/3 des crédits du programme 105) s’élèvent à 721 millions d’euros tandis que le coût des opérations de maintien de la paix continue de décroître (-19 millions d’euros).
- Programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires »
Il porte sur les dépenses de fonctionnement du réseau consulaire, ainsi que les bourses octroyées aux élèves français scolarisées dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Hors dépenses de personnels, les moyens du programme 151 atteignent 136 millions d’euros.
La dotation pour l’organisation d’élections baisse légèrement tandis que des crédits supplémentaires sont dégagés pour la modernisation de l’administration consulaire (+1,9 millions d’euros) notamment pour la mise en œuvre du registre de l’état civil électronique (voir article) et la création d’une plateforme d’accueil consulaire afin d’améliorer le service aux Français de l’étranger.
L’enveloppe des bourses scolaires est stabilisée à 105 millions d’euros. Comme l’année précédente, la soulte accumulée par le réseau AEFE pourra, en cas de besoin, répondre aux demandes de bourses supplémentaires.
Les crédits pour l’aide sociale sont maintenus, notamment les 2 millions d’euros dévolus au dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE).
- Programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence »
Il rassemble les crédits de fonctionnement du réseau culturel et les subventions versées aux opérateurs. Hors dépenses de personnel, le programme est doté de 643 millions d’euros.
La subvention de l’Institut français retrouve son niveau de 2018 – de 28,8 millions d’euros – alors que le réseau des Alliances françaises voit ses dotations diminuer de 1,2 millions d’euros en raison d’une diminution des crédits de sécurisation et d’un effort de rationalisation (rapprochement avec l’Institut français) pour s’établir à 7,3 millions d’euros.
Atout France, opérateur de l’Etat en matière de tourisme dispose d’une dotation de 30,9 millions d’euros, en baisse de 1,8 millions d’euros.
Campus France, en charge de la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger et de l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers en France, bénéficie d’une subvention inchangée de 3,8 millions d’euros.
Enfin, le budget de l’AEFE s’élève à 408,6 millions d’euros en hausse de 24,6 millions d’euros, comme l’avait annoncé Jean-Yves Le Drian lors de la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs le 29 août dernier.
II. Emplois et masse salariale
Au total, le plafond d’emplois du ministère s’élève à 13 524 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT), en baisse de 74 ETPT par rapport à 2019.
Conformément à la réforme des réseaux de l’Etat et de ses opérateurs à l’étranger qui se poursuivra jusqu’en 2022, le schéma d’emplois 2020 prévoit la suppression de 81 emplois équivalent temps plein (ETP) avec notamment la suppression de 34 ETP titulaires et CDI dans le réseau.
Les ambassadrices et ambassadeurs voient leur rôle de coordination des moyens de l’Etat à l’étranger renforcé. Ce sont dorénavant, les secrétaires généraux des ambassades qui gèrent l’ensemble des emplois et des crédits de soutien des postes. Les règles de gestion sont en cours d’harmonisation au sein du réseau.
Au niveau de l’AEFE, les emplois sous plafond s’élèvent à 5 676 ETPT (contre 5 882 ETPT dans la loi de finances 2019).
Le plafond d’emplois de l’Institut français est stable à 141 ETPT.
POINT SUR : équivalent temps plein travaillé (ETPT) et équivalent temps plein (ETP)
Ce sont des unités de décompte de l’emploi présentées dans les documents budgétaires.
L’équivalent temps plein travaillé est proportionnel (ETPT) à l’activité d’un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d’activité sur l’année.
Un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT
Un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT
Un agent à temps partiel à 60% présent la moitié de l’année correspond à 0,4 ETPT (0,8*1/2)
L’équivalent temps plein (ETP) prend seulement en compte la quotité de travail d’un agent.
Un agent à temps partiel à 60ù (quotité de travail =60%) correspond à 0,6 ETP
