Une population en perpétuelle évolution
Le contingent de Français à l’étranger s’élève officiellement à 1,8 million – ceux inscrits au registre. Les services consulaires ont enregistré en 2018 la première baisse du nombre d’inscrits depuis 2007 (-1,05%). Nos compatriotes installés à l’étranger oscilleraient en réalité autour de 2,5 millions. 25 millions de Français séjournent à l’étranger chaque année pour de courtes durées.
I.L’enseignement français à l’étranger
Fort de 496 établissements homologués, dans 137 pays, et 8300 titulaires de l’éducation nationale, il s’agit d’un acteur majeur de la diplomatie d’influence à l’international. Avec plus de 355 000 scolarisés dont 125 000 français, il s’agit du premier réseau scolaire extérieur au monde par sa présence et sa densité, ayant connu une croissance de ses effectifs de 50% en 20 ans.
Conformément au plan pour la langue française et le plurilinguisme présenté par le président de la République le 20 mars 2018, un plan de développement pour l’enseignement français à l’étranger est en cours d’élaboration.
L’enseignement bilingue francophone
Les filières bilingues francophones comptent 1,7M d’élèves dans plus de 50 pays, dont 105 000 en Europe. C’est la voie pour accéder à l’enseignement supérieur français et constitue véritable levier d’influence.
Le label francéducation est délivré par le MEAE aux filières délivrant a minima un enseignement solide en français et celui d’une autre matière non linguistique en français. Pour septembre 2018, il établit 285 filières bilingues, dans 53 pays, qui encadrent 110 000 élèves dans le primaire et secondaire. L’initiative se poursuit avec des séminaires en Egypte, Roumanie ou encore Espagne pour sensibiliser les chefs d’établissements.
Le président de la République a annoncé le 20 mars 2019 un objectif de doublement du nombre de sections labellisées soit un objectif de 500 filières d’ici à 2022, dans le cadre du plan pour la langue française et le plurilinguisme
Le soutien à des associations « français langue maternelle » (FLAM) se perpétue depuis 2001. 163 associations FLAM en activité dans 39 pays, avec 11 000 enfants dont 7000 français bénéficient de ces financements.
L’aide à la scolarité
La philosophie du dispositif de bourses scolaires est la suivante :
Depuis la réforme de 2013 et la fin du système de prise en charge (PEC), le dispositif de bourses scolaires en vigueur répond à deux objectifs : introduire davantage d’équité et maîtriser l’évolution de la dépense pour assurer sa soutenabilité budgétaire. La quotité à laquelle a droit une famille dépend du revenu net disponible par personne – déduction faite des impôts, des charges sociales et des frais de scolarité – rapporté au coût de la vie local.
Le dispositif de bourse scolaire s’inscrit dans une logique d’enveloppe avec l’instruction des dossiers par les postes et les travaux des conseils consulaires de bourses qui se doivent de rester dans le strict respect des moyens qui leur sont alloués.
Tendances
Pour 2018, la dépense effective s’élève presque à 100M€ pour 24 658 élèves bénéficiaires, dans 7 zones géographiques et 135 pays. Un boursier sur trois est scolarisé sur le continent africain, pour près d’un quart du budget total dédié aux bourses.
Un nombre de boursiers en légère baisse, mais un taux de recevabilité en hausse. Pour l’année 2018, on note une légère baisse des bénéficiaires de bourse (-3%, soit 694 boursiers en moins), mais aussi une baisse des demandes (-2,3% soit 688 dossiers-élèves en moins)
II.L’action sociale
Les conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS)
En exécution, 13 021 685 € ont été dépensés durant l’année 2018, 4 032 allocataires ont été identifiés lors de la commission permanente de mars 2018 contre 4 078 en 2017, soit une baisse de 1.1%.
Tendances
Le nombre de bénéficiaires de l’allocation de solidarité (comme celle d’adulte handicapé) et les montants sont en baisse en 2018. Contrairement à l’allocation à durée déterminée – ADD qui a fortement augmentée soutenue par l’accroissement du nombre de bénéficiaires. Il s’agit principalement de financements pour les maisons de retraite.
