Plusieurs membres du gouvernement peuvent être amenés à traiter les problématiques touchant les Français de l’étranger, notamment le Président de la République et le Premier ministre, qui ont des compétences globales. Les ministres interviennent aussi auprès des Français de l’étranger dans le cadre de leur domaine de compétence respectif (exemples : ministre de l’Education lors de l’ouverture d’une école française à l’étranger ou ministre de la Défense lorsque la situation est dangereuse pour les Français installés dans un pays étranger).
Deux membres du gouvernement ont une compétence spécifique pour les Français de l’étranger : le ministre des Affaires étrangères et le secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger.
LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Le ministre des Affaires étrangères a plusieurs missions. Il est chargé :
- de l’information du président de la République et du gouvernement sur l’évolution de la conjoncture internationale et la situation des Etats étrangers, par le biais de correspondances adressées à Paris par les ambassades et consulats ;
- la conception des grandes orientations de la politique extérieure de la France, comme par exemple le développement solidaire avec les Etats les moins fortunés ;
- la conduite et la coordination des relations internationales (représentation auprès des gouvernements étrangers, négociations diplomatiques, signature d’accords, etc.) et donc des actions des autres ministères à l’égard de l’extérieur ;
- la protection des intérêts français à l’étranger et l’assistance aux ressortissants français installés hors du territoire de France, via les consulats.
Les missions de ce poste ont été assez stables à travers le temps, avec quelques exceptions (par exemple, sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, la politique de co-développement avec les Etats les moins riches avait été transférée à un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire). Actuellement, l’intitulé officiel du ministère est « Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ».
Historiquement, le poste existe depuis plusieurs siècles, puisque déjà sous l’Ancien Régime, il existait un secrétaire d’Etat des Affaires étrangères qui était le conseiller du roi pour les relations extérieures entre la France et les autres États. Le poste et le ministère ont évolué au fil du temps, avec par exemple l’émergence d’un service culturel au 20e siècle.
A défaut de décrire tous les services de ce ministère aux compétences très étendues, citons tout de même la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.
Cette direction est placée sous l’autorité du ministre des Affaires étrangères, mais est déléguée au secrétaire d’Etat des Français de l’étranger.
La direction a plusieurs missions :
- elle est chargée de l’administration des Français hors de France, de la protection de leurs droits et de leurs intérêts ainsi que de l’ensemble des questions consulaires telles que définies par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Elle administre le réseau consulaire ;
- elle veille au bon déroulement des scrutins auxquels sont appelés à participer les Français établis hors de France et connaît des élections concernant les communautés étrangères en France ;
- elle participe à l’accueil des enfants français dans le réseau d’enseignement français à l’étranger ;
- elle est chargée, dans ses domaines de compétence, d’une mission d’information des ressortissants français sur les conditions de séjour hors de France ;
- elle prépare les travaux et assure le secrétariat de l’Assemblée des Français de l’étranger ;
- elle veille à améliorer la sécurité juridique des Français à l’étranger. A ce titre, elle concourt à la définition et à la mise en œuvre des règles de droit qui leur sont applicables, notamment en matière de statut personnel, de fiscalité, de sécurité sociale et d’entraide judiciaire, pénale ou civile ;
- elle est également chargée des questions relatives aux événements d’état civil survenus à l’étranger et intéressant les ressortissants français ;
- elle exerce les attributions du ministère des Affaires étrangères en matière d’adoption internationale ;
- elle est chargée, conjointement avec les services du ministère chargé de l’Immigration, de la politique d’attribution des visas ;
- enfin, elle négocie et met en œuvre les accords internationaux dans ses domaines de compétence en liaison avec les autres administrations intéressées.
LE SECRÉTAIRE D’ETAT AUX FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
En France comme à l’étranger, une seule personne ne suffit plus à faire face aux obligations et missions multiples du ministère des Affaires étrangères. Le ministre est donc aidé par des secrétaires d’Etat (ou ministres délégués, selon l’appellation choisie par les gouvernements successifs), chacun ayant son cabinet.
En effet, signe de la place grandissante des Français de l’étranger, dont le nombre ne cesse d’augmenter au fil des ans, le poste de secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger a été créé en 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. A l’époque, la création du poste avait été critiquée par l’opposition : le secrétariat d’Etat était accusé de préparer pour le compte de l’UMP les législatives de 2012, en séduisant les Français de l’étranger qui élisaient pour la première fois leurs députés. Cependant, lors du changement de majorité, le gouvernement socialiste a fait le choix de garder ce poste.
Sous Nicolas Sarkozy, David Douillet puis Edouard Courtial sont les premiers secrétaires d’Etat aux Français de l’étranger. Depuis l’élection du Président François Hollande, le poste, alors appelé ministre déléguée des Français de l’étranger, est occupé sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault par Yamina Benguigui puis Hélène Conway-Mouret. Avec le gouvernement de Manuel Valls, le ministère délégué devient secrétariat d’Etat, et le poste est transmis successivement à Fleur Pellerin, Thomas Thévenoud et Matthias Fekl.
Les compétences du secrétariat d’Etat ont aussi été critiquées pour ne pas être assez précises. Cependant, le décret du 26 juillet 2011, qui avait permis la création de ce poste, donne des renseignements sur ses missions. Selon ce texte, il « remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le (…) ministre des affaires étrangères (…) auprès duquel il est délégué. Il assiste le (…) ministre des affaires étrangères (…) et connaît des affaires relatives aux Français de l’étranger qu’il lui confie ». De plus, « par délégation et pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger dispose (…) notamment de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire. Les autres départements ministériels lui assurent en tant que de besoin le concours de leurs services ». Enfin, dans la limite des attributions qui lui sont conférées, il reçoit « délégation du ministre des affaires étrangères pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, et contresigne, conjointement avec le ministre des affaires étrangères, les décrets relevant de ces attributions ».
Après l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, aucun secrétaire d’Etat n’avait été désigné à ce poste. Mais le gouvernement a annoncé que le portefeuille des Français de l’étranger passait sous la responsabilité de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