Le nombre de bénéficiaires de l’aide aux enfants handicapés est en croissance de près de 10%. L’aide SMSE – Secours mensuels spécifiques enfant, est en forte progression. La Prestation d’assistance consulaire – PAC elle aussi est en hausse en nombre de bénéficiaires. Concernant l’enveloppe d’aides ponctuelles (SO/AEX), on observe une baisse de -10 % pour 2018.
Enfin le montant d’aides octroyées aux secours occasionnels aux Français inscrits au registre est en baisse de 10%, en revanche l’aide exceptionnelle aux Français non-inscrits a augmenté de 1,8%.
STAFE
Il s’agit d’appuyer des projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle ou socio-économique. Le total des subventions versées pour 2018 s’élève à 1 755 845 €. 224 projets ont été retenus principalement dans les domaines éducatifs (46%) et culturels (28%).
OLES(anciennement «sociétés françaises de bienfaisance » – SFB)
L’idée des OLES est d’épauler des associations qui viennent en aide aux Français démunis à l’étranger et viennent en complémentarité de l’action des consulats. Sur une enveloppe de près de 453 000€, 4 zones géographiques représentent 80% des fonds : un quart est employé en zone UE, un autre quart en Afrique du nord, près de 17% pour l’aire Turquie/Moyen Orient et enfin 16% pour la zone Afrique CFA.
Centres médicaux sociaux – CMS
La mission des CMS est de renforcer la sécurité sanitaire des Français résidant dans les pays à forte communauté française où les structures médicales locales n’assurent pas dans des conditions satisfaisantes les services élémentaires médicaux. 11 sites principalement en Afrique subsaharienne ont bénéficié de subventions.
Le besoin des CCPAS (comités consulaires pour la protection et l’action sociale)
Le montant total des demandes présentées par les CCPAS en 2019 s’est élevé à 14 154 886 €. Ce montant est inférieur à celui enregistré en 2018 (14 591 855 €), mais bien supérieur aux moyens ouverts en loi de finances après mise en réserve (12 933 010 €). Ainsi, la MASAS (Mission de l’Aide à la Scolarité et de l’Action Sociale) a dû procéder au réajustement des budgets sollicités sans toutefois parvenir à limiter le total des demandes au cadre prévu par la loi de finances. Des redéploiements internes seront probablement nécessaires en fin d’exercice pour atteindre cet objectif.
Les prévisions de dépenses pour l’exercice 2018 s’élèvent à 13 427 184 € (soit + 0,2% par rapport à 2018) pour 3 977 bénéficiaires (soit – 1,4% par rapport à 2018).
La proportion de nouveaux entrants est de l’ordre de 11%. Les femmes représentent 54% du dispositif global. L’âge moyen des bénéficiaires est de 66 ans chez les adultes et de 11 ans chez les enfants.
La Caisse des Français de l’étranger (CFE)
En 2018, le MEAE a contribué à hauteur 580 532€
Rapatriements
Pour 2018, les dépenses de rapatriements s’élèvent à 600 000€. Le nombre de Français rapatriés en 2018 (résidents ou de passage à l’étranger) s’est élevé à 177, tous types de rapatriements confondus (77 pour motif sanitaire, 100 pour indigence). Il faut savoir qu’une part croissante des Français de l’étranger est dépourvue de toute couverture sociale à l’étranger.
III. La sécurité
Le rôle du Centre de Crise et de Soutien (CDCS) au profit de la sécurité des Français à l’étranger se décline en quatre grandes missions : la veille et l’alerte ; l’information et la prévention ; la préparation et la réponse aux crises consulaires ; le traitement des affaires individuelles les plus sensibles (morts violentes, disparitions inquiétantes et prises d’otages à l’étranger).
Une permanence 24h/7j veille à Paris pour toujours être réactive. Le CDCS veille à ce que les postes disposent selon la situation propre à chaque pays de stocks de sécurité de première urgence (eau, médicament, nourriture). Le budget du CDCS s’élève pour 2018 à 3,6M€.
En 2018, il a été sollicité lors des attaques à Ouagadougou, lors de l’accident de Cancun, ou bien encore de l’effondrement du viaduc de Gênes.
La rubrique conseils aux voyageurs apporte de vrais éclairages et éléments d’informations. Pour 2018, par exemple ce sont ces territoires qui ont attiré un grand nombre de consultations : Indonésie, Egypte, Etats-Unis, Thaïlande, Maroc, Mexique, Tunisie, Vietnam, Inde, Turquie.
Le portail Ariane a le vent en poupe auprès des voyageurs français. Il permet d’être contacté en cas de crise dans le pays de destination et de recevoir des indications et des conseils. Pour 2018, 178 000 nouvelles inscriptions ont été enregistrées.
Le CDCS développe aussi des contacts étroits avec des sociétés de déplacements professionnels, opérateurs touristiques et du voyage afin de pouvoir éclairer au mieux les voyageurs.
Décès à l’étranger
6700 décès de Français à l’étranger ont été enregistrés en 2018. Le CDCS est l’interface entre les différentes parties prenantes lors d’un décès anormal par exemple. 35% des décès de Français à l’étranger nécessitent un suivi du CDCS.
Disparitions
Pour 2018 il est établi que 10 enlèvements crapuleux de français se sont déroulés à l’étranger. Tous libérés.
IV.Soutien aux entreprises
Diplomatie économique
Le réseau diplomatique est un vrai appui dans la politique de grands contrats. Quelques gros secteurs sur lequel la France dispose d’une expertise de tout premier-plan tirent leur épingle du jeu à l’export :
Le spatial (Airbus Defence & Space notamment), les infrastructures et les transports (exploitation et la maintenance de 2 lignes de métro à Ryad remporté par la RATP et son partenaire saoudien SAPTCO évalué à 2 Mds € sur 12 ans), l’aéronautique civile(Emirates Airlines a annoncé en février 2019 la commande de trente A350-900 et quarante A330-900 pour un montant de 21,4 Mds$), le développement touristique.
Faire de la France une terre d’investissements
Le pays enregistre plus de 1300 investissements étrangers en France, créateur de plus de 33 000 emplois dans l’hexagone. Tout ceci contribue à faire de la destination France, un acteur majeur des podiums de classements d’investissements étrangers et surtout contribue à rassurer les acteurs économiques internationaux. Business France est un opérateur qui contribue à cette mission.
La synergie des services
L’action des SCAC (services de coopération et d’action culturelle), des services économiques, de l’AFD et de Business France a été décisive dans plusieurs domaines : missions d’experts, séminaires, journées d’échanges, etc. et par voie de conséquence soutenir la destination France et notre savoir-faire.
Des représentants spéciaux
La perpétuation de ces experts contribue, elle aussi, à fluidifier les relations et in fine à soutenir dans la conquête de grands marchés à l’export, principalement dans des territoires stratégiques et complexes que sont : Russie, Balkans, Asie centrale, Inde, Japon, Chine, Australie.
Des secteurs prioritaires
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Santé :Label French Healthcare créé en 2017 qui est un catalyseur de la promotion du secteur français de la santé ; la création de clubs santé dans 12 grands marchés internationaux dont la mission est d’être une plateforme d’échange d’informations.
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Agroalimentaire
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Ville durable
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Energies renouvelables
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Industries culturelles et créatives
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Tourisme : le « French Travel » pour pointer la France sur la carte du tourisme mondial et encore mieux valoriser l’offre tricolore en rassemblant 90 sociétés pour accroître les courants d’affaires entre la France et le monde.
Conseillers diplomatiques placés auprès des préfets de région
Depuis 2015, il s’agit de mieux aider les régions dans le renforcement de leur attractivité internationale et à relayer la diplomatie d’influence au niveau des régions pour valoriser le territoire.
Le soutien aux VIE
Les Ambassadeurs sont aussi chargés de soutenir ce type de contrats pour que des structures en lien avec des entités françaises embauchent des jeunes diplômés et faciliter les mouvements et l’emploi des jeunes diplômes.
Appuyer les French tech
Depuis l’initiative amorcée en 2013, il s’agit de promouvoir l’écosystème français. Dans ce sens, des communautés french tech sont établies depuis Décembre 2018, avec 48 labellisation. Un fonds de soutien (French Tech Community Fund) depuis le premier semestre 2019 est en place pour appuyer les initiatives. Ce fonds dispose de 2M € de l’Etat dès sa première année.
Réforme du dispositif de soutien à l’export
Le premier Ministre, à l’occasion d’une visite à Roubaix le 23 février 2018, a annoncé la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur qui vise principalement à réformer nos dispositifs d’accompagnement des entreprises à l’international et nos outils de financement de l’export. Simplicité et accessibilité sont les mots d’ordre.
Le dispositif français pour l’expatriation semblant souffrir d’un manque de lisibilité. Il est donc décidé de mettre en place un guichet unique avec l’idée d’atteindre les 200 000 entreprises exportatrices en 2020. L’idée est clairement d’aider les primo-exportateurs.
IV.Coopération
Conventions fiscales
La France possède un réseau conventionnel fiscal qui est l’un des plus étendus sur la planète. L’objectif est de poursuivre encore un peu plus cette politique conventionnelle, actualiser les textes selon les derniers standards OCDE. L’hexagone compte 125 conventions fiscales avec des territoires afin d’éviter la double imposition, près de 30 pour convenir d’échange de renseignements entre services compétents.
Quelques nouveautés pour les conventions :
-Signature d’une convention entre la République française et le Grand-Duché de Luxembourg le 20 mars 2018.
– Signature d’un accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé, le 25 février 2019.
– En complétant des accords existants sans répéter de nouvelles négociations ; notamment pour éviter la planification fiscale qui profite des disparités entre législations et le transfert de bénéfices vers des territoire à faible fiscalité. C’est actuellement le cas avec l’Angola, la Belgique, l’Inde, l’Irlande, le Maroc, le Pérou, la Pologne, la Zambie.
Conventions de sécurité sociale
La France est liée à 70 Etats ou territoires. Ces accords représentent un vrai plus quant à la densification des liens économiques et offre une garantie des droits sociaux aux Français résidant à l’étranger.
Il s’agit principalement :
– d’exporter les pensions au-delà du territoire de l’Etat débiteur ;
– de coordonner les régimes de sécurité sociale pour les titulaires d’un contrat de droit local et in fine d’améliorer l’ouverture et le calcul de la pension ;
– d’éviter les doubles cotisations et garantir le maintien de l’affiliation des travailleurs au régime de sécurité sociale d’origine pour une durée déterminée (détachement).
-Accord signés ou en cours d’approbation : Chine et Serbie.
-Accord en cours de négociation : Australie et Turquie (révision de la convention générale de 1972).
V.L’administration
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Il y a 1,8M de Français inscrits au Registre des Français établis hors du territoire national, ce qui reste plutôt stable. Il existe un véritable engouement pour l’inscription en ligne.
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Le consul honoraire est un particulier qui exerce des fonctions de bénévole sur désignation du chef de circonscription consulaire. Il a comme mission première la protection des citoyens français en situation de difficulté et de leurs intérêts. A titre indicatif, il y a 501 consuls honoraires, parmi eux 314 français (dont 123 binationaux).
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Le volet du certificat de vie est un grand enjeu. Le Ministère considère que l’identification d’autorités compétentes locales offre une plus grande simplicité. Les consulats ne seront compétents qu’au cas par cas sur ces sujets.
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Pour ce qui concerne le dispositif mis en place pour les élections lors du dernier scrutin des européennes 2019, il y avait 565 bureaux de vote sur 403 sites de vote – soit une croissance de 18% du nombre de bureaux comparativement à 2014 – pour 1,3M d’inscrits sur les listes électorales consulaires. Une réforme électorale est entrée en vigueur en 2019, en rendant obligatoire l’inscription sur une seule liste électorale. Au 31 mars 2019, les électeurs devaient choisir le maintien sur la liste de leur commune en France ou bien sur la liste électorale consulaire. Le contrôle des listes électorales est désormais de la responsabilité des élus et non plus du chef de poste consulaire ou diplomatique.
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Le volet état-civil tend de plus en plus vers la dématérialisation. Une expérimentation va être mise en œuvre sur les aspects de conservation, gestion et délivrance des actes de l’état civil dont le service central d’état civil (SCEC) et les autorités diplomatiques et consulaires sont dépositaires. Cette phase expérimentale, se déroulera sur les trois prochaines années.
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La lutte contre la fraude est un des axes d’action des services consulaires : renforcement des synergies entre services, nouveaux matériels pour la détection de faux, sensibilisation des agents, désignation d’un référent fraude, suppression du certificat d’existence avec certains pays via un accord entre administrations.
